Description du marché
Le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments, des équipements et du matériel de la collectivité, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail; lesdits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés par l'État.
L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
Le titulaire doit se conformer stricto sensu aux réglementations applicables à chaque site.
Ces vérifications concernent notamment les domaines suivants:
— les moyens de secours contre l'incendie:
—— les Systèmes de sécurité incendie (SSI),
—— les systèmes d'éclairages de sécurité (BAES),
—— les systèmes de désenfumage,
— les installations et moyens techniques:
—— les installations de gaz,
—— les installations électriques dont protection contre l'incendie et protection des travailleurs et du public avec certificat Q 18,
—— les installations électriques dont les risques d'incendie d'origine électrique, par caméra thermographique avec certificat Q 19,
—— les installations électriques d'éclairage extérieur (armoires électriques et mât d'éclairage),
—— les installations thermiques (chauffage, ventilation, climatisation, production eau chaude sanitaire),
— les installations spécifiques:
—— les ascenseurs,
—— les machines-outils,
—— les engins de levage,
—— les équipements de levage, tel qu'élingues,
—— les portes et portails automatiques,
—— les équipements sportifs,
—— les équipements sous pression,
—— les équipements scéniques,
—— les équipements scéniques mobiles,
—— les EPI équipant les pompiers communautaires.