Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs
2019075”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs
2019075
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2019075-1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs —...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs — lot 1 DT Douai.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de 12 mois.”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de Oignies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2019075-2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs —...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs — lot 2 DT Oignies.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2019075-3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs —...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs — lot 3 DT Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession d'avocat.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix fermes. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, régi par les dispositions du 1º de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 62162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019075.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 088-211199 (2019-05-03)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DT Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — qualité de l’équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“— processus de traitement des dossiers et missions confiées dans le cadre d’un impayé de loyer et d’une demande de résiliation de bail”
Critère de qualité (nom): — qualité des prestations
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: DT Oignies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Titre: DT Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DT Douai
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Jean Guy Voisin
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 680 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DT Oignies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DT Lille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cornet Vincent Segurel
Commune postale: Euralille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 500 💰
“Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont les montant indiqués au DAD, document ayant servi d'aide à la décision. Le présent marché...”
Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont les montant indiqués au DAD, document ayant servi d'aide à la décision. Le présent marché étant un accord-cadre, le montant réel du marché ne sera connue qu'en fin d'exécution..
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2019/S 149-367965 (2019-08-01)