Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

DREAL PACA

Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation.
Le potentiel d'accompagnement est au maximum de 411 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: DREALPACA-AO-19-006
Brève description:

Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation. Le potentiel d'accompagnement est au maximum de 411 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Vaucluse 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — RCS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151816
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

— origine du financement: État, — une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés sous la forme d'une avance, le cas échéant et d'un solde, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation.

Le potentiel d'accompagnement est au maximum de 411 logements.

Intitulé du lot: Le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation. 17 logements maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— origine du financement: État,

— une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme d'une avance, le cas échéant et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Intitulé du lot: Les départements du Vaucluse (84) et des Bouches-du-Rhône (13).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti, lorsque aucune opération collective (type Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou Programme d'intérêt général (PIG)) n'est lancée ou prévue. 234 logements maximum.

Informations complémentaires:

Selon la nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

Soit avec un prestataire unique;

Soit avec des prestataires groupés solidaires;

Soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Le département du Var (83)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04).

Les départements du Vaucluse (84) et des Bouches-du-Rhône (13)

Le département du Var (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME (Document unique de marché européen):

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie IV b 1a),

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a),

— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

—— une liste des principales travaux/prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si le candidat n'utilise pas le DUME

A) Expérience:

— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— la présentation de ses expériences de prestations similaires.

B) Capacités professionnelles:

— le candidat ou son sous-traitant devra justifier de sa participation aux journées techniques nationales gratuites (3 jours) pour la réalisation de diagnostics concernant les locaux d'habitation dispensés par le ministère de la transition écologique et solidaire, ou s'engager à suivre cette formation,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles: Ex: opqibi, qualibat,

— certificats de qualité: (ex: ISO…)

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le responsable de la conduite des prestations devra avoir un minimum de 3 années d'expérience professionnelle ou équivalent (capacité qui sera appréciée au vu de la liste des effectifs et celle des titres d'études et professionnels demandés du responsable de la conduite des prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealpaca-Ao-19-006.

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2019 et seront réalisées sur une durée de 6 mois,

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-19-006», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les offres seront transmises uniquement par échange électronique sur la plate-forme des achats de l'État (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-19-006»,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 065-151816 (2019-03-28)

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