19n0373 — missions géotechniques — travaux de reconnaissance de sols — contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages — lot montagne

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique justification du non-allotissement: le marché est déjà divisé en 2 lots géographiques. La présente consultation ne concerne que la relance du lot nº 2 attribué pour 1 an. La consultation a pour objet:
— réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux,
— d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants,
— d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public.
Il concerne les communes du lot nº 2 — montagne: (pour le détail, cf. article 1.1 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique justification du non-allotissement: le marché est déjà divisé en 2 lots géographiques. La présente consultation ne concerne que la relance du lot nº 2 attribué pour 1 an. La consultation a pour objet: — réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux, — d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants, — d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public. Il concerne les communes du lot nº 2 — montagne: (pour le détail, cf. article 1.1 du règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456424
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

A) durée du marché: à la notification du contrat; B) le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux,

— d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants,

— d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public.

Il concerne les communes du lot nº 2 — montagne: (pour le détail, cf. article 1.1 du règlement de consultation).

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum fixé en valeur minimun: 10 000,00 EUR, maximum: sans.

Durée (hors reconduction): 12 mois.

Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie.

Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie Eau d'azur. Répartition entre les membres du groupement:

— partie MNCA en EUR HT: minimum annuel 10 000 EUR HT/sans maximum annuel,

— partie REA en EUR HT: sans minimum annuel/sans maximum annuel.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

A) durée du marché: à la notification du contrat;

B) le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau Azur
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

B) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 188-456424 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique; — justification du non allotissement: le marché est déjà divisé en deux lots géographique, la présente consultation ne concerne que la relance du lot nº 2 attribué pour un an; — la consultation a pour objet: réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux, d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants, d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public; — il concerne les communes du lot nº 2 — montagne: (pour le détail, Cf. article 1.1 du règlement de consultation).

Valeur totale du marché: 248 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239115
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-456424
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

A) durée du marché: à la notification du contrat; B) le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;

— justification du non allotissement: le marché est déjà divisé en deux lots géographique, la présente consultation ne concerne que la relance du lot nº 2 attribué pour un an;

— la consultation a pour objet: réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux, d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants, d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public;

— il concerne les communes du lot nº 2 — montagne: (pour le détail, Cf. article 1.1 du règlement de consultation).

— accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum fixé en valeur minimale: 10 000,00 EUR;

— maximum: sans durée (hors reconduction): douze mois le marché est passé en groupement de commandes;

— le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie Eau d'Azur;

— répartition entre les membres du groupement:

—— partie MNCA en EUR HT: minimum annuel 10 000 EUR HT/sans maximum annuel;

Description des options:

— des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

B) le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte-d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Ginger CEBTP (le mandataire)
Adresse postale: Le Broc center 1re avenue 5600, mètres
Commune postale: Carros-le-Broc
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Terzatec
Adresse postale: 67, avenue de Verdun
Commune postale: Eze
Code postal: 06360
Nom: ERG géotechnique
Adresse postale: 62 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 248 213 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace -- 369/371, promenade des Anglais

Référence
Informations complémentaires

— l'offre du groupement retenu est composé de ginger CEBTP (le mandataire);

— le Broc center 1

— l'offre du groupement ginger CEBTP (mandataire)/IMS RN/ERG géotechnique;

— terzatec est retenu pour un montant prévisionnel au DQE de 248 213,50 EUR HT;

— date de conclusion du contrat 5.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte-d'Azur;

— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative;

— ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot conclu le 17.3.2020, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer;

— l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45, rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex — 04-4

Source: OJS 2020/S 100-239115 (2020-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (20)