19n0331 — prestations relatives aux négociations et à l'accompagnement avec les entreprises du marché d'intérêt national de Nice dans le cadre de son transfert sur le site de la Baronne
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations relatives aux négociations et à l'accompagnement avec les entreprises transférées du marché d'intérêt national de Nice dans le cadre de son déménagement sur le site de la Baronne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0331 — prestations relatives aux négociations et à l'accompagnement avec les entreprises du marché d'intérêt national de Nice dans le cadre de son...”
Titre
19n0331 — prestations relatives aux négociations et à l'accompagnement avec les entreprises du marché d'intérêt national de Nice dans le cadre de son transfert sur le site de la Baronne
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations relatives aux négociations et à l'accompagnement avec les entreprises transférées du marché d'intérêt national de Nice dans le cadre de son déménagement sur le site de la Baronne.
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Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Lot mixte pour la partie globale et forfaitaire: le délai d'exécution est fixé à: 36 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément...”
Description du marché
Lot mixte pour la partie globale et forfaitaire: le délai d'exécution est fixé à: 36 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande:
— montant minimal: sans mini,
— montant maximal: sans maxi.
Estimation pour la partie à bons de commande: 512 000 EUR HT. Durée: 48 mois. Début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
09:00 📅
“1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 229-562202 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0331 - prestations relatives aux négociations et à l'accompagnement avec les entreprises du Marché d'intérêt National de Nice dans le cadre de son...”
Titre
19n0331 - prestations relatives aux négociations et à l'accompagnement avec les entreprises du Marché d'intérêt National de Nice dans le cadre de son transfert sur le site de la Baronne
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique. Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique. Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations relatives aux négociations et à l'accompagnement avec les entreprises transférées du Marché d'intérêt National de Nice dans le cadre de son déménagement sur le site de la Baronne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“Lot mixte pour la partie globale et forfaitaire: Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois. Début du contrat: Ordre de service de démarrage. Par complément...”
Description du marché
Lot mixte pour la partie globale et forfaitaire: Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois. Début du contrat: Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande: Montant minimum: sans mini montant maximum: sans maxi estimation pour la partie à bon de commande: 512 000 EUR Ht Durée: 48 mois. Début du marché: Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562202
Attribution du marché
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Titre:
“Prestations relatives aux negociations et a L'Accompagnement avec les entreprises du marche D'Internet national de nice dans le cadre de son transfert sur...”
Titre
Prestations relatives aux negociations et a L'Accompagnement avec les entreprises du marche D'Internet national de nice dans le cadre de son transfert sur le site de la baronne
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst et Young Société d'avocats (mandataire)
Adresse postale: immeuble Calypso 48 Quai du Lazare
Commune postale: Marseille
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: dab conseil (cotraitant)
Adresse postale: 10, rue Persoz
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 500 💰
“Pour la partie à bons de commande: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de:473600 euro(s) Ht Pour la partie forfaitaire: montant de...”
Pour la partie à bons de commande: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de:473600 euro(s) Ht Pour la partie forfaitaire: montant de l'offre du candidat retenu: 726 900 EUR (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/03/2020 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/03/2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 060-144292 (2020-03-23)