Le présent porte sur la réalisation de la prestation suivante: accompagnement de la direction Innovation, recherche et savoirs (IRS) en matière de communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de la direction Innovation, recherche et savoirs (IRS) en matière de communication
DCP-2019-279”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le présent porte sur la réalisation de la prestation suivante: accompagnement de la direction Innovation, recherche et savoirs (IRS) en matière de communication.”
Brève description
Le présent porte sur la réalisation de la prestation suivante: accompagnement de la direction Innovation, recherche et savoirs (IRS) en matière de communication.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et impression du rapport bisannuel des évaluations sur la période 2019-2020 (RBE 2021)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent Lot porte sur la réalisation d'une prestation d'accompagnement et impression du rapport bisannuel des évaluations sur la période 2019-2020 (RBE 2021).”
Description du marché
Le présent Lot porte sur la réalisation d'une prestation d'accompagnement et impression du rapport bisannuel des évaluations sur la période 2019-2020 (RBE 2021).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du département EVA (Évaluation et apprentissage) en matière de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation d'une prestation d'accompagnement du département EVA (Évaluation et apprentissage) en matière de communication.”
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de date prise du marché (1.1.2020), reconductible par décision expresse:
— une 1 fois,...”
Description des renouvellements
Le présent lot est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de date prise du marché (1.1.2020), reconductible par décision expresse:
— une 1 fois, pour une période de même durée: 1.1.2021 — 31.12.2021,
— une 2 fois, pour une période de 6 mois: 1.1.2022 — 30.6.2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation et communication des activités et productions d'IRS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation d'une prestation de valorisation et communication des activités et productions d'IRS.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction des productions d'IRS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Description du marché:
“Le présent Lot porte sur la réalisation d'une prestation de traduction des productions d'IRS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont mis à disposition au sein du DCE et sont par ailleurs disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— lettre de candidature,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— extrait Kbis et/ou tout document justificatif de l'identité professionnelle du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de commande publique:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de commande publique:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'AFD.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et seq,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et seq.),
— référé pour la validité du contrat en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et seq,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et seq.),
— référé pour la validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par un tiers au contrat dans un délai maximum de 2 mois après les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 192-466654 (2019-10-01)