Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0021 — DRM — Prestations de géomètre à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental
19s0021”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“DRM — Prestations de géomètre à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des UTT du Pays Thionvillois et du Pays de Metz Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Secteur des UTT du Pays Thionvillois et du Pays de Metz Orne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs des UTT du Pays de Forbach — Saint-Avold et du Pays de Sarreguemines — Bitche” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Secteurs des UTT du Pays de Forbach — Saint-Avold et du Pays de Sarreguemines — Bitche.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'UTT du Pays de Sarrebourg — Château-Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Secteur de l'UTT du Pays de Sarrebourg — Château-Salins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Chaque candidat, entreprise ou groupement, devra comporter au moins un géomètre expert, celui-ci devant être titulaire, soit de l'agrément pour l'exécution...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Chaque candidat, entreprise ou groupement, devra comporter au moins un géomètre expert, celui-ci devant être titulaire, soit de l'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, soit d'une autorisation à les effectuer sous surveillance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 049-112750 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0021 — DRM — prestations de géomètre à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental
19s0021”
Brève description:
“DRM — prestations de géomètre à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs des UTT du Pays de Forbach — St-Avold et du Pays de Sarreguemines — Bitche” Description
Description du marché:
“Secteurs des UTT du Pays de Forbach — St-Avold et du Pays de Sarreguemines — Bitche.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur des UTT du pays Thionvillois et du Pays de Metz Orne
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Meley Strozyna
Adresse postale: 194 rue de Pont-à-Mousson
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 770 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Secteurs des UTT du Pays de Forbach — St-Avold et du Pays de Sarreguemines — Bitche” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SGE Gingembre et Associés
Adresse postale: 6 rue Louis Verdet
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 855 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur de l'UTT du Pays de Sarrebourg — Château-Salins
Nom et adresse du contractant
Nom: JG Lambert et Associés
Adresse postale: 1a rue de la Paix
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 275 💰
“Date de signature des marchés: 21.6.2019. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous...”
Date de signature des marchés: 21.6.2019. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
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Source: OJS 2019/S 145-357962 (2019-07-25)