Avis de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sertrid
Adresse postale: Zone industrielle, BP 10
Commune postale: Bourogne
Code postal: 90140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Accueil du SERTRID, bâtiment administratif
Téléphone: +33 384364690📞
Courrier électronique: contact@sertrid.fr📧
Fax: +33 384364692 📠
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.sertrid.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation de déchets végétaux
2018/29
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Transport et valorisation de déchets végétaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Transport et valorisation de déchets végétaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire. Chaque reconduction aura une durée...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé au maximum 2 mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec avis de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1,
— déclaration du candidat modèle DC2,
Les documents de type DC sont accessibles sur le site DAJ/commande publique/les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1,
— déclaration du candidat modèle DC2,
Les documents de type DC sont accessibles sur le site DAJ/commande publique/les formulaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
17:00 📅
“Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le...”
Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 168-382769 (2018-08-31)