Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national, et de la Guadeloupe pour le compte d'EDF SEI

Enedis

Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national (Métropole), et sur le territoire de la Guadeloupe pour le compte d'EDF SEI.
Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gravaloire recyclage
• SRB Environnement

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• France › Bourgogne-Franche-Comté
• France › Bretagne
• France › Centre — Val de Loire
• France › Grand Est
• France › Hauts-de-France
• France › Ile-de-France
• France › Normandie
• France › Nouvelle-Aquitaine
• France › Pays de la Loire
• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Occitanie › Midi-Pyrénées
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-02-08	Informations complémentaires
2019-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national (Métropole), et sur le territoire de la Guadeloupe pour le compte d'EDF SEI. Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.mouge@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 383678456/+33 761806561 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573743
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les contrats seront sans engagement financier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.

Intitulé du lot: Lot nord-est + Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par Enedis.

Valeur estimée hors TVA: 3 654 912 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Contrats de 3 ans ferme + 3 ans option.
Informations complémentaires:

Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les contrats seront sans engagement financier.

Intitulé du lot: Lot sud
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 5 736 245 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les contrats seront sans engagement financier.

Intitulé du lot: Lot ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 6 028 843 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les contrats seront sans engagement financier.

Intitulé du lot: Lot Guadeloupe
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par EDF SEI.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les contrats seront sans engagement financier.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB05
AB13
DA37
DA41
FC01
AA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 50; 14; 51; 27; 76; 60; 80; 02; 62; 59; 95; 78; 92; 91; 94; 93; 75; 77; 08; 51; 10; 52; 55; 88; 54; 54; 57; 67; 68; 90; 25; 70; 39; 71; 58; 89 et 21

Départements 03; 63; 43 15; 41 69; 01; 74; 73; 38; 36; 07; 05; 04; 06; 83; 13; 84; 30; 34; 48; 12; 46; 82; 81; 11; 66; 09; 31 et 32.

Départements 65; 64; 40; 47; 33; 24; 19; 23; 87; 16; 17; 85; 79; 85; 36; 18; 41; 37; 41; 45; 28; 72; 53; 49; 85; 44; 35; 56; 22 et 29.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle:

Recyclage des supports béton Enedis:

— Transport pour le ramassage des supports des chantiers Enedis sur les sites de concassage, séparation des granulats et des ferrailles (concassage), élaboration des produits finis. Obligation de disposer des autorisations nécessaires pour les sites, arrêtés préfectoraux et autorisation transport.

Recyclage des supports bois Enedis:

— Transport pour le ramassage des supports des chantiers Enedis sur les sites d'éliminations, obligation de disposer des autorisations nécessaires pour les sites, arrêtés préfectoraux et DREAL et autorisation transport.

Recyclage des supports béton EDF SEI:

— mise à disposition de sites de stockage exceptionnel, le transport, le stockage, la garde des supports, le prétraitement (séparation des granulats et de la ferraille), le tri des produits concassés et le recyclage de finition du produit (criblage). Obligation de disposer des autorisations nécessaires pour les sites, arrêtés préfectoraux et autorisation transport.

Recyclage des supports bois EDF SEI:

— mise à disposition de sites de stockage exceptionnel, le transport, le stockage, la garde des supports et élimination, obligation de disposer des autorisations nécessaires pour les sites, arrêtés préfectoraux et DREAL et autorisation transport. La prestation ne comprend pas l'éventuel rapatriement des supports bois sur la Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enedis Direction des achats
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats PFA Lyon Nancy — Fabrice Mouge, 2 boulevard Cattenoz, 54600 Villers-lès-Nancy
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à s’enregistrer au préalable, si ce n'est pas le cas, dans le portail achats. Afin de se porter candidat, se connecter au portail achats «https://portail-achats.enedis.fr» et rechercher la demande d'information RFx_066477 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 248-573743 (2018-12-21)

Informations complémentaires (2019-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070355
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573743
Numéro JO-S: 31

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats PFA Lyon Nancy — Fabrice Mouge, 2 boulevard Cattenoz, 54600 Villers-lès-Nancy
Source: OJS 2019/S 031-070355 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national (métropole), et sur le territoire de la Guadeloupe pour le compte d'EDF SEI. Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.

Valeur totale du marché: 16 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409415
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Lot nord est + Île-de-France
Brève description:

Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), Les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.

Description des options: Contrats de 3 ans ferme + 3 ans option
Brève description:

Transport et recyclage des supports Béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par Enedis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 50; 14; 51; 27; 76; 60; 80; 02; 62; 59; 95; 78; 92; 91; 94; 93; 75; 77; 08; 51; 10; 52; 55; 88; 54; 54; 57; 67; 68; 90; 25; 70; 39; 71; 58; 89 et 21.

Départements 3; 63; 43 15; 41 69; 01; 74; 73; 38; 36; 07; 05; 04; 06; 83; 13; 84; 30; 34; 48; 12; 46; 82; 81; 11; 66; 09; 31 et 32.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère de mieux-disance proposé correspond à la réduction du délai de ramassage des supports sur les chantiers.
Critère de qualité (pondération): 11 %
Prix (pondération): 89 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: SRB Environnement
Commune postale: SRB Environnement
Code postal: 07340
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 654 912 EUR 💰
Commune postale: Serrières
Valeur totale du marché: 5 736 245 EUR 💰
Nom: Gravaloire Recyclage
Commune postale: Villedieu-la-Blouère
Code postal: 49450
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 6 028 843 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enedis direction des achats
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats PFA Lyon Nancy — Fabrice Mouge, 2 boulevard Cattenozb 54600 Villers-lès-Nancy

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à s’enregistrer au préalable, si ce n'est pas le cas, dans le portail achats afin de se porter candidat, se connecter au portail achats «https://portail-achats.enedis.fr» et rechercher la demande d'information RFx_066477 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 167-409415 (2019-08-28)

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