19070dsf — Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines
Communauté urbaine Le Creusot Montceau
19070dsf — Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
- • Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-04 | Avis de marché |
| 2020-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 19070DSF
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61386&orgAcronyme=i1t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581565
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Attention: visite obligatoire (voir VI.3)).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Attention: visite obligatoire (voir VI.3)).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthologie
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Compétence et moyens humains
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Méthodologie et convention de mandat proposée
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 35 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61386&orgAcronyme=i1t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 237-581565 (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 19070DSF
Brève description:
19070dsf — Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61386&orgAcronyme=i1t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581565
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Attention: visite obligatoire (voir VI.3)).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.4.2020, cette date correspondant à la «prise en gestion» décrite à l'article 4 du CCP; le titulaire aura jusqu'au 30.4.2020 pour se substituer pleinement au titulaire sortant. La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Le marché pourra être reconduit 3 fois (janvier-décembre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.4.2020, cette date correspondant à la «prise en gestion» décrite à l'article 4 du CCP; le titulaire aura jusqu'au 30.6.2020 pour se substituer pleinement au mandataire sortant.
La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthologie
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Compétence et moyens humains
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Méthodologie et convention de mandat proposée
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 35 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61386&orgAcronyme=i1t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si un seul ou les 2 lots devaient être renouvelés, le prochain avis paraîtrait au 4
Important: lot nº 2: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Cette visite obligatoire des bâtiments aura lieu le mercredi 18.12.2019 (9:00).
Le rendez-vous est fixé dans le hall d'accueil du château de la Verrerie au Creusot.
Les candidats confirmeront leur présence avant le 16.12.2019 (12:00), par téléphone ou par courrier électronique auprès de Nassera Tabout: tél.: +33 385775175 — courriel: nassera.tabout@creusot-montceau.org
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Creusot Montceau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075619
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-581565
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Collier Immobilier — SARL Regie Collier
Adresse postale: 6 rue de la Trémouille
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: 12 Rue Alfred Kastler
Commune postale: Fragnes-la-Loyere
Code postal: 71530
Valeur totale du marché: 188387.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 032-075619 (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines.
Valeur totale du marché: 268387.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Creusot Montceau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075619
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-581565
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être reconduit 3 × 1 an, ce qui porte la fin du contrat au plus tard le 31.12.2023. Période de prise en gestion (du 1.4.2020 au 30.04.2020): 5 000,00 EUR HT — forfait annuel (du 1
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être reconduit 3 × 1 an, ce qui porte la fin du contrat au plus tard le 31.12.2023. Période de prise en gestion (du 1.4.2020 au…
… 30.04.2020): 5 000,00 EUR HT — forfait annuel (du 1
… 30.6.2020): 20 200,00 EUR HT — forfait annuel (du 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Collier Immobilier — SARL Regie Collier
Adresse postale: 6 rue de la Trémouille
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: 12 Rue Alfred Kastler
Commune postale: Fragnes-la-Loyere
Code postal: 71530
Valeur totale du marché: 188387.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
— date de conclusion des marches: 4.2.2020.
— modalités de consultation des marches: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau — direction des services fonctionnels — château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 Le Creusot Cedex.
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