19056 gestion des frais médicaux avec tiers payant

Commune de Boulogne-Billancourt

Prestations relatives à la gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelin

Qui ?

• Commune de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 19056
Brève description:

Prestations relatives à la gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450748
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 20 000 et 150 000 EUR HT. Le montant de dépenses en 2018 s'élève à 91 359 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 180 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 265 180 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 année, avec une durée maximum de 4 ans.

Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R.2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 20 000 et 150 000 EUR HT. Le montant de dépenses en 2018 s'élève à 91 359 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou des métiers.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie: non,

— modalités de financement et de paiement: ressources propres,

— paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande,

— avance: non,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant). Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2023.

Notation du mémoire technique:

— objet et démarche de la mission 30 pts (démarche qualité 5 pts + capacité du prestataire pour répondre à une demande 15 pts + démarche et suivi 10 pts),

— organisation de l'équipe et mise en œuvre de la mission 60 pts (équipe dédiée 10 pts + périmètre d'intervention 15 pts + optimisation des procédures 20 pts + sécurisation des données 15 pts),

— calendrier d'exécution 10 pts.

Modification — questions: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 185-450748 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006901
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450748
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. R. 2122-7 du code de la commande publique).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Yvelin
Numéro d'enregistrement national: 34949955800022
Adresse postale: Les bureaux du triangle — CS 89201
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47123638 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 005-006901 (2020-01-06)

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