Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de prestations de curage, de contrôles et d'essais des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales sur l'ensemble des 54 communes du territoire de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“192032 — curage, essais et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales — AC à BDC
192032”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de prestations de curage, de contrôles et d'essais des réseaux d'assainissement et d'eaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de prestations de curage, de contrôles et d'essais des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales sur l'ensemble des 54 communes du territoire de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations nécessaires aux Opérations préalables à la réception (OPR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Montants annuels HT:
— mini: 15 000 EUR HT,
— maxi: 100 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostic
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Description du marché: Montants annuels HT:
— mini: 30 000 EUR HT,
— maxi: 300 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion patrimoniale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montants annuels HT:
— 1 année:
—— mini: 10 000 EUR HT,
—— maxi: 60 000 EUR HT,
— années suivantes:
—— mini: 15 000 EUR HT,
—— maxi: 150 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 142-349641 (2019-07-22)
Informations complémentaires (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de prestations de curage, de contrôles et d'essais des réseaux d'assainissement et d'eaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de prestations de curage, de contrôles et d'essais des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales sur l'ensemble des 54 communes du territoire de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 142-349641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
Source: OJS 2019/S 168-411663 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montants annuels HT — mini: 15 000 EUR HT — maxi: 100 000 EUR HT.
Description du marché: Montants annuels HT — mini: 30 000 EUR HT — maxi: 300 000 EUR HT.
Description du marché:
“Montants annuels HT:
— 1 année — mini: 10 000 EUR HT — maxi: 60 000 EUR HT,
— années suivantes — mini: 15 000 EUR HT — maxi: 150 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations nécessaires aux Opérations préalables à la réception (OPR)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Technivision
Adresse postale: impasse du 19 Mars 1962
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de diagnostic
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Sud Est
Adresse postale: 18 rue Lucien Langenieux
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de gestion patrimoniale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 av. du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰