La 3 ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations.
La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du site de maintenance et remisage.
Les missions de contrôle concernent:
— la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de 2 œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes.
Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives.
Le marché comprend 4 tranches:
— tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 3 Ligne de Métro — organisme de Contrôle Technique Agréé
M3 2019 13854 M
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La 3 ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations.
La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à...”
Brève description
La 3 ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations.
La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du site de maintenance et remisage.
Les missions de contrôle concernent:
— la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de 2 œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes.
Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives.
Le marché comprend 4 tranches:
— tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.
La 3 ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations.
La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du Site de maintenance et remisage.
Les missions de contrôle concernent:
— la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de 2 œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes.
Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives.
Le marché comprend 4 tranches:
— tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
— TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations, le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.
Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisseo collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisseo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou un groupement d'entreprises solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément au décret 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — le dossier technique dont le sommaire est fourni à l'annexe 1 du CCAP sera remis uniquement sur demande du candidat et contre remise de l'accord de confidentialité joint au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 070-166536 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: 3 ligne de métro — organisme de contrôle technique agréé
M3 2019 13854 M
Brève description:
“La 3 ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations. La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à...”
Brève description
La 3 ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations. La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du site de maintenance et remisage. Les missions de contrôle concernent:
— la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de 2 œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes. Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives. Le marché comprend 4 tranches: tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La 3 ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations. La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à...”
Description du marché
La 3 ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations. La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du site de maintenance et remisage. Les missions de contrôle concernent:
— la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,
— les aménagements de 2 œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes. Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives. Le marché comprend 4 tranches: tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier, TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,
TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.
“Considérant le montant très disparate des offres financières et leur niveau de prix très inférieur à l'estimation du maître d'ouvrage et considérant que les...”
Considérant le montant très disparate des offres financières et leur niveau de prix très inférieur à l'estimation du maître d'ouvrage et considérant que les offres techniques dénotent une mauvaise compréhension des besoins, la consultation est déclarée sans suite.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 133-328327 (2019-07-09)