Transport et traitement des boues du Centre de traitement des eaux usées (CTEU) et des rhizosphères de Vesoul

Communauté d'agglomération de Vesoul

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées (CTEU) et des rhizosphères de Vesoul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Agricompost 70

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées (CTEU) et des rhizosphères de Vesoul

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971298 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465470
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Articles 109 à 121 du décret n — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire. Pour les modalités pratiques, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des boues issues du centre de traitement des eaux usées et des rhizosphères de Vesoul. La procédure d'appel d'offres ouverte est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n

Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an à chaque fois dans les conditions indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr * Pièces de la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. certificats et qualifications:

— récépissé de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets,

— agrément de la plateforme par agence de l'eau,

— copie du conventionnement agence de l'eau du site de traitement,

— arrêté préfectoral du site de stockage ou traitement des déchets ultimes (boues non-conformes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire. Pour les modalités pratiques, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 204-465470 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées (CTEU) et des rhizosphères de Vesoul.

Valeur totale du marché: 462 259 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration de Vesoul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003859
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465470
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Articles 109 à 121 du décret nº 2016-360. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire. Pour les modalités pratiques, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Articles 109 à 121 du décret nº 2016-360. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire. Pour les modalités pratiques, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées et des rhizosphères de Vesoul. La procédure d'appel d'offres ouverte est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. le présent accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois dans les conditions indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Sarl Agricompost 70
Adresse postale: 10 rue de la Pérouse
Commune postale: Montigny-les-Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 462 259 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Articles 109 à 121 du décret nº 2016-360. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire. Pour les modalités pratiques, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr

Source: OJS 2019/S 003-003859 (2019-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)