Objet Champ d'application du marché
Titre: 19056 gestion des frais médicaux avec tiers payant
19056
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations relatives à la gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 265 180 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux.
Description du marché:
“Prestations relatives à la gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 180 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 année, avec une durée maximum de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R.2194-1 et suivants du code de la...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R.2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 20 000 et 150 000 EUR HT. Le montant de dépenses en 2018 s'élève à 91 359 EUR HT.”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 20 000 et 150 000 EUR HT. Le montant de dépenses en 2018 s'élève à 91 359 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre du commerce ou des métiers.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie: non,
— modalités de financement et de paiement: ressources propres,
— paiement dans le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie: non,
— modalités de financement et de paiement: ressources propres,
— paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande,
— avance: non,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant). Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2023.
Informations complémentaires
“Notation du mémoire technique:
— objet et démarche de la mission 30 pts (démarche qualité 5 pts + capacité du prestataire pour répondre à une demande 15 pts...”
Notation du mémoire technique:
— objet et démarche de la mission 30 pts (démarche qualité 5 pts + capacité du prestataire pour répondre à une demande 15 pts + démarche et suivi 10 pts),
— organisation de l'équipe et mise en œuvre de la mission 60 pts (équipe dédiée 10 pts + périmètre d'intervention 15 pts + optimisation des procédures 20 pts + sécurisation des données 15 pts),
— calendrier d'exécution 10 pts.
Modification — questions: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 185-450748 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R. 2194-1 et suivants du code de la...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. R. 2122-7 du code de la commande publique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-450748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19056
Titre: Système de tiers payant pour la gestion des frais médicaux
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Numéro d'enregistrement national: 34949955800022
Adresse postale: Les bureaux du triangle — CS 89201
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47123638📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 005-006901 (2020-01-06)