Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
SAR-RT-2018-004”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué,...”
Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des juridictions suivantes. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: juridictions et personnes a contacter:
— Cour d'appel de Paris: Mme Bagna Delphine —01.44.32.78.73 — mp.questure.ca-paris@justice.fr
— Conseil de Prud'hommes de Paris: M. Raymond Jean-Marc — 01 40 38 52 06 — jean-marc.raymond@justice.fr
— Palais de Justice de Melun: Mme Francisco Delphine — 01 64 79 81 66 — delphine.francisco@justice.fr
— Palais de Justice de Meaux: Mme Floch Sophie — 01-60-09-76-24 — sophie.floch@justice.fr
— Palais de Justice de Bobigny: Mme Perrier Claire — 01 48 95 62 12 — claire.perrier@justice.fr
— Palais de Justice de Créteil: Mme de Salvatore Alessandra — 01 49 81 16 38 — alessandra.de-salvatore@justice.fr
— Palais de Justice d'Évry: Mme Stavin Maryline — 01.60.76.80.02 — maryline.stavin@justice.fr ou clg.tgi-evry@justice.fr
— Palais de Justice de Fontainebleau: Mme Legrand Jocelyne — 01.60.71.23.48 — clg.tgi-fontainebleau@justice.fr
— Palais de Justice de Sens: Mme Houguenade Virginie — 03.86.65.86.11 — clg.tgi-sens@justice.fr
— Palais de Justice d'Auxerre: Mme Rignier Christelle — 03.86.72.30.72 — clg.tgi-auxerre@justice.fr
Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 187-422699 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
SAR-RT-2018-004”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 155 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422699
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1200059706
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart Vélizy Plus bâtiment E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 155 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum...”
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum pour la durée totale du marché est de 291 155 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au +33 144325084, au bureau des marchés publics au 34 quai des Orfèvres — 75055 Paris Cedex 1 — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Source: OJS 2019/S 024-053428 (2019-01-30)