La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande portant sur de l'expertise en urbanisme et aménagement est conclu sans engagement minimal mais avec un engagement maximal de 120 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019mapa021 — expertises scientifiques en urbanisme-aménagement
2019MAPA021
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande portant sur de l'expertise...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande portant sur de l'expertise en urbanisme et aménagement est conclu sans engagement minimal mais avec un engagement maximal de 120 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Services d'expertises scientifiques de haut niveau en urbanisme-aménagement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» joint en annexe 3 du règlement de consultation, intégralement complété et daté. Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019mapa021. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La recevabilité des candidatures se base sur leurs capacités professionnelles suivantes:
— niveau professeur d'université ou équivalent minimum (directeur...”
Liste et brève description des critères de sélection
La recevabilité des candidatures se base sur leurs capacités professionnelles suivantes:
— niveau professeur d'université ou équivalent minimum (directeur de recherche, directeur d'un institut d'études) en fonction ou honoraire. Pour évaluer sa capacité professionnelle le candidat doit indiquer ses titres d'études et professionnels, attestés par un diplôme, un titre d'études ou un titre universitaire.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le marché est traité à prix révisable. Versements d'acomptes prévus au marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-281013
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
12:00 📅
“Les informations concernant la dématérialisation sont présentées dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 218-536377 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93212
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande portant sur de l'expertises...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande portant sur de l'expertises en urbanisme et aménagement est conclu sans engagement minimal mais avec un engagement maximal de 120 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Reconductions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-536377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MAPA021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertises scientifiques en aménagement-urbanisme
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Acadie Scop SARL
Adresse postale: 170 bis rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
“«Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve...”
«Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-122035 (2020-03-09)