Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation.
Le potentiel d'accompagnement est au maximum de 411 logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur...”
Titre
Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
DREALPACA-AO-19-006
Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation.
Le potentiel d'accompagnement est au maximum de 411 logements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04).
Description du marché:
“Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur...”
Description du marché
Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation. 17 logements maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“— origine du financement: État,
— une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront...”
Informations complémentaires
— origine du financement: État,
— une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'une avance, le cas échéant et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les départements du Vaucluse (84) et des Bouches-du-Rhône (13).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements du Vaucluse (84) et des Bouches-du-Rhône (13)
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti, lorsque aucune opération collective (type Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou Programme d'intérêt général (PIG)) n'est lancée ou prévue. 234 logements maximum.
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Informations complémentaires:
“Selon la nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique;
Soit avec des prestataires groupés solidaires;
Soit avec des...”
Informations complémentaires
Selon la nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique;
Soit avec des prestataires groupés solidaires;
Soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le département du Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Var (83).
Description du marché:
“Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur...”
Description du marché
Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation. 160 logements maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME (Document unique de marché européen):
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME (Document unique de marché européen):
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV b 1a),
—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
—— une liste des principales travaux/prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat n'utilise pas le DUME
A) Expérience:
— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— la présentation de ses expériences de prestations similaires.
B) Capacités professionnelles:
— le candidat ou son sous-traitant devra justifier de sa participation aux journées techniques nationales gratuites (3 jours) pour la réalisation de diagnostics concernant les locaux d'habitation dispensés par le ministère de la transition écologique et solidaire, ou s'engager à suivre cette formation,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles: Ex: opqibi, qualibat,
— certificats de qualité: (ex: ISO…)
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le responsable de la conduite des prestations devra avoir un minimum de 3 années d'expérience professionnelle ou équivalent (capacité qui sera appréciée au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le responsable de la conduite des prestations devra avoir un minimum de 3 années d'expérience professionnelle ou équivalent (capacité qui sera appréciée au vu de la liste des effectifs et celle des titres d'études et professionnels demandés du responsable de la conduite des prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
09:30 📅
“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealpaca-Ao-19-006.
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront...”
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealpaca-Ao-19-006.
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2019 et seront réalisées sur une durée de 6 mois,
— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-19-006», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— les offres seront transmises uniquement par échange électronique sur la plate-forme des achats de l'État (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-19-006»,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 065-151816 (2019-03-28)