Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées (CTEU) et des rhizosphères de Vesoul
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des boues du Centre de traitement des eaux usées (CTEU) et des rhizosphères de Vesoul”
Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées (CTEU) et des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées (CTEU) et des rhizosphères de Vesoul
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des boues issues du centre de traitement des eaux usées et des rhizosphères de Vesoul....”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des boues issues du centre de traitement des eaux usées et des rhizosphères de Vesoul. La procédure d'appel d'offres ouverte est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. le présent accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois dans les conditions indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an à chaque fois dans les conditions indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr * Pièces de la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. certificats et qualifications:
— récépissé de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets,
— agrément de la plateforme par agence de l'eau,
— copie du conventionnement agence de l'eau du site de traitement,
— arrêté préfectoral du site de stockage ou traitement des déchets ultimes (boues non-conformes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Articles 109 à 121 du décret n 2016-360. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire. Pour les modalités pratiques, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465470 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomeration de Vesoul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées (CTEU) et des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées (CTEU) et des rhizosphères de Vesoul.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462 259 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées et des rhizosphères de Vesoul....”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées et des rhizosphères de Vesoul. La procédure d'appel d'offres ouverte est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. le présent accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois dans les conditions indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465470
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“La présente consultation a pour objet le transport et le traitement des boues issues du Centre de traitement des eaux usées et des rhizosphères de Vesoul”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Agricompost 70
Adresse postale: 10 rue de la Pérouse
Commune postale: Montigny-les-Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 259 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 75 060 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la Collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Articles 109 à 121 du décret nº 2016-360. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire. Pour les modalités pratiques, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr
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Source: OJS 2019/S 003-003859 (2019-01-03)