Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions Co pour:
— la réalisation des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes, le présent marché porte sur toutes les phases du projet, et comprend de ce fait une mission de contrôle technique tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives.
Le présent marché comprend 2 tranches:
— une tranche ferme qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de conception des ouvrages,
— une tranche optionnelle 1 qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de réalisation des ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3 ligne de métro — organisme de contrôle technique agréé — lot 1: missions S et complémentaires
M3 2019 13854 M”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions...”
Brève description
Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions Co pour:
— la réalisation des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes, le présent marché porte sur toutes les phases du projet, et comprend de ce fait une mission de contrôle technique tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives.
Le présent marché comprend 2 tranches:
— une tranche ferme qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de conception des ouvrages,
— une tranche optionnelle 1 qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de réalisation des ouvrages.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions...”
Description du marché
Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions Co pour:
— la réalisation des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de second œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes, le présent marché porte sur toutes les phases du projet, et comprend de ce fait une mission de contrôle technique tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives.
Le présent marché comprend 2 tranches:
— une tranche ferme qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de conception des ouvrages,
— une tranche optionnelle 1 qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de réalisation des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— les agréments des ministères compétents au regard des missions du présent lot...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— les agréments des ministères compétents au regard des missions du présent lot (ministère de la cohésion des territoires et ministère de l'intérieur),
— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser, le maître d'ouvrage public ou privé, le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations: la nature des missions de contrôle technique (nature des aléas techniques au sens de l'article 5 de la norme NF P 03-100) et la nature des ouvrages ayant fait l'objet des missions de contrôle technique réalisées. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Concernant les agréments ministériels, le cas échéant, le maître d'ouvrage pourra accepter la déclaration qui doit être faite par le ressortissant étranger auprès de l'autorité compétente, accompagnée de tout justificatif permettant d'établir que le candidat a mis en œuvre les démarches en vue de l'obtention de l'agrément ministériel. En tout état de cause, cet agrément devra être fourni au plus tard avant la notification du marché si le candidat devait être attributaire.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou un groupement d'entreprises solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Oui, conformément au décret 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique et au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Oui, conformément au décret 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique et au code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La mission globale de contrôle technique se décompose en 4 lots: lot 1: mission S et ses missions complémentaires sur toute la ligne, lot 2: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur nord-ouest, lot 3: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur centre, lot 4: mission L et ses missions complémentaires sur le secteur sud-est. La 3 ligne de métro est une ligne de 28 km environ et comportant une vingtaine de stations, un tracé de base et des variantes encore à l'étude. Ce tracé comporte à ce stade environ les ¾ du linéaire en souterrain et le reste en aérien. Le projet comprend un assistant au maître d'ouvrage et un marché d'ensemblier concernant le système et 5 autres marchés de maîtrise d'œuvre, à savoir:
— MOE Infrastructures secteur nord-ouest,
— MOE Infrastructures secteur centre,
— MOE Infrastructures secteur sud-est,
— MOE «Réalisation du SMR»,
— MOE «systèmes connexes et équipements courant faible».
Le marché de contrôle technique concerne le périmètre des ouvrages de l'ensemble des 3 secteurs de maîtrise d'œuvre infrastructures et systèmes connexes et équipements courants faibles, à l'exception du futur site de maintenance et remisage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-314866 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions...”
Brève description
Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions CO pour:
— la réalisation des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de 2 œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes, le présent marché porte sur toutes les phases du projet, et comprend de ce fait une mission de contrôle technique tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives.
Le présent marché comprend 2 tranches:
—— une tranche ferme qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de conception des ouvrages,
—— une tranche optionnelle 1 qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de réalisation des ouvrages.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 897 790 💰
Description
Description du marché:
“Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions...”
Description du marché
Les missions de contrôle technique concernent la réalisation des missions S et de missions complémentaires PV, Hand, Hand Co, Hys, F ainsi que des missions CO pour:
— la réalisation des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de 2 œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes, le présent marché porte sur toutes les phases du projet, et comprend de ce fait une mission de contrôle technique tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives.
Le présent marché comprend 2 tranches:
—— une tranche ferme qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de conception des ouvrages,
—— une tranche optionnelle 1 qui porte sur les missions décrites ci-dessus en phase de réalisation des ouvrages.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-314866
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse — bât. 15 — BP 64797
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 790 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2019/S 236-580289 (2019-12-03)