Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018.27: mise en place et gestion des dispositifs de l'épargne salariale Perco/PEE
2018.27”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Mise en place et gestion d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collectif des salariés de la SPL Façonéo.”
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Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Mise en place et gestion d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collectif des salariés de la SPL Façonéo. Les prestations font...”
Description du marché
Mise en place et gestion d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collectif des salariés de la SPL Façonéo. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, étant entendu que la durée globale du marché ne pourra pas...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, étant entendu que la durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures, documents à produire mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 018-038679 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum, bat. A, ZI des Paluds
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018.27: mise en place et gestion des dispositifs de l'épargne salariale PERCO/PEE
2018.27”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 857 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.14
Titre:
“Mise en place et gestion des dispositifs de l'épargne salariale PERCO/PEE des salariés”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Natixis interépargne, Mandataire du groupement Natixis interépargne, Natixis Investiment Managers, BPCE vie”
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://epargnants.interepargne.natixis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Natixis Investment
Adresse postale: 43 avenue Pierre Mendès-France
URL: https://www.im.natixis.com/fr/accueil🌏
Nom: BPCE vie
URL: https://www.assurances.natixis.com/jcms/rqczq_6803/fr/bpce-vie🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 857 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs
Source: OJS 2019/S 103-250078 (2019-05-27)