3 ligne de métro — organisme de contrôle technique agréé

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, F et Foudre à effectuer dans le cadre du projet «3 ligne de métro» en vue de sa réalisation. La présente consultation concerne les lots suivants: — lot 2: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur nord-ouest,
— lot 3: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur centre,
— lot 4: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur sud-est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe SAS
• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: M3-Octa
Brève description:

Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, F et Foudre à effectuer dans le cadre du projet «3 — lot 3: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur centre, — lot 4: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur sud-est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-425251
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le lot 2 comprend 4 tranches: — tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, — TO1: phase conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, — TO2: phase réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, — TO3: phase réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, F et Foudre à effectuer dans le cadre du projet «3

— lot 3: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur centre,

— lot 4: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur sud-est.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur nord-ouest — M3 2019 13 961 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les «infrastructures du secteur nord-ouest», plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, F, Le, Ph, Th et Foudre pour:

— la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,

— les aménagements de 2

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Le lot 2 comprend 4 tranches:

— tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

— TO1: phase conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

— TO2: phase réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

— TO3: phase réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.

Intitulé du lot: Secteur centre — M3 2019 13 962 m
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les «infrastructures du secteur centre», plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, Le, Ph et Th pour:

Informations complémentaires: Le lot 3 comprend 4 tranches:
Intitulé du lot: Secteur sud-est — M3 2019 13 963 m
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les «infrastructures du secteur sud-est», plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, F, Ph, Th et Foudre pour:

Informations complémentaires:

Le lot 4 comprend 2 tranches:

— tranche ferme: phase conception des ouvrages,

— tranche optionnelle (TO) 1: phase réalisation des ouvrages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.3
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

— les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations, le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui, conformément au décret 99-443 du 28.5.999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou un groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les candidats sont alertés sur le fait qu'ils peuvent candidater pour les 3 lots objet de la présente consultation. Néanmoins, et conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, ils ne pourront pas se voir attribuer l'ensemble des lots. L'attribution, le cas échéant, se fera alors conformément aux règles décrites ci-après:

— une analyse des offres des candidats sera faite lot par lot:

—— si le classement de chaque lot après analyse révèle qu'un même candidat est classé 1

—— s'il n'est pas classé 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 174-425251 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, AV, F et foudre à effectuer dans le cadre du projet «3 La présente consultation concerne les lots suivants: — lot 2: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur nord-ouest, — lot 3: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur centre, — lot 4: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur sud-est.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040475
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-425251
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, AV, F et foudre à effectuer dans le cadre du projet «3

La présente consultation concerne les lots suivants:

— lot 2: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur nord-ouest,

Mission OCTA du lot nord ouest.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 018-040475 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires Vérification phases provisoires, P1, Av, F et Foudre à effectuer dans le cadre du projet " 3ème Ligne de Métro " en vue de sa réalisation. La présente consultation concerne les lots suivants: lot 2: Mission L et ses missions complémentaires sur le secteur Nord-Ouest Lot 3: Mission L et ses missions complémentaires sur le secteur Centre Lot 4: Mission L et ses missions complémentaires sur le secteur Sud-Est

Valeur totale du marché: 1 406 790 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146600
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le lot 2 comprend 4 tranches: o Tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To1: phase conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To2: phase réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To3: phase réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest - m3 2019 13961 M
Brève description:

Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les " Infrastructures du secteur Nord-Ouest ", Plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires Vérification phases provisoires, P1, Av, F, Le, Ph, Th et Foudre pour: -La réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes, -les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes, les missions portent sur toutes les phases du chantier, et comprennent de ce fait une mission de contrôle technique tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Centre - m3 2019 13962 M
Brève description:

Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les " Infrastructures du secteur Centre ", Plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires Vérification phases provisoires, P1, Av, Le, Ph et Th pour: -La réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes, -les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes

Informations complémentaires:

Le lot 3 comprend 4 tranches: o Tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To1: phase conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To2: phase réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To3: phase réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier

Intitulé du lot: Secteur Sud-Est - m3 2019 13963 M
Brève description:

Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les " Infrastructures du secteur Sud-Est ", Plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires Vérification phases provisoires, P1, Av, F, Ph, Th et Foudre pour: -La réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes, -les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes

Informations complémentaires:

Le lot 4 comprend 2 tranches: o Tranche ferme: phase conception des ouvrages, o Tranche Optionnelle (To) 1: phase réalisation des ouvrages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: apave Sud Europe Sas
Adresse postale: 11 rue Alexis Tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 033 380 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 373 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 061-146600 (2020-03-23)

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