2019mapa021 — expertises scientifiques en urbanisme-aménagement

Société du Grand Paris

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande portant sur de l'expertise en urbanisme et aménagement est conclu sans engagement minimal mais avec un engagement maximal de 120 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acadie Scop SARL

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019MAPA021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: http://www.marchespublics./?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475943&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475943&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-536377
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-281013
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les informations concernant la dématérialisation sont présentées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'expertises scientifiques de haut niveau en urbanisme-aménagement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Description des options: Reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» joint en annexe 3 du règlement de consultation, intégralement complété et daté. Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019mapa021. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

La recevabilité des candidatures se base sur leurs capacités professionnelles suivantes:

— niveau professeur d'université ou équivalent minimum (directeur de recherche, directeur d'un institut d'études) en fonction ou honoraire. Pour évaluer sa capacité professionnelle le candidat doit indiquer ses titres d'études et professionnels, attestés par un diplôme, un titre d'études ou un titre universitaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le marché est traité à prix révisable. Versements d'acomptes prévus au marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics./?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475943&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 218-536377 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande portant sur de l'expertises en urbanisme et aménagement est conclu sans engagement minimal mais avec un engagement maximal de 120 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-122035
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-536377
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

«Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi».

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Acadie Scop SARL
Adresse postale: 170 bis rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Source: OJS 2020/S 051-122035 (2020-03-09)

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