Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national, et de la Guadeloupe pour le compte d'EDF SEI
Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national (Métropole), et sur le territoire de la Guadeloupe pour le compte d'EDF SEI.
Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — Direction des achats PFA Lyon Nancy — Fabrice Mouge, 2 boulevard Cattenoz, 54600 Villers-lès-Nancy”
Téléphone: +33 383678456/+33 761806561📞
Courrier électronique: fabrice.mouge@enedis.fr📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enedis Direction des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national,...”
Titre
Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national, et de la Guadeloupe pour le compte d'EDF SEI.
Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national (Métropole), et sur le territoire de la Guadeloupe pour le compte d'EDF SEI.
Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nord-est + Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: AA05
📦
Produits/services supplémentaires: AB05
📦
Produits/services supplémentaires: AB13
📦
Produits/services supplémentaires: DA41
📦
Produits/services supplémentaires: DA37
📦
Produits/services supplémentaires: FC01
📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 50; 14; 51; 27; 76; 60; 80; 02; 62; 59; 95; 78; 92; 91; 94; 93; 75; 77; 08; 51; 10; 52; 55; 88; 54; 54; 57; 67; 68; 90; 25; 70; 39; 71; 58; 89 et 21”
Afficher plus
Description du marché:
“Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par Enedis.
Pour les supports bois les produits sont à base...”
Description du marché
Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par Enedis.
Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 654 912 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrats de 3 ans ferme + 3 ans option.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les...”
Informations complémentaires
Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les contrats seront sans engagement financier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 03; 63; 43 15; 41 69; 01; 74; 73; 38; 36; 07; 05; 04; 06; 83; 13; 84; 30; 34; 48; 12; 46; 82; 81; 11; 66; 09; 31 et 32.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 736 245 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les...”
Informations complémentaires
Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les contrats seront sans engagement financier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 65; 64; 40; 47; 33; 24; 19; 23; 87; 16; 17; 85; 79; 85; 36; 18; 41; 37; 41; 45; 28; 72; 53; 49; 85; 44; 35; 56; 22 et 29.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 028 843 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les...”
Informations complémentaires
Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les contrats seront sans engagement financier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par EDF SEI.
Pour les supports bois les produits sont à base...”
Description du marché
Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par EDF SEI.
Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les...”
Informations complémentaires
Le montant indiquée au paragraphe II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du contrat, les contrats seront sans engagement financier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Recyclage des supports béton Enedis:
— Transport pour le ramassage des supports des chantiers Enedis sur les sites de concassage, séparation des granulats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Recyclage des supports béton Enedis:
— Transport pour le ramassage des supports des chantiers Enedis sur les sites de concassage, séparation des granulats et des ferrailles (concassage), élaboration des produits finis. Obligation de disposer des autorisations nécessaires pour les sites, arrêtés préfectoraux et autorisation transport.
Recyclage des supports bois Enedis:
— Transport pour le ramassage des supports des chantiers Enedis sur les sites d'éliminations, obligation de disposer des autorisations nécessaires pour les sites, arrêtés préfectoraux et DREAL et autorisation transport.
Recyclage des supports béton EDF SEI:
— mise à disposition de sites de stockage exceptionnel, le transport, le stockage, la garde des supports, le prétraitement (séparation des granulats et de la ferraille), le tri des produits concassés et le recyclage de finition du produit (criblage). Obligation de disposer des autorisations nécessaires pour les sites, arrêtés préfectoraux et autorisation transport.
Recyclage des supports bois EDF SEI:
— mise à disposition de sites de stockage exceptionnel, le transport, le stockage, la garde des supports et élimination, obligation de disposer des autorisations nécessaires pour les sites, arrêtés préfectoraux et DREAL et autorisation transport. La prestation ne comprend pas l'éventuel rapatriement des supports bois sur la Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à s’enregistrer au préalable, si ce n'est pas le cas, dans le portail achats. Afin de se porter candidat, se connecter au portail...”
Les candidats sont invités à s’enregistrer au préalable, si ce n'est pas le cas, dans le portail achats. Afin de se porter candidat, se connecter au portail achats «https://portail-achats.enedis.fr» et rechercher la demande d'information RFx_066477 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2018/S 248-573743 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des achats PFA Lyon Nancy — Fabrice Mouge, 2 boulevard Cattenoz, 54600 Villers-lès-Nancy”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national,...”
Titre
Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national, et de la Guadeloupe pour le compte d'EDF SEI
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-573743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 031-070355 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis — direction des achats PFA Lyon Nancy — Fabrice Mouge, 2 boulevard Cattenozb 54600 Villers-lès-Nancy” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enedis direction des achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national...”
Brève description
Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et supports bois en fin de vie déposés par Enedis sur l'ensemble du territoire national (métropole), et sur le territoire de la Guadeloupe pour le compte d'EDF SEI.
Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nord est + Île-de-France
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 50; 14; 51; 27; 76; 60; 80; 02; 62; 59; 95; 78; 92; 91; 94; 93; 75; 77; 08; 51; 10; 52; 55; 88; 54; 54; 57; 67; 68; 90; 25; 70; 39; 71; 58; 89 et 21.”
Afficher plus
Description du marché:
“Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par Enedis.
Pour les supports bois les produits sont à base...”
Description du marché
Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par Enedis.
Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), Les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le critère de mieux-disance proposé correspond à la réduction du délai de ramassage des supports sur les chantiers.”
Critère de qualité (pondération): 11 %
Prix (pondération): 89 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 3; 63; 43 15; 41 69; 01; 74; 73; 38; 36; 07; 05; 04; 06; 83; 13; 84; 30; 34; 48; 12; 46; 82; 81; 11; 66; 09; 31 et 32.” Informations sur les options
Description des options: Contrats de 3 ans ferme + 3 ans option
Description
Description du marché:
“Transport et recyclage des supports Béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par Enedis.
Pour les supports bois les produits sont à base...”
Description du marché
Transport et recyclage des supports Béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par Enedis.
Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), Les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.
Afficher plus
Description du marché:
“Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par EDF SEI.
Pour les supports bois les produits sont à base...”
Description du marché
Transport et recyclage des supports béton (y compris des massifs) et bois en fin de vie déposés par EDF SEI.
Pour les supports bois les produits sont à base de créosotes ou de Chrome, cuivre, arsenic (CCA) ou Chrome et cuivre (CC), Les supports implantés depuis 2009 sont exclusivement traités au CC ou à la créosote.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“C12AQT9300, C12CQT9310, C12BQT9320, C11BQT9330, C11AQT9340, C13AQT9350, C13BQT9360, C13CQT9370 ET C1”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nord est + Île de France
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SRB Environnement
Commune postale: SRB Environnement
Code postal: 07340
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 654 912 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 654 912 💰
2️⃣
Numéro de contrat:
“C18DQT9390, C14CQT9400, C14AQT9410, C15CQT9420, C15EQT9430, C15BQT9440, C16EQT9450 ET C16FQT9460”
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Serrières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 736 245 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 736 245 💰
3️⃣
Numéro de contrat:
“C16DQT9470, C16CQT9480, C18CQT9490, C17CQT9500, C18AQT9510, C17AQT9520 ET C17BQT9530”
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Gravaloire Recyclage
Commune postale: Villedieu-la-Blouère
Code postal: 49450
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 028 843 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 028 843 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Guadeloupe
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les candidats sont invités à s’enregistrer au préalable, si ce n'est pas le cas, dans le portail achats afin de se porter candidat, se connecter au portail...”
Les candidats sont invités à s’enregistrer au préalable, si ce n'est pas le cas, dans le portail achats afin de se porter candidat, se connecter au portail achats «https://portail-achats.enedis.fr» et rechercher la demande d'information RFx_066477 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunale de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 167-409415 (2019-08-28)