La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique justification du non-allotissement: le marché est déjà divisé en 2 lots géographiques. La présente consultation ne concerne que la relance du lot nº 2 attribué pour 1 an. La consultation a pour objet:
— réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux,
— d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants,
— d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public.
Il concerne les communes du lot nº 2 — montagne: (pour le détail, cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Eau Azur
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0373 — missions géotechniques — travaux de reconnaissance de sols — contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages — lot montagne”
Produits/services: Travaux d'étude géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique justification du non-allotissement: le marché est déjà divisé en 2 lots géographiques. La présente consultation ne concerne que la relance du lot nº 2 attribué pour 1 an. La consultation a pour objet:
— réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux,
— d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants,
— d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public.
Il concerne les communes du lot nº 2 — montagne: (pour le détail, cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum fixé en valeur minimun: 10 000,00 EUR, maximum: sans.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie Eau d'azur. Répartition entre les membres du groupement:
— partie MNCA en EUR HT: minimum annuel 10 000 EUR HT/sans maximum annuel,
— partie REA en EUR HT: sans minimum annuel/sans maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“A) durée du marché: à la notification du contrat;
B) le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.”
Informations complémentaires
A) durée du marché: à la notification du contrat;
B) le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
“A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse...”
A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 188-456424 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics 5 rue de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Crystal Palace -- 369/371, promenade des Anglais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0373 — missions géotechniques travaux de reconnaissance de sols — contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages — lot montagne”
Brève description:
“— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
—...”
Brève description
— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
— justification du non allotissement: le marché est déjà divisé en deux lots géographique, la présente consultation ne concerne que la relance du lot nº 2 attribué pour un an;
— la consultation a pour objet: réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux, d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants, d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public;
— il concerne les communes du lot nº 2 — montagne: (pour le détail, Cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 213 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte-d'Azur.
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum fixé en valeur minimale: 10 000,00 EUR;
— maximum: sans durée (hors...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum fixé en valeur minimale: 10 000,00 EUR;
— maximum: sans durée (hors reconduction): douze mois le marché est passé en groupement de commandes;
— le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie Eau d'Azur;
— répartition entre les membres du groupement:
—— partie MNCA en EUR HT: minimum annuel 10 000 EUR HT/sans maximum annuel;
— partie REA en EUR HT: sans minimum annuel/sans maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“— des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
— des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“A) durée du marché: à la notification du contrat;
B) le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.”
Informations complémentaires
A) durée du marché: à la notification du contrat;
B) le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456424
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“19N0373 — missions géotechniques travaux de reconnaissance de sols contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages — lot: montagne”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP (le mandataire)
Adresse postale: Le Broc center 1re avenue 5600, mètres
Commune postale: Carros-le-Broc
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Terzatec
Adresse postale: 67, avenue de Verdun
Commune postale: Eze
Code postal: 06360
Le contractant est une PME ✅
Nom: ERG géotechnique
Adresse postale: 62 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 213 💰
“— l'offre du groupement retenu est composé de ginger CEBTP (le mandataire);
— le Broc center 1 avenue 5600 m, 06510, Carros Le Broc, France/IMSRN, Parc...”
— l'offre du groupement retenu est composé de ginger CEBTP (le mandataire);
— le Broc center 1 avenue 5600 m, 06510, Carros Le Broc, France/IMSRN, Parc Lingostière — 16 chemin de Saquier, 06200, NICE, France/ERG géotechnique, 62 route de Grenoble, 06200, Nice, France/Terzatec, 67 avenue de Verdun 06360 Eze;
— l'offre du groupement ginger CEBTP (mandataire)/IMS RN/ERG géotechnique;
— terzatec est retenu pour un montant prévisionnel au DQE de 248 213,50 EUR HT;
— date de conclusion du contrat 5.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte-d'Azur;
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot conclu le 17.3.2020, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer;
— l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45, rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex — 04-4 étage. Tél: +33.04.97.13.44.70 — fax: +33.04.97.13.29.19 — mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-239115 (2020-05-20)