3 Ligne de Métro — organisme de Contrôle Technique Agréé

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La 3 ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations.
La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du site de maintenance et remisage.
Les missions de contrôle concernent:
— la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de 2 œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes.
Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives.
Le marché comprend 4 tranches:
— tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: M3 2019 13854 M
Brève description:

La 3 La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du site de maintenance et remisage. Les missions de contrôle concernent: — la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes, — les aménagements de 2 Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives. Le marché comprend 4 tranches: — tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, — TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, — TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, — TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166536
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — le dossier technique dont le sommaire est fourni à l'annexe 1 du CCAP sera remis uniquement sur demande du candidat et contre remise de l'accord de confidentialité joint au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La 3

La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du site de maintenance et remisage.

Les missions de contrôle concernent:

— la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,

— les aménagements de 2

Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives.

Le marché comprend 4 tranches:

— tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

— TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

— TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

— TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.

La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du Site de maintenance et remisage.

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

— les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations, le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.

Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément au décret 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisseo collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Le financement de Tisseo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou un groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 070-166536 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La 3 — la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes, — les aménagements de 2

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328327
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-166536
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Considérant le montant très disparate des offres financières et leur niveau de prix très inférieur à l'estimation du maître d'ouvrage et considérant que les offres techniques dénotent une mauvaise compréhension des besoins, la consultation est déclarée sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

Source: OJS 2019/S 133-328327 (2019-07-09)

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