Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour un audit énergétique des résidences de la SAGEM
2019-AMOENERG”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description: Cf. II.2.4).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la SAGEM.
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour un audit énergétique des résidences de la SAGEM.
Le détail des prestations attendues est mentionné aux cahiers des charges de la présente consultation. Lieu d'exécution des prestations: département du Var (83).
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour la même période.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible. Des modifications en cours d'exécution sont possibles.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure d'appel d'offres...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure d'appel d'offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
12:31 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la SAGEM.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis en présence du directeur général.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre…
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 197-478643 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour un audit énergétique des résidences de la SAGEM”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 197-478643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Autres informations complémentaires
“Des modifications ont été apportées au DCE, d'où un report du DLRO:
— délai allongé à 3 mois pour la résidence Romain Rolland,
— précision apportée sur le...”
Des modifications ont été apportées au DCE, d'où un report du DLRO:
— délai allongé à 3 mois pour la résidence Romain Rolland,
— précision apportée sur le BPU cadre/technicien,
— autorisation de variante de calcul: article 2.4 du RC et article 2.3 du CCTP.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-497620 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sagem
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commmande de prestations intellectuelles pour un audit énergétique des résidences de la Sagem
2019-AMOENERG”
Brève description: Cf. II 2.4).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 025 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour un audit énergétique des résidences de la Sagem.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dimension qualitative de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478643
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour un audit énergétique des résidences de la Sagem”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adret
Numéro d'enregistrement national: 32157883300055
Adresse postale: 56 rue Clovis Hugues
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494108750📞
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EGE Mediterranée
Numéro d'enregistrement national: 41251366500072
Adresse postale: Espace Mana, 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 025 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre…
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 081-191613 (2020-04-22)