Transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le département de la Haute-Saône (année scolaire 2018-2019). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum et sans maximum. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents prenant la forme de marchés à bons de commande conclus avec l'ensemble des opérateurs économiques dont la candidature sera admise. Cet accord-cadre est passé pour une durée de 1 an correspondant à l'année scolaire. Il sera reconductible pour une durée de 1 année au maximum 3 fois. Il ne pourra donc pas dépasser la date du 31.8.2022. À titre indicatif; le montant des prestations pour les 4 années est évalué à 5 000 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Saône
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de l'administration
Téléphone: +33 384957412📞
Courrier électronique: herve.rosenblatt@haute-saone.fr📧
Fax: +33 384957401 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.haute-saone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône. (année scolaire 2018-2019)
241”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône. (année scolaire 2018-2019).
Accord-cadre multi...”
Brève description
Transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône. (année scolaire 2018-2019).
Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum et sans maximum. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents prenant la forme de marchés à bons de commande conclus avec l'ensemble des opérateurs économiques dont la candidature sera admise. Cet accord cadre est passé pour une durée d'un an correspondant à l'année scolaire. Il sera reconductible pour une durée d'une année au maximum 3 fois. Il ne pourra donc pas dépasser la date du 31.8.2022. À titre indicatif; le montant des prestations pour les 4 années est évalué à 5 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône
Description du marché:
“Transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône. (année scolaire 2018-2019)” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics” Description
Informations complémentaires:
“Sélection titulaires: dossier de candidature suivant 3 critères:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacités économiques et financières,
—...”
Informations complémentaires
Sélection titulaires: dossier de candidature suivant 3 critères:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacités économiques et financières,
— capacités techniques et professionnelles.
Critères attribution marchés subséquents:
— prix,
— valeur technique: moyens matériels et humains, couverture géographique pondération définie à la mise en concurrence marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-248320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-400
Titre:
“Transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Nombre d'offres reçues de PME: 34
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Taxislg 70290/taxi Dumagny 70110/allo Pesmes 70140/mgtaxi 70160/Benguigui 70360/tard 70300/transport DES 2 VALLEES 70310/taxi BROUILLARD 70310/taxi COUSIN...”
Afficher plus
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Dans le cadre de cet accord-cadre il n'était pas demandé de remplir un détail estimatif, il est donc pas possible de renseigner le valeur finale de l'accord...”
Dans le cadre de cet accord-cadre il n'était pas demandé de remplir un détail estimatif, il est donc pas possible de renseigner le valeur finale de l'accord cadre sans minimum ni maximum.
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques conformément aux articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Signature de l'accord cadre par M. le président du Conseil départemental le 30.7.2018.
L'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: service de l'administration — espace 70 — 4a rue de l'industrie — BP 10339 — 70006 Vesoul Cedex.
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 168-383187 (2018-08-31)