19serv14 — accord-cadre à bons de commande d'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans le cadre des projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la direction de l'immobilier et du foncier est amenée à procéder à des acquisitions foncières et à gérer les biens transmis par l'Établissement public foncier (EPF). À ce titre, il est indispensable de s'adjoindre les services d'un opérateur de relogement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 10 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv14 — accord-cadre à bons de commande d'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence...”
Titre
19serv14 — accord-cadre à bons de commande d'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19serv14
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans...”
Brève description
La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans le cadre des projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la direction de l'immobilier et du foncier est amenée à procéder à des acquisitions foncières et à gérer les biens transmis par l'Établissement public foncier (EPF). À ce titre, il est indispensable de s'adjoindre les services d'un opérateur de relogement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 10 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans le cadre des projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la direction de l'immobilier et du foncier est amenée à procéder à des acquisitions foncières et à gérer les biens transmis par l'Établissement public foncier (EPF). À ce titre, il est indispensable de s'adjoindre les services d'un opérateur de relogement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 10 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 520 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise...”
Description des options
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées dans l'article 17 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La valeur estimée hors TVA est annuelle.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 220-540001 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans...”
Brève description
La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans le cadre des projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la Direction de l'immobilier et du Foncier est amenée à procéder à des acquisitions foncières et à gérer les biens transmis par l'Établissement public foncier (EPF). À ce titre, il est indispensable de s'adjoindre les services d'un opérateur de relogement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 520 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans le cadre des projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la direction de l'immobilier et du foncier est amenée à procéder à des acquisitions foncières et à gérer les biens transmis par l'Établissement public foncier (EPF). À ce titre, il est indispensable de s'adjoindre les services d'un opérateur de relogement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise...”
Description des options
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées dans l'article 17 du CCAP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540001
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Var
Adresse postale: Parc Tertiaire Valgora, Bt Q
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué dans «valeur» et dans «montant HT» correspond à la valeur estimée du marché. Le marché est conclu pour un montant de: minimum 10 000 EUR...”
Le montant indiqué dans «valeur» et dans «montant HT» correspond à la valeur estimée du marché. Le marché est conclu pour un montant de: minimum 10 000 EUR HT; maximum 100 000 EUR HT pour la période initiale. Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 48 mois. Date de signature du contrat: 10.3.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 051-121688 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv14 — accord-cadre à bons de commande d'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence...”
Titre
19serv14 — accord-cadre à bons de commande d'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19SERV14
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Brève description:
“La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans...”
Brève description
La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans le cadre des projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la direction de l'immobilier et du
foncier est amenée à procéder à des acquisitions foncières et à gérer les biens transmis par l'Établissement public foncier (EPF). À ce titre, il est indispensable de s'adjoindre les services d'un opérateur de relogement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec
minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121688
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 16 520
Nouvelle valeur
Texte: 15 570
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 16 520
Nouvelle valeur
Texte: 15 570
Autres informations complémentaires
“Avis attribution rectificatif à l'annonce
BOAMP 20-36394 parue le 12.3.2020 et JOUE 2020/S051-121688 parue le 12.3.2020.
Le montant estimatif indiqué dans...”
Avis attribution rectificatif à l'annonce
BOAMP 20-36394 parue le 12.3.2020 et JOUE 2020/S051-121688 parue le 12.3.2020.
Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif annuel.
Durée du contrat: un an reconductible trois fois soit 48 mois maximum.
L'accord-cadre est conclu pour un montant de: minimum 10 000 EUR et maximum 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 078-184940 (2020-04-16)