Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, F et Foudre à effectuer dans le cadre du projet «3 ligne de métro» en vue de sa réalisation. La présente consultation concerne les lots suivants: — lot 2: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur nord-ouest,
— lot 3: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur centre,
— lot 4: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur sud-est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 3 ligne de métro — organisme de contrôle technique agréé
M3-Octa
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, F et Foudre à effectuer dans le...”
Brève description
Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, F et Foudre à effectuer dans le cadre du projet «3 ligne de métro» en vue de sa réalisation. La présente consultation concerne les lots suivants: — lot 2: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur nord-ouest,
— lot 3: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur centre,
— lot 4: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur sud-est.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord-ouest — M3 2019 13 961 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les «infrastructures du secteur nord-ouest»,...”
Description du marché
Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les «infrastructures du secteur nord-ouest», plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, F, Le, Ph, Th et Foudre pour:
— la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de 2 œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes, les missions portent sur toutes les phases du chantier, et comprennent de ce fait une mission de contrôle technique tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“Le lot 2 comprend 4 tranches:
— tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO1: phase...”
Informations complémentaires
Le lot 2 comprend 4 tranches:
— tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO1: phase conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO2: phase réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO3: phase réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre — M3 2019 13 962 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les «infrastructures du secteur centre», plus...”
Description du marché
Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les «infrastructures du secteur centre», plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, Le, Ph et Th pour:
— la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de 2 œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes.
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Informations complémentaires:
“Le lot 3 comprend 4 tranches:
— tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO1: phase...”
Informations complémentaires
Le lot 3 comprend 4 tranches:
— tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO1: phase conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO2: phase réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO3: phase réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud-est — M3 2019 13 963 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les «infrastructures du secteur sud-est», plus...”
Description du marché
Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les «infrastructures du secteur sud-est», plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, Av, F, Ph, Th et Foudre pour:
— la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de 2 œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes.
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Informations complémentaires:
“Le lot 4 comprend 2 tranches:
— tranche ferme: phase conception des ouvrages,
— tranche optionnelle (TO) 1: phase réalisation des ouvrages.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.3
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations, le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou un groupement d'entreprises solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Oui, conformément au décret 99-443 du 28.5.999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les candidats sont alertés sur le fait qu'ils peuvent candidater pour les 3 lots objet de la présente consultation. Néanmoins, et conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, ils ne pourront pas se voir attribuer l'ensemble des lots. L'attribution, le cas échéant, se fera alors conformément aux règles décrites ci-après:
— une analyse des offres des candidats sera faite lot par lot:
—— si le classement de chaque lot après analyse révèle qu'un même candidat est classé 1 sur plusieurs lots dont le lot n 3 — secteur centre, il se verra attribuer uniquement ce marché (lot 3), compte tenu de son importance en termes de volume à traiter. Dans ce cas, le candidat classé 2 sera attributaire de l'autre (ou des 2 autres) lots,
—— s'il n'est pas classé 1 sur le secteur centre, il pourra en revanche se voir attribuer les 2 secteurs nord-ouest et sud-est.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 174-425251 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3 ligne de métro — organisme de contrôle technique agréé — lot 2 secteur nord ouest
M3-Octa”
Brève description:
“Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, AV, F et foudre à effectuer dans le...”
Brève description
Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires. Vérification phases provisoires, P1, AV, F et foudre à effectuer dans le cadre du projet «3 ligne de métro» en vue de sa réalisation.
La présente consultation concerne les lots suivants:
— lot 2: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur nord-ouest,
— lot 3: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur centre,
— lot 4: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur sud-est.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mission OCTA du lot nord ouest.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-425251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2019 13961 M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur nord ouest
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 018-040475 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 3 ligne de métro - organisme de contrôle technique agréé
M3-Octa
Brève description:
“Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires Vérification phases provisoires, P1, Av, F et Foudre à effectuer dans le...”
Brève description
Missions de contrôle technique agréé de type L et sur des missions complémentaires Vérification phases provisoires, P1, Av, F et Foudre à effectuer dans le cadre du projet " 3ème Ligne de Métro " en vue de sa réalisation. La présente consultation concerne les lots suivants: lot 2: Mission L et ses missions complémentaires sur le secteur Nord-Ouest Lot 3: Mission L et ses missions complémentaires sur le secteur Centre Lot 4: Mission L et ses missions complémentaires sur le secteur Sud-Est
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 406 790 💰
Titre: Secteur Nord-Ouest - m3 2019 13961 M
Description
Description du marché:
“Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les " Infrastructures du secteur Nord-Ouest ",...”
Description du marché
Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les " Infrastructures du secteur Nord-Ouest ", Plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires Vérification phases provisoires, P1, Av, F, Le, Ph, Th et Foudre pour: -La réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes, -les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes, les missions portent sur toutes les phases du chantier, et comprennent de ce fait une mission de contrôle technique tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 comprend 4 tranches: o Tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To1: phase...”
Informations complémentaires
Le lot 2 comprend 4 tranches: o Tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To1: phase conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To2: phase réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To3: phase réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre - m3 2019 13962 M
Description
Description du marché:
“Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les " Infrastructures du secteur Centre ",...”
Description du marché
Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les " Infrastructures du secteur Centre ", Plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires Vérification phases provisoires, P1, Av, Le, Ph et Th pour: -La réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes, -les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes
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Informations complémentaires:
“Le lot 3 comprend 4 tranches: o Tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To1: phase...”
Informations complémentaires
Le lot 3 comprend 4 tranches: o Tranche ferme: phase conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To1: phase conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To2: phase réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, o To3: phase réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Est - m3 2019 13963 M
Description
Description du marché:
“Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les " Infrastructures du secteur Sud-Est ",...”
Description du marché
Le présent marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages du marché de maîtrise d'œuvre pour les " Infrastructures du secteur Sud-Est ", Plus précisément, les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions L et de missions complémentaires Vérification phases provisoires, P1, Av, F, Ph, Th et Foudre pour: -La réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes, -les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes
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Informations complémentaires:
“Le lot 4 comprend 2 tranches: o Tranche ferme: phase conception des ouvrages, o Tranche Optionnelle (To) 1: phase réalisation des ouvrages”
Attribution du marché
Titre: Secteur Nord-Ouest - m3 2019 13961 M
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Centre - m3 2019 13962 M
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sud Europe Sas
Adresse postale: 11 rue Alexis Tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 033 380 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Support technique sur ouvrage tunnelier
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Sud-Est - m3 2019 13963 M
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 410 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 061-146600 (2020-03-23)