Vérifications périodiques réglementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Vérifications périodiques réglementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
2019-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: SAR-RT-2018-004
Brève description:
Vérifications périodiques réglementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422699
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des juridictions suivantes. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: juridictions et personnes a contacter: — Cour d'appel de Paris: Mme Bagna Delphine —01.44.32.78.73 — mp.questure.ca-paris@justice.fr — Conseil de Prud'hommes de Paris: M. Raymond Jean-Marc — 01 40 38 52 06 — jean-marc.raymond@justice.fr — Palais de Justice de Melun: Mme Francisco Delphine — 01 64 79 81 66 — delphine.francisco@justice.fr — Palais de Justice de Meaux: Mme Floch Sophie — 01-60-09-76-24 — sophie.floch@justice.fr — Palais de Justice de Bobigny: Mme Perrier Claire — 01 48 95 62 12 — claire.perrier@justice.fr — Palais de Justice de Créteil: Mme de Salvatore Alessandra — 01 49 81 16 38 — alessandra.de-salvatore@justice.fr — Palais de Justice d'Évry: Mme Stavin Maryline — 01.60.76.80.02 — maryline.stavin@justice.fr ou clg.tgi-evry@justice.fr — Palais de Justice de Fontainebleau: Mme Legrand Jocelyne — 01.60.71.23.48 — clg.tgi-fontainebleau@justice.fr — Palais de Justice de Sens: Mme Houguenade Virginie — 03.86.65.86.11 — clg.tgi-sens@justice.fr — Palais de Justice d'Auxerre: Mme Rignier Christelle — 03.86.72.30.72 — clg.tgi-auxerre@justice.fr Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des juridictions suivantes. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: juridictions et personnes a contacter:
Afficher plus
— Cour d'appel de Paris: Mme Bagna Delphine —01.44.32.78.73 — mp.questure.ca-paris@justice.fr
— Conseil de Prud'hommes de Paris: M. Raymond Jean-Marc — 01 40 38 52 06 — jean-marc.raymond@justice.fr
— Palais de Justice de Melun: Mme Francisco Delphine — 01 64 79 81 66 — delphine.francisco@justice.fr
— Palais de Justice de Meaux: Mme Floch Sophie — 01-60-09-76-24 — sophie.floch@justice.fr
— Palais de Justice de Bobigny: Mme Perrier Claire — 01 48 95 62 12 — claire.perrier@justice.fr
— Palais de Justice de Créteil: Mme de Salvatore Alessandra — 01 49 81 16 38 — alessandra.de-salvatore@justice.fr
— Palais de Justice d'Évry: Mme Stavin Maryline — 01.60.76.80.02 — maryline.stavin@justice.fr ou clg.tgi-evry@justice.fr
— Palais de Justice de Fontainebleau: Mme Legrand Jocelyne — 01.60.71.23.48 — clg.tgi-fontainebleau@justice.fr
— Palais de Justice de Sens: Mme Houguenade Virginie — 03.86.65.86.11 — clg.tgi-sens@justice.fr
— Palais de Justice d'Auxerre: Mme Rignier Christelle — 03.86.72.30.72 — clg.tgi-auxerre@justice.fr
Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-422699 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053428
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422699
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum pour la durée totale du marché est de 291 155 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au +33 144325084, au bureau des marchés publics au 34 quai des Orfèvres — 75055 Paris Cedex 1 — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart Vélizy Plus bâtiment E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 291 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 024-053428 (2019-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique