Transport spécialisé de personne à mobilité réduite

CCAS de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé de personne à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Adaptés Franciliens

Qui ?

• CCAS de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17199_TRANSP_PMR
Brève description:

Le contrat a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé de personne à mobilité réduite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://ccas-rueilmalmaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: matthieu.chipan@mairie-rueil-malmaison.fr 📧
Téléphone: +331 47325702 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294936&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061102
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bon de commande, sans minimum ni maximum. Le CCAG de référence est le CCAG-FCS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 790 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 17.4.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même période sans pouvoir excéder une durée maximale de 4ans.

Description des options:

La personne publique se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bon de commande, sans minimum ni maximum. Le CCAG de référence est le CCAG-FCS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:

DC1 ou document équivalent complété, DC2 ou document équivalent complété,

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,

— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant les moyens matériels nécessaires: les candidats devront au minimum dans leur candidature démontrer:

— qu'Ils disposent d'une flotte automobile leur permettant de mettre à disposition du CCAS de manière permanente au moins 2 véhicules ainsi que 2 véhicules de remplacement,

— que les véhicules répondent aux caractéristiques suivantes:

—— les véhicules sont en conformités avec l'arrêté du 23.8.2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 notamment son article 3 ainsi que l'annexe relative aux prescriptions techniques,

—— ils doivent être homologués conformément au règlement UE 214/2014.

Concernant les moyens humains nécessaires: les candidats devront disposer d'un personnel répondant au minimum aux caractéristiques suivantes:

— les chauffeurs devront être titulaires du permis correspondant à la catégorie de véhicule utilisée,

— les candidats devront pouvoir mettre à disposition 2 chauffeurs titulaires (un par véhicule) et 2 chauffeurs de remplacement,

— les chauffeurs devront être titulaires de la formation conducteur — accompagnateur de personnes handicapées ou équivalent,

— les chauffeurs devront être titulaires au minimum d'une formation de secours civiques de niveau 1 ou équivalent,

— les chauffeurs devront être titulaires d'une formation de conducteurs spécialisés ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: nosiret 26920050700011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Rueil-Malmaison
Point de contact: Matthieu Chipan
Courrier électronique: matthieu.chipan@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La procédure de consultation est susceptible d'être relancé au terme du contrat.

Composition du DCE. Le dossier de consultation comprend: le Règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », le Cahier des clauses particulières (CCP), L'Acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, l'État des prix forfaitaires et unitaires (EPF-BPU), à remplir par le soumissionnaire, le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, modifications du DCE. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 2.3.2018 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26.2.2018 inclus.

Dossier d'offre l'offre comprend:

— l'Acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),

— l'État des prix forfaitaires et unitaires (EPF-BPU) intégralement complété,

— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),

— un RIB,

— le cadre de réponse technique remise des plis.

Il est rappelé que tout offre incomplète est irrégulière et pourra être rejetée sans être analysée.

Réponse au format papier la remise de pli au format papier n'est pas autorisée.

Réponse au format dématérialisé les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/.

Le soumissionnaire doit s'assurer au préalable qu'il dispose des outils informatiques nécessaires pour le dépôt de son pli.

À cet effet, le profil d'acheteur dispose d'une rubrique pour tester la configuration de son poste (https://marches.maximilien.fr/?page=commun.DiagnosticPoste&callFrom=entreprise).

Le soumissionnaire transmet ses fichiers en respectant les indications suivantes:

— limiter la taille des plis,

— utiliser les formats suivants: .doc, .jpg, .ods, .odt, .pdf, .rtf, .xls, .docx, .xslx,

— éviter les fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat, et les outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.

Demande de renseignements complémentaires si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Pièces à fournir par L'attributaire pressenti. Elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061102 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 767 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: geraldine.morjon@mairie-rueilmalmaison.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347378
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061102
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La personne publique se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Transports adaptés franciliens
Adresse postale: 25 route de Pontoise
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139121110 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://transportsadaptesfranciliens.fr 🌏
Valeur totale du marché: 767 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 151-347378 (2018-08-06)

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