2018.27: mise en place et gestion des dispositifs de l'épargne salariale Perco/PEE
Façonéo
Mise en place et gestion d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collectif des salariés de la SPL Façonéo.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BPCE vie
- • Natixis interépargne, Mandataire du groupement Natixis interépargne, Natixis Investiment Managers, BPCE vie
- • Natixis Investment
- • Façonéo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-22 | Avis de marché |
| 2019-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2018.27
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum, bât A, ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.faconeo.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OmSlQb0oNn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OmSlQb0oNn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038679
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OmSlQb0oNn 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038679 (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2018.27
Brève description:
Mise en place et gestion d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collectif des salariés de la SPL Façonéo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum, bât A, ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.faconeo.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OmSlQb0oNn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OmSlQb0oNn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038679
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place et gestion d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collectif des salariés de la SPL Façonéo. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, sans montant maximum.
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Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, étant entendu que la durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures, documents à produire mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OmSlQb0oNn 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038679 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 857 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum, bat. A, ZI des Paluds
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-250078
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038679
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Natixis interépargne, Mandataire du groupement Natixis interépargne, Natixis Investiment Managers, BPCE vie
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://epargnants.interepargne.natixis.fr/ 🌏
Nom: Natixis Investment
Adresse postale: 43 avenue Pierre Mendès-France
Adresse Internet: https://www.im.natixis.com/fr/accueil 🌏
Nom: BPCE vie
Adresse Internet: https://www.assurances.natixis.com/jcms/rqczq_6803/fr/bpce-vie 🌏
Valeur totale du marché: 857 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 103-250078 (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 857 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum, bat. A, ZI des Paluds
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-250078
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038679
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Natixis interépargne, Mandataire du groupement Natixis interépargne, Natixis Investiment Managers, BPCE vie
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://epargnants.interepargne.natixis.fr/ 🌏
Nom: Natixis Investment
Adresse postale: 43 avenue Pierre Mendès-France
Adresse Internet: https://www.im.natixis.com/fr/accueil 🌏
Nom: BPCE vie
Adresse Internet: https://www.assurances.natixis.com/jcms/rqczq_6803/fr/bpce-vie 🌏
Valeur totale du marché: 857 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 103-250078 (2019-05-27)
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