Visites, contre-visites et visites complémentaires de contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires, et véhicules poids lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI
La présente consultation a pour objet la réalisation des visites, contre-visites et visites complémentaires de contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires et des véhicules poids lourds du SGAMI Île-de-France, des services associés du ministère de l'intérieur et de la la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Visites, contre-visites et visites complémentaires de contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires, et véhicules poids lourds du SGAMI IDF, des...”
Titre
Visites, contre-visites et visites complémentaires de contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires, et véhicules poids lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI
18-BCPA-265
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Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des visites, contre-visites et visites complémentaires de contrôles techniques des véhicules légers et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des visites, contre-visites et visites complémentaires de contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires et des véhicules poids lourds du SGAMI Île-de-France, des services associés du ministère de l'intérieur et de la la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 005 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des...”
Titre
Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-de-Seine (92).
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Hauts de Seine (92)
Description du marché:
“Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au Cahier des Clauses Particulières CCP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'obtention d'un rendez-vous
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de politique environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Jugement des offres: Critère «Prix des prestations» noté pour 70 %, critère «Délai d'obtention d'un rendez-vous» noté pour 20 % et critère «Performances en...”
Informations complémentaires
Jugement des offres: Critère «Prix des prestations» noté pour 70 %, critère «Délai d'obtention d'un rendez-vous» noté pour 20 % et critère «Performances en matière de politique environnementale et sociale»: 10 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-de-Marne (94)...”
Titre
Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne (94) et Essonne (91)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95) et...”
Titre
Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95) et de Seine-Saint-Denis (93)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'oise (95) et Seine Saint-Denis (93)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département de la Seine-et-Marne (77).” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne (77)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)”
Titre
Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de...”
Titre
Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de l'Essonne (91)
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au Cahier des Clauses Particulières CCP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines (78)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'Oise (95), de...”
Titre
Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du SGAMI IDF, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine et Marne (77)
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'Oise (95), Seine Saint-Denis (93) et Seine et Marne (77)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: ain de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes visées à l'article...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: ain de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes visées à l'article 5.3 du règlement de la consultation:
— modalité nº 1: fournir les documents de la candidature attendus, par référence à l'article 48 du décret 2016-360,
— modalité nº 2: fournir un Document Unique de Marché Européen (DUME), par référence à l'article 49 du décret 2016-360.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soumissionnaire doit être en possession d'un agrément délivré par le ministère chargé des transports.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures...”
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les Comptables assignataires sont (plusieurs comptables par lot, le cas échéant): pour le budget État/SGAMI IDF/DGDDI: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris cedex 10; pour le budget Comsop/Gn et ESOL: service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation (Rc). Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 133-302910 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police DFCPP BCP
Commune postale: Paris Cedex 04
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Visites, contre-visites et visites complémentaires de contrôles techniques VL, VU, PL.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 003 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des...”
Titre
Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des...”
Description du marché
Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de politique environnementale et sociale
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94)...”
Titre
Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94)...”
Description du marché
Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)” Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)” Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95) et...”
Titre
Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95) et de Seine-Saint-Denis (93)
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95) et...”
Description du marché
Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95) et de Seine-Saint-Denis (93)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département de la Seine-Et-Marne (77)” Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département de la Seine-Et-Marne (77)” Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)”
Titre
Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)”
Description du marché
Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour Paris (75) et le département des Hauts-De-Seine (92)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de...”
Titre
Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de...”
Description du marché
Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)” Description
Description du marché:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour le département des Yvelines (78)” Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95), de...”
Titre
Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine et Marne (77)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95), de...”
Description du marché
Contrôle technique des véhicules Poids Lourds du sgami idf, des services associés du MI et de la DGDDI, pour les départements du Val d'oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine et Marne (77)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300140428
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, Paris (75) et département des Hauts-de-Seine (92)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Action contrôle technique
Adresse postale: 11 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bois-d'Arcy
Code postal: 78390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130071355📞
Courrier électronique: sandromessina@tesasecurite.fr📧
Fax: +33 650509752 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 424 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300140411
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 172 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300140429
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, département des Yvelines (78)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300140626
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-Saint-Denis (93)” Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle plus Claye-Souilly
Adresse postale: 2/4 rue Victor Baltard
Commune postale: Claye-Souilly
Téléphone: +33 160271200📞
Courrier électronique: claye2@controleplus.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300140393
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires, département de la Seine-et-Marne (77)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle plus Provins
Adresse postale: 21 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Téléphone: +33 160678585📞
Courrier électronique: t.riester@controleplus.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1300140389
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Contrôle technique des véhicules poids lourds, Paris (75) et département des Hauts-de-Seine (92)” Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle Plus Villabé
Adresse postale: square des Brateaux
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Téléphone: +33 169116464📞
Courrier électronique: villabe@controleplus.fr📧
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 1300140470
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Contrôle technique des véhicules poids lourds, départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 800 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 1300140431
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôle technique des véhicules poids lourds, département des Yvelines (78)
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Bilan France
Adresse postale: 11/13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Téléphone: +33 130695200📞
Courrier électronique: contactpl@dekra.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 1300140480
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Contrôle technique des véhicules poids lourds, départements du Val-d'Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 007-012256 (2019-01-08)