Cet accord-cadre a pour objet des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur l'ensemble du territoire et/ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de ce territoire (installations listées à l'article 1.1 du RC). Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum: articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum 100 000 EUR HT, sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, le montant estimé du BPU valant Denc est annuel: il est de 159 600,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi08 — accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation des prestations d'études et de reconnaissances géo-techniques pour ouvrages publics
19pi08”
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur l'ensemble du territoire...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur l'ensemble du territoire et/ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de ce territoire (installations listées à l'article 1.1 du RC). Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum: articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum 100 000 EUR HT, sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, le montant estimé du BPU valant Denc est annuel: il est de 159 600,00 EUR (HT).
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur l'ensemble du territoire et/ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de ce territoire (installations listées à l'article 1.1 du RC). Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum: articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum 100 000 EUR HT, sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, le montant estimé du BPU valant Denc est annuel: il est de 159 600,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au BPU la...”
Description des options
Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au BPU la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouvelles prestations qu'elle escompte ajouter à la définition au bordereau des prix unitaires. Prix nouveaux introduits par OS sous certaines conditions. Rajouts au BPU contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: il y a nécessité d'une cohérence entre le prestataire effectuant les visites préalables qui détermine les essais et sondages, celui qui réalise ces essais et sondages et enfin celui qui rédige les rapports G1, G2, G4 et G5. Il ne peut pas y avoir plusieurs prestataires pour assurer une qualité optimale des rapports attendus. Les pièces du marché prévoient des clauses de réexamen: dans le cas de prix nouveaux et dans le cas d'extension de périmètre: l'accord-cadre ne peut s'exécuter sur les territoires de la Métropole sur lesquels un marché du même objet est déjà en cours d'exécution. Il s'exécutera, le cas échéant, en lieu et place desdits marchés au fur et à mesure de l'atteinte de leur date d'échéance par activation de la clause de réexamen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 226-554603 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi08 — accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation des prestations d'études et de reconnaissances géotechniques pour ouvrages publics
19pi08”
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur l'ensemble du territoire...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur l'ensemble du territoire et/ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de ce territoire (installations listées à l'article 1.1 du RC). Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum: articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum 100 000 EUR HT; sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, le montant estimé du BPU valant Denc est annuel: il est de 159 600,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 600 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur l'ensemble du territoire...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur l'ensemble du territoire et/ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de ce territoire (installations listées à l'article 1.1 du RC). Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum: articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum 100 000 EUR HT; sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, le montant estimé du BPU valant Denc est annuel: il est de 159 600,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554603
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Erg
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué dans «valeur» et «montant HT» correspond au montant estimé du BPU valant Denc annuellement. L'accord-cadre est conclu pour un montant de:...”
Le montant indiqué dans «valeur» et «montant HT» correspond au montant estimé du BPU valant Denc annuellement. L'accord-cadre est conclu pour un montant de: minimum 100 000 EUR HT; sans maximum (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Soit 4 ans maximum toutes périodes confondues. Date de signature du contrat: 24.2.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 041-097275 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur l'ensemble du territoire...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur l'ensemble du territoire et/ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de ce territoire (installations listées à l'article 1.1 du RC). Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum: articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum 100 000 EUR HT; sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, le montant estimé du BPU valant DENC est annuel: il est de 159 600,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 159 600 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 121 872 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 159 600
Nouvelle valeur
Texte: 121 872
Autres informations complémentaires
“Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-28394 parue le 26.2.2020 et JOUE 2020/S 041-097275 parue le 27.2.2020. Le montant estimatif indiqué dans...”
Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-28394 parue le 26.2.2020 et JOUE 2020/S 041-097275 parue le 27.2.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif annuel. Durée du contrat: un an reconductible trois fois soit 48 mois maximum. L'accord-cadre est conclu pour un montant de: minimum 100 000 EUR HT et sans maximum pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-197231 (2020-04-23)