Accord-cadre sans mini et sans maxi, ayant pour objectif d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «Marchés subséquents» à passer pour les travaux d'entretien et de réparation pour l'ensemble des bâtiments départementaux dont le département du Jura est soit propriétaire, soit locataire. Ces travaux ont notamment vocation à répondre à tous travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine. En principe, ne sont pas couverts par le présent accord-cadre, les travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale. Prestations réparties en 38 lots, répartis sur 2 secteurs géographiques: secteur nord (A): Cantons de Authumes; Dole 1; Dole 2; Tavaux; Arbois; Bletterans; Poligny; Lons-le-Saunier 1; Lons-le-Saunier 2; Saint-Amour; Mont-sous-Vaudrey — Secteur Sud (B): Cantons de Saint-Claude; Saint-Lupicin; Moirans-en-Montagne; Morez; Saint-Laurent-en-Grandvaux; Champagnole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Jura
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384873300📞
Courrier électronique: marches@jura.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://www.jura.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental du Jura: mme Rousselle (renseignements techniques: M. Perrier)”
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39039
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@jura.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://marchespublics.jura.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.jura.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39039
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@jura.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://marchespublics.jura.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance dans les bâtiments du conseil départemental du Jura — Accord-cadre
18bat006-Mr”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et sans maxi, ayant pour objectif d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «Marchés subséquents» à...”
Brève description
Accord-cadre sans mini et sans maxi, ayant pour objectif d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «Marchés subséquents» à passer pour les travaux d'entretien et de réparation pour l'ensemble des bâtiments départementaux dont le département du Jura est soit propriétaire, soit locataire. Ces travaux ont notamment vocation à répondre à tous travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine. En principe, ne sont pas couverts par le présent accord-cadre, les travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale. Prestations réparties en 38 lots, répartis sur 2 secteurs géographiques: secteur nord (A): Cantons de Authumes; Dole 1; Dole 2; Tavaux; Arbois; Bletterans; Poligny; Lons-le-Saunier 1; Lons-le-Saunier 2; Saint-Amour; Mont-sous-Vaudrey — Secteur Sud (B): Cantons de Saint-Claude; Saint-Lupicin; Moirans-en-Montagne; Morez; Saint-Laurent-en-Grandvaux; Champagnole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries — Réseaux divers — Clôtures — Terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01a
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Voiries — Réseaux divers — Clôtures — Terrassement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situations courantes”
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Sécurité et protection de santé des chantiers
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour satisfaire aux situations avec contraintes”
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre conclu pour 1 an à compter du 14.2.2019. Reconductible 3 fois par période successive de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries - réseaux divers - clôtures - terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01b
Description
Description du marché: Voiries - réseaux divers - clôtures - terrassement
Description des renouvellements:
“Accord cadre conclu pour 1 an à compter du 14 février 2019. Reconductible 3 fois par période successive de 1 an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre - maçonnerie - démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 02a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Gros œuvre - maçonnerie - démolition
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02b
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toiture - terrasse - étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Toiture - terrasse - étanchéité
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03b
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente - couverture - zinguerie - traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 04a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente - couverture - zinguerie - traitement
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04b
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture bac - métallerie - zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture bac - métallerie - zinguerie
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05b
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieure et intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 06a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiseries extérieure et intérieures bois
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06b
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries aluminium - pvc - vitrerie - stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 07a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Menuiseries aluminium - pvc - vitrerie - stores
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07b
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 08a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Bardage
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08b
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement peintures intérieures - extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 09a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de papier peint📦
Description du marché: Ravalement peintures intérieures - extérieures
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09b
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons - platrerie - faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10a
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Cloisons - platrerie - faux plafonds
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons - plâtrerie - faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10b
Description
Description du marché: Cloisons - plâtrerie - faux-plafonds
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements sols souples
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11b
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 12a
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Description du marché: Chauffage - ventilation
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12b
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: Plomberie - sanitaire
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13b
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité - courants forts - courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité - courants forts - courants faibles
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14b
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs - monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 15a
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs - monte-charges
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15b
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 16a
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de sécurité📦
Description du marché: Installations de sécurité
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16b
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 17a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage
3️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17b
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 18a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sols durs
3️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18b
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie - métallerie - ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19a
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie - métallerie - ferronnerie
3️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19b
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: formulaire DC1 ou DUME ou équivalent: Habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— documents relatifs aux pouvoirs: les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: formulaire DC1 ou DUME ou équivalent: Habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— documents relatifs aux pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots nº 17a et 17b — Désamiantage Certificat de qualification Qualibat 1552 — Traitement de l'amiante (ou attestation de formation délivrée par un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots nº 17a et 17b — Désamiantage Certificat de qualification Qualibat 1552 — Traitement de l'amiante (ou attestation de formation délivrée par un organisme de formation certifié conformément aux dispositions de l'arrêté du 13.2.2012).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ — Dossier de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ — Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation.la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification. Dépôt par porteur: les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres, 3 étage, pôle patrimoine et ressources, DAG, SJAMP, mission marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 187-421587 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance dans les bâtiments du Conseil départemental du Jura — accord-cadre
18bat006-Mr”
Brève description:
“Travaux de maintenance dans les bâtiments du Conseil départemental du Jura — accord-cadre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Voiries — réseaux divers — clôtures — terrassement
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Voiries — réseaux divers — clôtures — terrassement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — maçonnerie — démolition
Description
Description du marché: Gros œuvre — maçonnerie — démolition.
Champ d'application du marché
Titre: Toiture — terrasse — étanchéité
Description
Description du marché: Toiture — terrasse — étanchéité.
Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture — zinguerie — traitement
Description
Description du marché: Charpente — couverture — zinguerie — traitement.
Champ d'application du marché
Titre: Couverture bac — métallerie — zinguerie
Description
Description du marché: Couverture bac — métallerie — zinguerie.
Description du marché: Menuiseries extérieure et intérieures bois.
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries aluminium — PVC — vitrerie — stores
Description
Description du marché: Menuiseries aluminium — PVC — vitrerie — stores.
Description du marché: Bardage.
Champ d'application du marché
Titre: Ravalement peintures intérieures — extérieures
Description
Description du marché: Ravalement peintures intérieures — extérieures.
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds
Description
Description du marché: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds.
Description du marché: Revêtements sols souples.
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation
Description
Description du marché: Chauffage — ventilation.
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaire
Description
Description du marché: Plomberie — sanitaire.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants forts — courants faibles
Description
Description du marché: Électricité — courants forts — courants faibles.
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs — monte-charges
Description
Description du marché: Ascenseurs — monte-charges.
Description du marché: Installations de sécurité.
Description du marché: Désamiantage.
Description du marché: Revêtements de sols durs.
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — métallerie — ferronnerie
Description
Description du marché: Serrurerie — métallerie — ferronnerie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-421587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19021A
Numéro d'identification du lot: 01a
Titre: Voiries — réseaux divers — clôtures — terrassement
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Commune postale: Longvic
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnefoy
Commune postale: Saône
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 530 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage
Commune postale: Courlaoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas SJE
Commune postale: Messia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 250 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19022A
Numéro d'identification du lot: 01b
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 530 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 250 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19023A
Numéro d'identification du lot: 02a
Titre: Gros œuvre — maçonnerie — démolition
Nom et adresse du contractant
Nom: Caniotti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GC Bat
Commune postale: Bletterans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pateu et Robert
Commune postale: Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 240 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea
Commune postale: Tavaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19024B
Numéro d'identification du lot: 02b
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19024A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Felix Baroni
Commune postale: Chassal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tedoldi
Commune postale: Saint-Laurent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19025A
Numéro d'identification du lot: 03a
Titre: Toiture — terrasse — étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Girod Claude
Commune postale: Cogna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Commune postale: Chemaudin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Puget
Commune postale: Dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Labeaune
Commune postale: Saint-Appolinaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 450 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema
Commune postale: Chenove
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19026A
Numéro d'identification du lot: 03b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Picard Zinguerie
Commune postale: Saint-Claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19027A
Numéro d'identification du lot: 04a
Titre: Charpente — couverture — zinguerie — traitement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 240 💰
3️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CZC Bailly Maître
Commune postale: Mont-sous-Vaudrey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 533 💰
3️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Franc Comtoise de confort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 764 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19028A
Numéro d'identification du lot: 04b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19029A
Numéro d'identification du lot: 05a
Titre: Couverture bac — métallerie — zinguerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 450 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 533 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19030A
Numéro d'identification du lot: 05b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 💰
4️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
4️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19046A
Numéro d'identification du lot: 06a
Titre: Menuiseries extérieure et intérieures bois
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paget
Commune postale: Lons-le-Saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 850 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19047A
Numéro d'identification du lot: 06b
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 850 💰
4️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Capelli Berrod
Commune postale: Moirans-en-Montagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 821 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 19031A
Numéro d'identification du lot: 07a
Titre: Menuiseries aluminium — PVC — vitrerie — stores
Nom et adresse du contractant
Nom: Ducrot
Commune postale: Saint-Germain-les-Arlay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
4️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 850 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19032A
Numéro d'identification du lot: 07b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
5️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 822 💰
5️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 850 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19033A
Numéro d'identification du lot: 08a
Titre: Bardage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 💰
5️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bonglet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
5️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
5️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
5️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 19034A
Numéro d'identification du lot: 08b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 💰
5️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
6️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
6️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
6️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19035A
Numéro d'identification du lot: 09a
Titre: Ravalement peintures intérieures — extérieures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
6️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 240 💰
6️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dacunha
Commune postale: Plainoiseau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19036A
Numéro d'identification du lot: 09b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19036a
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Besancon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 💰
6️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19048A
Numéro d'identification du lot: 10a
Titre: Cloisons — plâtrerie — faux plafonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
7️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vuillermot
Commune postale: Montmorot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 💰
7️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19049A
Numéro d'identification du lot: 10b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
7️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
7️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 💰
7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19050A
Numéro d'identification du lot: 11a
Titre: Revêtements sols souples
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
7️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tachin
Commune postale: Les Maillys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
7️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fontimpe
Commune postale: Replonges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
7️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 💰
7️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LPM Perrin Mazier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19051A
Numéro d'identification du lot: 11b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
8️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
8️⃣2️⃣
Titre: Revêtements de sols souples
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
8️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 💰
8️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19037A
Numéro d'identification du lot: 12a
Titre: Chauffage — ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: Eimi
Commune postale: Poligny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
8️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: DBM Didier Bailly maître
Commune postale: Bans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
8️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Franc Comtoise de Confort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
8️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Molin
Commune postale: Arbois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 995 💰
8️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 19038A
Numéro d'identification du lot: 12b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
8️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Picard SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
9️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 995 💰
9️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19039A
Numéro d'identification du lot: 13a
Titre: Plomberie — sanitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
9️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
9️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
9️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 995 💰
9️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
9️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19040A
Numéro d'identification du lot: 13b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
9️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
9️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 995 💰
9️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
1️⃣0️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19052A
Numéro d'identification du lot: 14a
Titre: Électricité — courants forts — courants faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: Pernot 3e
Commune postale: Pont-de-Poitte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 690 💰
1️⃣0️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Elecconforme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 💰
1️⃣0️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jaillet
Commune postale: Cousance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 680 💰
1️⃣0️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Coteb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣0️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie
Commune postale: Bavilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
1️⃣0️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19041A
Numéro d'identification du lot: 14b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 690 💰
1️⃣0️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣0️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Serre-les-Sapins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
1️⃣0️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sceb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 880 💰
1️⃣0️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19053A
Numéro d'identification du lot: 15a
Titre: Ascenseurs — monte-charges
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 792 💰
1️⃣1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19054A
Numéro d'identification du lot: 15b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 792 💰
1️⃣1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19055A
Numéro d'identification du lot: 16a
Titre: Installations de sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19056A
Numéro d'identification du lot: 16b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19042A
Numéro d'identification du lot: 17a
Titre: Désamiantage
Nom et adresse du contractant
Nom: GCM démolition
Commune postale: Bouxwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 575 💰
1️⃣1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Codepa
Commune postale: Arches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 💰
1️⃣1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Wig
Commune postale: Toul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
1️⃣1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
1️⃣1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19043A
Numéro d'identification du lot: 17b
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 💰
1️⃣2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mts
Commune postale: Sance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 💰
1️⃣2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
1️⃣2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
1️⃣2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 💰
1️⃣2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Barush et Fish
Commune postale: Molsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
1️⃣2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19057A
Numéro d'identification du lot: 18a
Titre: Revêtements de sols durs
Nom et adresse du contractant
Nom: Solsystem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
1️⃣2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
1️⃣2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Primatesta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 💰
1️⃣2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gridello
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
1️⃣2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19058A
Numéro d'identification du lot: 18b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 💰
1️⃣3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19044A
Numéro d'identification du lot: 19a
Titre: Serrurerie — métallerie — ferronnerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
1️⃣3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 💰
1️⃣3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19045A
Numéro d'identification du lot: 19b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
1️⃣3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.
Accord-cadre sans minimum et sans maximum.”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.
Accord-cadre sans minimum et sans maximum.
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Source: OJS 2019/S 111-270974 (2019-06-11)