3 ligne de métro — organisme de contrôle technique agréé — lot 1: missions S et complémentaires

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions Co pour:
— la réalisation des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes, le présent marché porte sur toutes les phases du projet, et comprend de ce fait une mission de contrôle technique tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives.
Le présent marché comprend 2 tranches:
— une tranche ferme qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de conception des ouvrages,
— une tranche optionnelle 1 qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de réalisation des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: M3 2019 13854 M
Brève description:

Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions Co pour: — la réalisation des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes, — les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes, le présent marché porte sur toutes les phases du projet, et comprend de ce fait une mission de contrôle technique tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives. Le présent marché comprend 2 tranches: — une tranche ferme qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de conception des ouvrages, — une tranche optionnelle 1 qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de réalisation des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314866
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La mission globale de contrôle technique se décompose en 4 lots: lot 1: mission S et ses missions complémentaires sur toute la ligne, lot 2: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur nord-ouest, lot 3: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur centre, lot 4: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur sud-est. La 3 — MOE Infrastructures secteur nord-ouest, — MOE Infrastructures secteur centre, — MOE Infrastructures secteur sud-est, — MOE «Réalisation du SMR», — MOE «systèmes connexes et équipements courant faible». Le marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages de l'ensemble des 3 secteurs de maîtrise d'œuvre infrastructures et systèmes connexes et équipements courants faibles, à l'exception du futur site de maintenance et remisage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions Co pour:

— la réalisation des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,

— les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes, le présent marché porte sur toutes les phases du projet, et comprend de ce fait une mission de contrôle technique tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives.

Le présent marché comprend 2 tranches:

— une tranche ferme qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de conception des ouvrages,

— une tranche optionnelle 1 qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de réalisation des ouvrages.

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— les agréments des ministères compétents au regard des missions du présent lot (ministère de la cohésion des territoires et ministère de l'intérieur),

— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

— les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser, le maître d'ouvrage public ou privé, le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations: la nature des missions de contrôle technique (nature des aléas techniques au sens de l'article 5 de la norme NF P 03-100) et la nature des ouvrages ayant fait l'objet des missions de contrôle technique réalisées. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Concernant les agréments ministériels, le cas échéant, le maître d'ouvrage pourra accepter la déclaration qui doit être faite par le ressortissant étranger auprès de l'autorité compétente, accompagnée de tout justificatif permettant d'établir que le candidat a mis en œuvre les démarches en vue de l'obtention de l'agrément ministériel. En tout état de cause, cet agrément devra être fourni au plus tard avant la notification du marché si le candidat devait être attributaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui, conformément au décret 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique et au code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou un groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— MOE Infrastructures secteur nord-ouest,

— MOE Infrastructures secteur centre,

— MOE Infrastructures secteur sud-est,

— MOE «Réalisation du SMR»,

— MOE «systèmes connexes et équipements courant faible».

Le marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages de l'ensemble des 3 secteurs de maîtrise d'œuvre infrastructures et systèmes connexes et équipements courants faibles, à l'exception du futur site de maintenance et remisage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 128-314866 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions CO pour: — la réalisation des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes, — les aménagements de 2 Le présent marché comprend 2 tranches: —— une tranche ferme qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de conception des ouvrages, —— une tranche optionnelle 1 qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de réalisation des ouvrages.

Valeur totale du marché: 897 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-580289
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-314866
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions CO pour:

— les aménagements de 2

—— une tranche ferme qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de conception des ouvrages,

—— une tranche optionnelle 1 qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de réalisation des ouvrages.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse — bât. 15 — BP 64797
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 897 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2019/S 236-580289 (2019-12-03)

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