ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Période initiale: sans mini, maxi = 305 060 EUR HT. Période de reconduction: sans minimum, maximum = 25 000 EUR HT, 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE.
La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 ES/PGC, G2 AVP, G2 PRO, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi09-reconnaissances et études géophysiques et géotechniques dans le cadre du projet de canalisation sous-marine entre le continent et Porquerolles
19pi09”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et...”
Brève description
ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Période initiale: sans mini, maxi = 305 060 EUR HT. Période de reconduction: sans minimum, maximum = 25 000 EUR HT, 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE.
La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 ES/PGC, G2 AVP, G2 PRO, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Liaison entre continent et Île de Porquerolles — 83400 Hyères-les-Palmiers.
Description du marché:
“ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et...”
Description du marché
ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Période initiale: sans mini, maxi = 305 060 EUR HT. Période de reconduction: sans minimum, maximum = 25 000 EUR HT, 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE.
La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 ES/PGC, G2 AVP, G2 PRO, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: au regard des spécificités du terrain (milieux terrestre et marin), l'ensemble des résultats produits par les reconnaissances géotechniques et géophysiques orienteront en continu les études afin d'atteindre l'objectif de détermination du meilleur emplacement pour la future canalisation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-614709 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L....”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Période initiale: sans mini, maxi = 305 060 EUR HT. Période de reconduction: sans minimum, maximum = 25 000 EUR HT. 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE. La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 Es/Pgc, G2 Avp, G2 Pro, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-614709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-03 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 006-009574 (2020-01-06)
Informations complémentaires (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi09 — Reconnaissances et études géophysiques et géotechniques dans le cadre du projet de canalisation sous-marine entre le continent et Porquerolles
19pi09”
Brève description:
“ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R....”
Brève description
ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des art. L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Période initiale: sans mini, maxi = 305 060 EUR HT. Période de reconduction: sans minimum, maximum = 25 000 EUR HT. 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE. La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 ES/PGC, G2 AVP, G2 PRO, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 9:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-10 📅
L'heure: 9:00
Source: OJS 2020/S 030-070606 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi09 — reconnaissances et études géophysiques et géotechniques dans le cadre du projet de canalisation sous-marine entre le continent et Porquerolles
19pi09”
Brève description:
“ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º...”
Brève description
ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Période initiale: sans minimum, maximum = 305 060 EUR HT.
Période de reconduction: sans minimum, maximum = 25 000 EUR HT. 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE.
La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 ES/PGC, G2 AVP, G2 PRO, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 185 💰
Description
Description du marché:
“ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º...”
Description du marché
ACBC sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Période initiale: sans minimum, maximum = 305 060 EUR HT.
Période de reconduction: sans minimum, maximum = 250 00 EUR HT. 305 000 EUR HT est le montant estimé du DQE.
La consultation comprend la réalisation des prestations suivantes, terrestres et maritimes: prélèvements, analyses de sédiments; prestations géophysiques terrestres; essais d'ancres à vis — tests d'arrachement; essais de pompage de sédiments; sondages terrestres et maritimes, d'études géotechniques (mission géotechnique type G1 ES/PGC, G2 AVP, G2 PRO, et G2 DCE/ACT). Investigations complémentaires, préalables études de projet et établissement du DCE pour réalisation travaux, visent à optimiser le projet et réduire les aléas chantier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614709
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Erg
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 185 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 30.6.2020. Montants de:
— période 1: sans minimum — maximum: 305 060 EUR...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 30.6.2020. Montants de:
— période 1: sans minimum — maximum: 305 060 EUR HT;
— période 2: sans minimum — maximum: 25 000 EUR HT;
— période 3: sans minimum — maximum: 25 000 EUR HT;
— période 4: sans minimum — maximum: 25 000 EUR HT.
Le montant indiqué dans l'onglet valeur de 392 185 EUR HT est le montant du DQENC sur un an.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 127-311162 (2020-06-30)