19pi09-reconnaissances et études géophysiques et géotechniques dans le cadre du projet de canalisation sous-marine entre le continent et Porquerolles

Métropole Toulon Provence Méditerranée

ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Période initiale: sans mini, maxi = 305 060 EUR HT. Période de reconduction: sans minimum, maximum = 25 000 EUR HT, 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE.
La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 ES/PGC, G2 AVP, G2 PRO, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-01-06	Informations complémentaires
2020-02-07	Informations complémentaires
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 19pi09
Brève description:

ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Période initiale: sans mini, maxi = 305 060 EUR HT. Période de reconduction: sans minimum, maximum = 25 000 EUR HT, 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE. La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 ES/PGC, G2 AVP, G2 PRO, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614709
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: au regard des spécificités du terrain (milieux terrestre et marin), l'ensemble des résultats produits par les reconnaissances géotechniques et géophysiques orienteront en continu les études afin d'atteindre l'objectif de détermination du meilleur emplacement pour la future canalisation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 ES/PGC, G2 AVP, G2 PRO, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.

Valeur totale estimée: 305 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liaison entre continent et Île de Porquerolles — 83400 Hyères-les-Palmiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd. Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: au regard des spécificités du terrain (milieux terrestre et marin), l'ensemble des résultats produits par les reconnaissances géotechniques et géophysiques orienteront en continu les études afin d'atteindre l'objectif de détermination du meilleur emplacement pour la future canalisation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 248-614709 (2019-12-20)

Informations complémentaires (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Période initiale: sans mini, maxi = 305 060 EUR HT. Période de reconduction: sans minimum, maximum = 25 000 EUR HT. 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE. La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 Es/Pgc, G2 Avp, G2 Pro, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009574
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614709
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2020/S 006-009574 (2020-01-06)

Informations complémentaires (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070606
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2020/S 030-070606 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Période initiale: sans minimum, maximum = 305 060 EUR HT. Période de reconduction: sans minimum, maximum = 25 000 EUR HT. 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE. La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 ES/PGC, G2 AVP, G2 PRO, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.

Valeur totale du marché: 392 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311162
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 30.6.2020. Montants de: — période 1: sans minimum — maximum: 305 060 EUR HT; — période 2: sans minimum — maximum: 25 000 EUR HT; — période 3: sans minimum — maximum: 25 000 EUR HT; — période 4: sans minimum — maximum: 25 000 EUR HT. Le montant indiqué dans l'onglet valeur de 392 185 EUR HT est le montant du DQENC sur un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Période initiale: sans minimum, maximum = 305 060 EUR HT.

Période de reconduction: sans minimum, maximum =…

… 25 000 EUR HT. 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE.

… 250 00 EUR HT. 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Erg
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 392 185 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 30.6.2020. Montants de:

— période 1: sans minimum — maximum: 305 060 EUR HT;

— période 2: sans minimum — maximum: 25 000 EUR HT;

— période 3: sans minimum — maximum: 25 000 EUR HT;

— période 4: sans minimum — maximum: 25 000 EUR HT.

Le montant indiqué dans l'onglet valeur de 392 185 EUR HT est le montant du DQENC sur un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 127-311162 (2020-06-30)

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