La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Celle-ci consiste principalement à accompagner NCA dans l'élaboration, la mise en œuvre de sa politique énergie-climat sur son territoire et l'animation de la démarche Cit'Ergie. Plusieurs missions pourront être confiées: cf. article 1.1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0158 — animation de la de marché Cit'Energie et de la politique en régie — climat de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Celle-ci...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Celle-ci consiste principalement à accompagner NCA dans l'élaboration, la mise en œuvre de sa politique énergie-climat sur son territoire et l'animation de la démarche Cit'Ergie. Plusieurs missions pourront être confiées: cf. article 1.1 du règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Lot mixte:
— pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 48 mois début du marché: à la notification du contrat. Mini: 80 000,00 EUR, maxi:...”
Description du marché
Lot mixte:
— pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 48 mois début du marché: à la notification du contrat. Mini: 80 000,00 EUR, maxi: 700 000,00 EUR. En valeur en EUR HT,
— pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
09:00 📅
“a) accréditation (Pez): l'accréditation délivrée par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) attestant de la qualification du...”
a) accréditation (Pez): l'accréditation délivrée par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) attestant de la qualification du conseiller Cit'Ergie doit être transmises obligatoirement (cf. article «III.1 compétences attendues du prestataire» du CCTP). À défaut l'offre sera déclarée irrégulière;
b) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
d) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 224-549656 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics 45, rue Gioffredo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0158-animation de la démarche Cit'Energie et de la politique éneregie-climat de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Brève description:
“— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Celle-ci...”
Brève description
— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Celle-ci consiste principalement à accompagner NCA dans l'élaboration, la mise en œuvre de sa politique énergie-climat sur son territoire et l'animation de la démarche Cit'Ergie. Plusieurs missions pourront être confiées: Cf. article 1.1 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Lot mixte:
— pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): quarante mois;
—— début du marché: à la notification du contrat;
—— minimum: 80...”
Description du marché
Lot mixte:
— pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): quarante mois;
—— début du marché: à la notification du contrat;
—— minimum: 80 000,00 EUR;
—— maxi: 700 000,00 EUR en valeur en EUR (HT);
— pour la partie globale et forfaitaire:
—— le délai d'exécution est fixé à: quarante huit mois;
—— début du contrat: à la notification du contrat.
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Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-549656
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Animation de la démarche Cit'Energie et de la politique énergie-climat de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC energie environnement
Adresse postale: Immeuble central Seine 42/52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 500 💰
“— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de:166 125 EUR HT — montant de l'offre du candidat retenu: 32 375 EUR (HT) — partie...”
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de:166 125 EUR HT — montant de l'offre du candidat retenu: 32 375 EUR (HT) — partie forfaitaire;
— date de conclusion du contrat 4.3.2020;
— modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 04 97 13 44 70 — Fax +33 04 97 13 29 19. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 074-176952 (2020-04-14)