19serv28 — accord-cadre à bons de commande prestations de diagnostics visuels sanitaires des arbres et des palmiers de la Métropole Toulon Provence Méditerranée relance suite à déclaration sans suite
La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestation de diagnostics visuels sanitaire des arbres et palmiers de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot nº 1 secteur est: Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette,
— lot nº 2 secteur centre: Toulon et Le Revest,
— lot nº 3 secteur ouest: Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv28 — accord-cadre à bons de commande prestations de diagnostics visuels sanitaires des arbres et des palmiers de la Métropole Toulon Provence...”
Titre
19serv28 — accord-cadre à bons de commande prestations de diagnostics visuels sanitaires des arbres et des palmiers de la Métropole Toulon Provence Méditerranée relance suite à déclaration sans suite
19serv28/Jo
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestation de diagnostics visuels sanitaire des arbres et palmiers de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot nº 1 secteur est: Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette,
— lot nº 2 secteur centre: Toulon et Le Revest,
— lot nº 3 secteur ouest: Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 62 420 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Antennes métropolitaines d'Hyères-les-Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 385 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 17 du CCAP: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Antenne métropolitaine de Toulon et Le Revest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 035 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Antennes métropolitaines d'Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande:
— lot 1 — secteur est seuil minimal annuel 4 000 EUR HT/seuil maximal annuel: 40 000 EUR HT,
— lot 2 — secteur centre seuil minimal annuel 3 000 EUR HT/seuil maximal annuel: 30 000 EUR HT,
— lot 3 — secteur ouest seuil minimal annuel 2 000 EUR HT/seuil maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. La méthode de notation est indiquée au RC (article 7.2). Une procédure d'appel d'offre ouvert a été initiée le 5.8.2019 avec remise des offres le 16.9.2019. Or, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offre ouvert. Référence précédent avis déclaré sans suite: références BOAMP: Avis nº 19-121790 référence de JOUE: 2019/S 152-374949 — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, est de 62 420 EUR HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, de 249 680 EUR HT toutes périodes confondues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 246-606306 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de diagnostic sanitaire des arbres pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestation de diagnostics visuels sanitaire des arbres et palmiers de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot nº 1 secteur Est: Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette;
— lot nº 2 secteur Centre: Toulon et Le Revest;
— lot nº 3 secteur Ouest: Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48324.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Description
Description du marché:
“Antennes métropolitaines d'Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre: Secteur Ouest
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Studio Associato Planta
Adresse postale: via Chiesa 19
Commune postale: Rosta
Code postal: 10090
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 658 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Mtda
Adresse postale: 47 avenue des Ribas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8454.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ONF — direction territoriale Midi-Méditerranée
Adresse postale: 505 rue de la Croix Verte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 212 💰
“Date de signature des contrats: 1.4.2020, le montant estimatif indiqué dans «Valeur totale section II.1.7)» correspond aux montants estimatifs annuel de...”
Date de signature des contrats: 1.4.2020, le montant estimatif indiqué dans «Valeur totale section II.1.7)» correspond aux montants estimatifs annuel de l'ensemble des lots. Les montants estimatifs indiqués dans la «Section V.2.4) valeur totale du marché/du lot», correspondent aux montants estimatifs annuels. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 48 mois maximum. Les accords-cadre sont conclus pour un montant de:
— pour le lot 1: minimum de 4 000,00 EUR HT — maximum 40 000,00 EUR HT annuel;
— pour le lot 2: minimum de 3 000,00 EUR HT — maximum 30 000,00 EUR HT annuel;
— pour le lot 3: minimum de 2 000,00 EUR HT — maximum 20 000,00 EUR HT annuel.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 077-182506 (2020-04-15)