19N0571 — prestations d'AMO dans le cadre de la réalisation du projet de schéma directeur des transports urbains ainsi que la création de pôles d'échanges multimodaux et de parcs-relais
Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le maître d'ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs pour les démarches et procédures à engager pour ces opérations d'investissement de transport collectif. Elle vise à assurer la pleine maîtrise du processus de conception et réalisation des projets d'infrastructures de transports, de pôles d'échanges et de stationnement, appelés abusivement par la suite, «projets de transport». L'AMO agira sous la pleine autorité du directeur de la DT qui restera en tous domaines le responsable de la conduite du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0571 — prestations d'AMO dans le cadre de la réalisation du projet de schéma directeur des transports urbains ainsi que la création de pôles d'échanges...”
Titre
19N0571 — prestations d'AMO dans le cadre de la réalisation du projet de schéma directeur des transports urbains ainsi que la création de pôles d'échanges multimodaux et de parcs-relais
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Les prestations, objet de la présente consultation,...”
Brève description
Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le maître d'ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs pour les démarches et procédures à engager pour ces opérations d'investissement de transport collectif. Elle vise à assurer la pleine maîtrise du processus de conception et réalisation des projets d'infrastructures de transports, de pôles d'échanges et de stationnement, appelés abusivement par la suite, «projets de transport». L'AMO agira sous la pleine autorité du directeur de la DT qui restera en tous domaines le responsable de la conduite du projet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Le projet d'extension du réseau tramway intervient à la suite de la réalisation des 2 1 lignes de tramway de l'agglomération niçoise. Il s'inscrit dans 1...”
Description du marché
Le projet d'extension du réseau tramway intervient à la suite de la réalisation des 2 1 lignes de tramway de l'agglomération niçoise. Il s'inscrit dans 1 plan global de modernisation et de développement des transports en commun sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération appelé schéma directeur des transports urbains. Ce plan porte sur la conception et la réalisation des opérations indiquées à l'article 1.5 du RC. Calendrier prévisionnel: dès la notification, le marché interviendra au milieu des procédures administratives des projets phares, que sont les extensions de lignes de T1, et T2. Elles se dérouleront sur la durée de la mandature (2020/2026). Les projets de PEM s'intercaleront ponctuellement et sans ordre prédéfini sur cette mandature. Marché à bons de commande, montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du contrat est de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1) du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“1) examen des candidatures: l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en...”
1) examen des candidatures: l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du présent règlement. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la 1 phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes, les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et 9 du code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: Courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) condition de remise des candidatures: Cf. article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire 1 référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire 1 référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans 1 délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également de 1 délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s), conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti de 1 référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer 1 recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 202-492939 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 ducCode de la commande publique.
Les prestations objet de la présente consultation ont...”
Brève description
Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 ducCode de la commande publique.
Les prestations objet de la présente consultation ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le maître d'ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs pour les démarches et procédures à engager pour ces opérations d'investissement de transport collectif.
Elle vise à assurer la pleine maîtrise du processus de conception et réalisation des projets d'infrastructures de transports, de pôles d'échanges et de stationnement, appelés abusivement par la suite, «projets de transport».
L'AMO agira sous la pleine autorité du directeur de la DT qui restera en tous domaines le responsable de la conduite du projet.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le projet d'extension du réseau tramway intervient à la suite de la réalisation des deux premières lignes de tramway de l'agglomération niçoise. Il...”
Description du marché
Le projet d'extension du réseau tramway intervient à la suite de la réalisation des deux premières lignes de tramway de l'agglomération niçoise. Il s'inscrit dans un plan global de modernisation et de développement des transports en commun sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération appelé schéma directeur des transports urbains.
Ce plan porte sur la conception et la réalisation des opérations indiqué à l'article 1.5 du RC. Calendrier prévisionnel: dès notification, le marché interviendra au milieu des procédures administratives des projets phares, que sont les extensions de lignes de T1, et T2. Elles se dérouleront sur la durée de la mandature (2020/2026).
Les projets de PEM s'intercaleront ponctuellement et sans ordre prédéfini, sur cette mandature.
Marché à bons de commande montant minimal annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Durée prévisionnelle du contrat est de douze mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Projet d'extension du réseau tramway intervient à la suite de la réalisation des deux 1 lignes de tramway de l'agglomération niçoise”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
“1) examen des candidatures: l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en...”
1) examen des candidatures: l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du présent règlement. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et 9 du code de la commande publique. Une lettre de consultation avec le dossier de consultation;
2) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr 3/
Condition de remise des candidatures: Cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-037606 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte-d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
Les prestations objet de la présente consultation ont...”
Brève description
Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
Les prestations objet de la présente consultation ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le maître d'ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs pour les démarches et procédures à engager pour ces opérations d'investissement de transport collectif.
Elle vise à assurer la pleine maîtrise du processus de conception et réalisation des projets d'infrastructures de transports, de pôles d'échanges et de stationnement, appelés abusivement par la suite, «projets de transport».
L'AMO agira sous la pleine autorité du directeur de la DT qui restera en tous domaines le responsable de la conduite du projet.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le projet d'extension du réseau tramway intervient à la suite de la réalisation des deux 1 lignes de tramway de l'agglomération niçoise. Il s'inscrit dans...”
Description du marché
Le projet d'extension du réseau tramway intervient à la suite de la réalisation des deux 1 lignes de tramway de l'agglomération niçoise. Il s'inscrit dans un plan global de modernisation et de développement des transports en commun sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération appelé schéma directeur des transports urbains.
Ce plan porte sur la conception et la réalisation des opérations indiqué à l'article 1.5 du RC. Calendrier prévisionnel: dès notification, le marché interviendra au milieu des procédures administratives des projets phares, que sont les extensions de lignes de T1, et T2.
Elles se dérouleront sur la durée de la mandature (2020/2026).
Les projets de PEM s'intercaleront ponctuellement et sans ordre prédéfini, sur cette mandature.
Marché à bons de commande:
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Durée prévisionnelle du contrat est de douze mois.
Attribution du marché
Titre:
“Le projet d'extension du réseau tramway intervient à la suite de la réalisation des deux premières lignes de tramway de l'agglomération niçoise” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: Immeuble central Seine 45-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484350050📞
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr📧
Fax: +33 484350060 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.setec.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 966 💰
“C) Condition de remise des candidatures: Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 219 966...”
C) Condition de remise des candidatures: Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 219 966 EUR HT.
Date de conclusion du contrat 14.12.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.12.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 0497134470 — Fax +33 0497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-062711 (2021-02-01)