Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19070dsf — Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines
19070DSF”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“19070dsf — Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthologie
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Compétence et moyens humains
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.4.2020, cette date correspondant à la «prise en gestion» décrite à l'article 4 du CCP; le titulaire aura jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.4.2020, cette date correspondant à la «prise en gestion» décrite à l'article 4 du CCP; le titulaire aura jusqu'au 30.4.2020 pour se substituer pleinement au titulaire sortant. La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Le marché pourra être reconduit 3 fois (janvier-décembre).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Description du marché: Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et convention de mandat proposée
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 35 points
Description
Durée de l'accord: 9
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.4.2020, cette date correspondant à la «prise en gestion» décrite à l'article 4 du CCP; le titulaire aura jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.4.2020, cette date correspondant à la «prise en gestion» décrite à l'article 4 du CCP; le titulaire aura jusqu'au 30.6.2020 pour se substituer pleinement au mandataire sortant.
La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Le marché pourra être reconduit 3 fois (janvier-décembre).
Afficher plus
Informations complémentaires: Attention: visite obligatoire (voir VI.3)).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si un seul ou les 2 lots devaient être renouvelés, le prochain avis paraîtrait au 4 trimestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Important: lot nº 2: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Cette...”
Important: lot nº 2: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Cette visite obligatoire des bâtiments aura lieu le mercredi 18.12.2019 (9:00).
Le rendez-vous est fixé dans le hall d'accueil du château de la Verrerie au Creusot.
Les candidats confirmeront leur présence avant le 16.12.2019 (12:00), par téléphone ou par courrier électronique auprès de Nassera Tabout: tél.: +33 385775175 — courriel: nassera.tabout@creusot-montceau.org
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 237-581565 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Creusot Montceau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19070dsf-gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines
19070DSF”
Brève description:
“Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268387.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être reconduit 3 × 1 an, ce qui porte la fin du...”
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être reconduit 3 × 1 an, ce qui porte la fin du contrat au plus tard le 31.12.2023. Période de prise en gestion (du 1.4.2020 au 30.04.2020): 5 000,00 EUR HT — forfait annuel (du 1 janvier au 31 décembre): 20 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être reconduit 3 × 1 an, ce qui porte la fin du...”
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être reconduit 3 × 1 an, ce qui porte la fin du contrat au plus tard le 31.12.2023. Période de prise en gestion (du 1.4.2020 au 30.6.2020): 20 200,00 EUR HT — forfait annuel (du 1 janvier au 31 décembre): 44 850,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-581565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“19070DSF - Gestion du patrimoine locatif de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collier Immobilier — SARL Regie Collier
Adresse postale: 6 rue de la Trémouille
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mandat de gestion pour l'entretien des bâtiments
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: 12 Rue Alfred Kastler
Commune postale: Fragnes-la-Loyere
Code postal: 71530
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188387.50 💰
“— date de conclusion des marches: 4.2.2020.
— modalités de consultation des marches: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des...”
— date de conclusion des marches: 4.2.2020.
— modalités de consultation des marches: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau — direction des services fonctionnels — château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 Le Creusot Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 032-075619 (2020-02-12)