Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicule léger d'une capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne

Conseil régional des Pays de la Loire

Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers d'une capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne, pour la rentrée scolaire 2018-2019. Les soumissionnaires pourront présenter 1 variante facultative portant sur un véhicule à motorisation alternative.
Cette variante concernera uniquement les lots nº 11TA — 24TA — 49TA — 51TA et 63 TA.
Toute variante portant sur un autre lot ou sur un autre point technique sera rejetée. Les candidats proposant une variante facultative devront obligatoirement répondre à la solution de base.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2018, ou de la notification au titulaire si elle est postérieure, et prend fin le 31.7.2019. Il est ensuite reconductible, de façon expresse, 3 fois par période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DTM10-31468
Brève description:

Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers d'une capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne, pour la rentrée scolaire 2018-2019. Les soumissionnaires pourront présenter 1 variante facultative portant sur un véhicule à motorisation alternative. Cette variante concernera uniquement les lots nº 11TA — 24TA — 49TA — 51TA et 63 TA. Toute variante portant sur un autre lot ou sur un autre point technique sera rejetée. Les candidats proposant une variante facultative devront obligatoirement répondre à la solution de base. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2018, ou de la notification au titulaire si elle est postérieure, et prend fin le 31.7.2019. Il est ensuite reconductible, de façon expresse, 3 fois par période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Date de début: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137619
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Circuit Port Brillet — Saint-Pierre-la-Cour — Le Bourgneuf-la-Forêt — Andouillé — Port Brillet (1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette variante concernera uniquement les lots nº 11TA — 24TA — 49TA — 51TA et 63 TA.

Toute variante portant sur un autre lot ou sur un autre point technique sera rejetée. Les candidats proposant une variante facultative devront obligatoirement répondre à la solution de base.

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2018, ou de la notification au titulaire si elle est postérieure, et prend fin le 31.7.2019. Il est ensuite reconductible, de façon expresse, 3 fois par période de 12 mois.

Informations sur les lots:

Les candidats pourront se voir attribuer autant de lots que de licences en leur possession.

Intitulé du lot: Mayenne — Saint-Pierre-des-Nids — le Ribau — Mayenne
Numéro du lot: 1
Brève description: Mayenne — Saint-Pierre-des-Nids — le Ribau — Mayenne
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible, de façon expresse, 3 fois par période de 12 mois. La personne publique prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre au titulaire. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Description des options: Option de reconduction
Intitulé du lot: Craon — Méral — Beaulieu-sur-Oudon — Cuillé — Gastines — Craon
Numéro du lot: 2
Brève description: Craon — Méral — Beaulieu-sur-Oudon — Cuillé — Gastines — Craon
Intitulé du lot: Mayenne — Soulgé-sur-Ouette — Mayenne — Martigné-sur-Mayenne — Mayenne
Numéro du lot: 3
Brève description: Mayenne — Soulgé-sur-Ouette — Mayenne — Martigné-sur-Mayenne — Mayenne
Intitulé du lot: Gorron — Saint-Ellier-du-Maine — Landivy — Désertines — Brécé — Gorron
Numéro du lot: 4
Brève description: Gorron — Saint-Ellier-du-Maine — Landivy — Désertines — Brécé — Gorron
Intitulé du lot: Laval — Ambrières-les-Vallées — Saint-Baudelle — Commer — Sacé — Saint-Jean-sur-Mayenne — Laval
Numéro du lot: 5
Brève description:

Laval — Ambrières-les-Vallées — Saint-Baudelle — Commer — Sacé — Saint-Jean-sur-Mayenne — Laval

Intitulé du lot: Évron — Épineux-le-Seguin — Saulges — La Bazouge-de-Cheméré — Meslay-du-Maine — Thorigné-en-Charnie — Évron
Numéro du lot: 6
Brève description:

Évron — Épineux-le-Seguin — Saulges — La Bazouge-de-Cheméré — Meslay-du-Maine — Thorigné-en-Charnie — Évron

Intitulé du lot: Montsûrs — Changé — Andouillé — Châlon-du-Maine — Montsûrs
Numéro du lot: 7
Brève description: Montsûrs — Changé — Andouillé — Châlon-du-Maine — Montsûrs
Intitulé du lot: Bonchamps-lès-Laval — Bazougers — Argentré — Laval — Bonchamps-lès-Laval
Numéro du lot: 8
Brève description: Bonchamps-lès-Laval — Bazougers — Argentré — Laval — Bonchamps-lès-Laval
Intitulé du lot: Mayenne — Lassay-les-Châteaux — Le Ribay — Hardanges — Mayenne
Numéro du lot: 9
Brève description: Mayenne — Lassay-les-Châteaux — Le Ribay — Hardanges — Mayenne
Intitulé du lot: Château-Gontier — Villers Charlemagne — Quelaines-Saint-Gault — Loigné-sur-Mayenne — Château-Gontier
Numéro du lot: 10
Brève description:

Château-Gontier — Villers Charlemagne — Quelaines-Saint-Gault — Loigné-sur-Mayenne — Château-Gontier

Intitulé du lot: Laval — Laval
Numéro du lot: 11
Brève description: Laval — Laval
Intitulé du lot: Ernée — Lesbois — Gorron — Saint-Denis-de-Gâstines — Montaudin — Larchamp — Ernée
Numéro du lot: 12
Brève description:

Ernée — Lesbois — Gorron — Saint-Denis-de-Gâstines — Montaudin — Larchamp — Ernée

Intitulé du lot: La Ferté-Macé — Villaines-la-Juhel — Lignières-Orgères — La Ferté-Macé
Numéro du lot: 13
Brève description: La Ferté-Macé — Villaines-la-Juhel — Lignières-Orgères — La Ferté-Macé
Intitulé du lot: Port Brillet — Méral — Saint-Cyr-le-Gravelais — Le Genest-Saint-Isle — Port Brillet
Numéro du lot: 14
Brève description:

Port Brillet — Méral — Saint-Cyr-le-Gravelais — Le Genest-Saint-Isle — Port Brillet

Intitulé du lot: Ernée — Saint-Berthevin — Port Brillet — La Croixille — Ernée (matin) / Ernée — La Croixille — Port Brillet — Saint-Berthevin — Laval gare SNCF — La Baconnière — Ernée (soir)
Numéro du lot: 15
Brève description:

Ernée — Saint-Berthevin — Port Brillet — La Croixille — Ernée (matin) / Ernée — La Croixille — Port Brillet — Saint-Berthevin — Laval gare SNCF — La Baconnière — Ernée (soir)

Intitulé du lot: Laval — La Selle-Craonnaise — La Roë — Ballots — L'Huisserie — Laval
Numéro du lot: 16
Brève description: Laval — La Selle-Craonnaise — La Roë — Ballots — L'Huisserie — Laval
Intitulé du lot: Laval — Le Bourgneuf-la-Forêt — Saint-Pierre-la-Cour — Saint-Ouën-des-Toits — Laval
Numéro du lot: 17
Brève description:

Laval — Le Bourgneuf-la-Forêt — Saint-Pierre-la-Cour — Saint-Ouën-des-Toits — Laval

Intitulé du lot: Laval — Andouillé — Changé — Laval (trajet collectif aller-retour) / Laval — Alexain — Laval (1 trajet individuel par jour)
Numéro du lot: 18
Brève description:

Laval — Andouillé — Changé — Laval (trajet collectif aller-retour) / Laval — Alexain — Laval (1 trajet individuel par jour)

Intitulé du lot: Laval — Ballots — Laval
Numéro du lot: 19
Brève description: Laval — Ballots — Laval
Intitulé du lot: Laval — Épineaux-le-Seguin — Soulgé-sur-Ouette — Laval
Numéro du lot: 20
Brève description: Laval — Épineaux-le-Seguin — Soulgé-sur-Ouette — Laval
Intitulé du lot: Laval — Saint-Cénéré — Sacé — La Chapelle-Anthenaise — Louverné — Laval
Numéro du lot: 21
Brève description: Laval — Saint-Cénéré — Sacé — La Chapelle-Anthenaise — Louverné — Laval
Intitulé du lot: Laval — Hercé — Ernée — La Baconnière — Andouillé — Saint-Germain-le-Fouilloux — Laval
Numéro du lot: 22
Brève description:

Laval — Hercé — Ernée — La Baconnière — Andouillé — Saint-Germain-le-Fouilloux — Laval

Intitulé du lot: Montsûrs — Argentré — Louvigné — Soulgé-sur-Ouette — La Chapelle-Rainsouin — Châtres-la-Forêt — Montsûrs
Numéro du lot: 23
Brève description:

Montsûrs — Argentré — Louvigné — Soulgé-sur-Ouette — La Chapelle-Rainsouin — Châtres-la-Forêt — Montsûrs

Intitulé du lot: Château-Gontier — Azé — Château-Gontier
Numéro du lot: 24
Brève description: Château-Gontier — Azé — Château-Gontier
Intitulé du lot: Craon — La Rouaudière — Congrier — Renazé — Craon
Numéro du lot: 25
Brève description: Craon — La Rouaudière — Congrier — Renazé — Craon
Intitulé du lot: Mayenne — La Baconnière — Saint-Pierre-des-Landes — Mayenne
Numéro du lot: 26
Brève description: Mayenne — La Baconnière — Saint-Pierre-des-Landes — Mayenne
Intitulé du lot: Meslay-du-Maine — Bouère — Saint-Brice — Bouessay — Saint-Loup-du-Dorat — Meslay-du-Maine
Numéro du lot: 27
Brève description:

Meslay-du-Maine — Bouère — Saint-Brice — Bouessay — Saint-Loup-du-Dorat — Meslay-du-Maine

Intitulé du lot: Laval — Le Bourgneuf — La Brulatte — La Gravelle — Laval
Numéro du lot: 28
Brève description: Laval — Le Bourgneuf — La Brulatte — La Gravelle — Laval
Intitulé du lot: Laval — Lassay-les-Châteaux — Grazay — Aron — La Bazoge-Montpinçon — Mayenne — Laval
Numéro du lot: 29
Brève description:

Laval — Lassay-les-Châteaux — Grazay — Aron — La Bazoge-Montpinçon — Mayenne — Laval

Intitulé du lot: Laval — Quelaines-Saint-Gault — Laval
Numéro du lot: 30
Brève description: Laval — Quelaines-Saint-Gault — Laval
Intitulé du lot: Laval — Châtelain — Azé — Château-Gontier — Entrammes — Laval
Numéro du lot: 31
Brève description: Laval — Châtelain — Azé — Château-Gontier — Entrammes — Laval
Intitulé du lot: Laval — Vaiges — Argentré — Louverné — Bonchamps — Laval
Numéro du lot: 32
Brève description: Laval — Vaiges — Argentré — Louverné — Bonchamps — Laval
Intitulé du lot: Mayenne — Saint-Mars-sur-Colmont — Ambrières-les-Vallées — Saint-Fraimbault-de-Prières — Mayenne
Numéro du lot: 33
Brève description:

Mayenne — Saint-Mars-sur-Colmont — Ambrières-les-Vallées — Saint-Fraimbault-de-Prières — Mayenne

Intitulé du lot: Cossé-le-Vivien — La Gravelle — La Brulatte — Montjean — Ballots — Cossé-le-Vivien
Numéro du lot: 34
Brève description:

Cossé-le-Vivien — La Gravelle — La Brulatte — Montjean — Ballots — Cossé-le-Vivien

Intitulé du lot: Laval — Chemazé — Château-Gontier — Loigné-sur-Mayenne — Laval
Numéro du lot: 35
Brève description: Laval — Chemazé — Château-Gontier — Loigné-sur-Mayenne — Laval
Intitulé du lot: Laval — L'Huisserie (8:00) — Laval — Ahuillé — L'Huisserie — Laval — Saint-Berthevin (9:00)
Numéro du lot: 36
Brève description:

Laval — L'Huisserie (8:00) — Laval — Ahuillé — L'Huisserie — Laval — Saint-Berthevin (9:00)

Intitulé du lot: Laval — Évron — Argentré — Bonchamps-les-Laval — Louverné — Laval
Numéro du lot: 37
Brève description: Laval — Évron — Argentré — Bonchamps-les-Laval — Louverné — Laval
Intitulé du lot: Craon — Montjean - méral - craon (8h25) - la Gravelle - craon (9h20)
Numéro du lot: 38
Brève description: Craon - montjean - méral - craon (8h25) - la Gravelle - craon (9h20)).
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible, de façon expresse, 3 fois par période de 12 mois. La personne publique prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre au titulaire. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Intitulé du lot: Évron — Saint-Georges-sur-Erve — Évron (8:00) — Vimarcé — Voutré — Châtres-la-Forêt — Évron (8:45)
Numéro du lot: 39
Brève description:

Évron — Saint-Georges-sur-Erve — Évron (8:00) — Vimarcé — Voutré — Châtres-la-Forêt — Évron (8:45)

Intitulé du lot: Alençon — Lignières-Orgères — Saint-Pierre-des-Nids — Alençon
Numéro du lot: 40
Brève description: Alençon — Lignières-Orgères — Saint-Pierre-des-Nids — Alençon
Intitulé du lot: Laval — Bouère — Maisoncelles-du-Maine — Parné-sur-Roc — Laval
Numéro du lot: 41
Brève description: Laval — Bouère — Maisoncelles-du-Maine — Parné-sur-Roc — Laval
Intitulé du lot: Évron — Champfrémont — Pré-en-Pail — Saint-Julien-des-Églantiers — Villaines-la-Juhel — Bais — Évron
Numéro du lot: 42
Brève description:

Évron — Champfrémont — Pré-en-Pail — Saint-Julien-des-Églantiers — Villaines-la-Juhel — Bais — Évron

Intitulé du lot: Ernée — Saint-Pierre-la-Cour — La Baconnière — Montenay — Vautorte — Ernée
Numéro du lot: 43
Brève description: Ernée — Saint-Pierre-la-Cour — La Baconnière — Montenay — Vautorte — Ernée
Intitulé du lot: Évron — Châlons-du-Maine (8:05) — Bais — Mézangers — Évron (8:45)
Numéro du lot: 44
Brève description: Évron — Châlons-du-Maine (8:05) — Bais — Mézangers — Évron (8:45)
Intitulé du lot: Laval — Saint-Cyr-le-Gravelais — Le Genest-Saint-Isle — Laval
Numéro du lot: 45
Brève description: Laval — Saint-Cyr-le-Gravelais — Le Genest-Saint-Isle — Laval
Intitulé du lot: Mayenne — Landivy — Gorron — Brecé — Mayenne
Numéro du lot: 46
Brève description: Mayenne — Landivy — Gorron — Brecé — Mayenne
Intitulé du lot: Cossé-le-Vivien — Congrier — Ballots — Craon — Cossé-le-Vivien
Numéro du lot: 47
Brève description: Cossé-le-Vivien — Congrier — Ballots — Craon — Cossé-le-Vivien
Intitulé du lot: Craon — Congrier — Craon
Numéro du lot: 48
Brève description: Craon — Congrier — Craon
Intitulé du lot: Laval — établissements de Laval
Numéro du lot: 49
Brève description: Laval — établissements de Laval
Intitulé du lot: Villaines-la-Juhel — Saint-Samson — Saint-Pierre-des-Nids — Villaines-la-Juhel
Numéro du lot: 50
Brève description: Villaines-la-Juhel — Saint-Samson — Saint-Pierre-des-Nids — Villaines-la-Juhel
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Laval — Craon — Laigné — Simplé — Montigné — Laval
Numéro du lot: 52
Brève description: Laval — Craon — Laigné — Simplé — Montigné — Laval
Intitulé du lot: Craon — Montjean — Méral — Cossé-le-Vivien — Simplé — Craon
Numéro du lot: 53
Brève description: Craon — Montjean — Méral — Cossé-le-Vivien — Simplé — Craon
Intitulé du lot: Château-Gontier — Congrier — Ampoigné — Château-Gontier
Numéro du lot: 54
Brève description: Château-Gontier — Congrier — Ampoigné — Château-Gontier
Intitulé du lot: Laval — Montflours — Saint-Jean-sur-Mayenne — Changé — Laval
Numéro du lot: 55
Brève description: Laval — Montflours — Saint-Jean-sur-Mayenne — Changé — Laval
Intitulé du lot: Laval — Astillé — Ahuillé — Laval
Numéro du lot: 56
Brève description: Laval — Astillé — Ahuillé — Laval
Intitulé du lot: Saint-Pierre-la-Cour — Le Genest-Saint-Isle — Saint-Ouen-des-Toits — Saint-Pierre-la-Cour
Numéro du lot: 57
Brève description:

Saint-Pierre-la-Cour — Le Genest-Saint-Isle — Saint-Ouen-des-Toits — Saint-Pierre-la-Cour

Intitulé du lot: Villaines-la-Juhel — Saint-Aignan-de-Couptrain — Saint-Cyr-en-Pail — Le Ham — Villaines-la-Juhel
Numéro du lot: 58
Brève description:

Villaines-la-Juhel — Saint-Aignan-de-Couptrain — Saint-Cyr-en-Pail — Le Ham — Villaines-la-Juhel

Intitulé du lot: Château-Gontier — Ballée — Longuefuye — Fromentières — Azé — Château-Gontier
Numéro du lot: 59
Brève description: Château-Gontier — Ballée — Longuefuye — Fromentières — Azé — Château-Gontier
Intitulé du lot: Port Brillet — Saint-Pierre-la-Cour —Bourgon — Le Bourgneuf-la-Forêt — La Baconnière-Andouillé — Le Bougneuf-la-Forêt — Saint-Pierre-la-Cour — Port Brillet (matin)
Numéro du lot: 60
Brève description:

Port Brillet — Saint-Pierre-la-Cour —Bourgon — Le Bourgneuf-la-Forêt — La Baconnière-Andouillé — Le Bougneuf-la-Forêt — Saint-Pierre-la-Cour — Port Brillet (matin)

Informations complémentaires:

Circuit Port Brillet — Saint-Pierre-la-Cour — Le Bourgneuf-la-Forêt — Andouillé — Port Brillet (1

Intitulé du lot: Saint-Berthevin — Saint-Germain-le-Guillaume — Le Genest-Saint-Isle — Changé — Saint-Berthevin
Numéro du lot: 61
Brève description:

Saint-Berthevin — Saint-Germain-le-Guillaume — Le Genest-Saint-Isle — Changé — Saint-Berthevin

Intitulé du lot: Mayenne — Saint-Calais-du-Désert — Saint-Julien-du-Terroux — Mayenne
Numéro du lot: 62
Brève description: Mayenne — Saint-Calais-du-Désert — Saint-Julien-du-Terroux — Mayenne
Intitulé du lot: Laval/Changé — Laval (8:30) — Laval/Saint-Nicolas — Laval (8:55)
Numéro du lot: 63
Brève description: Laval/Changé — Laval (8:30) — Laval/Saint-Nicolas — Laval (8:55)
Intitulé du lot: Château-Gontier — Bouessay — Bouère — Bierné — Châtelain — Coudray — Azé — Ménil — Château-Gontier
Numéro du lot: 64
Brève description:

Château-Gontier — Bouessay — Bouère — Bierné — Châtelain — Coudray — Azé — Ménil — Château-Gontier

Intitulé du lot: Laval — La Gravelle — Ruillé — Loiron — Saint-Berthevin — Laval
Numéro du lot: 65
Brève description: Laval — La Gravelle — Ruillé — Loiron — Saint-Berthevin — Laval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est mixte (art. 78 du décret 2016-3060 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquent.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et passé sans montant minimum ni montant maximum de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative.

Référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué. Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail pablo Picasse
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-137619 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers d'une capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne, pour la rentrée scolaire 2018-2019. Les soumissionnaires pourront présenter 1 variante facultative portant sur un véhicule à motorisation alternative. Cette variante concernera uniquement les lots nº 11ta - 24ta - 49ta - 51ta et 63 TA. Toute variante portant sur un autre lot ou sur un autre point technique sera rejetée. Les candidats proposant une variante facultative devront obligatoirement répondre à la solution de base. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2018, ou de la notification au titulaire si elle est postérieure, et prend fin le 31.7.2019. Il est ensuite reconductible, de façon expresse, 3 fois par période de 12 mois.

Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570011
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137619
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mayenne - Saint Pierre des Nids - le Ribau - Mayenne
Brève description: Mayenne - Saint Pierre des Nids - le Ribau - Mayenne
Description des options: Option de reconduction.
Intitulé du lot: Craon - méral - beaulieu sur Oudon - cuillé - gastines - craon
Brève description: Craon - méral - beaulieu sur Oudon - cuillé - gastines - craon
Intitulé du lot: Mayenne - soulgé sur Ouette - mayenne - martigné sur Mayenne - mayenne
Brève description: Mayenne - soulgé sur Ouette - mayenne - martigné sur Mayenne - mayenne
Intitulé du lot: Gorron - saint Ellier du Maine - landivy - désertines - brécé - gorron
Brève description: Gorron - saint Ellier du Maine - landivy - désertines - brécé - gorron
Intitulé du lot: Laval - ambrières les Vallées - saint Baudelle - commer - sacé - saint Jean sur Mayenne - laval
Brève description:

Laval - ambrières les Vallées - saint Baudelle - commer - sacé - saint Jean sur Mayenne - laval

Intitulé du lot: Evron - epineux le Seguin - saulges - la Bazouge de Cheméré - meslay du Maine - thorigné en Charnie - evron
Brève description:

Evron - epineux le Seguin - saulges - la Bazouge de Cheméré - meslay du Maine - thorigné en Charnie - evron

Intitulé du lot: Montsûrs - changé - andouillé - châlon du Maine - montsûrs
Brève description: Montsûrs - changé - andouillé - châlon du Maine - montsûrs
Intitulé du lot: Bonchamps-Lès-Laval - bazougers - argentré - laval - bonchamps-Lès-Laval
Brève description: Bonchamps-Lès-Laval - bazougers - argentré - laval - bonchamps-Lès-Laval
Intitulé du lot: Mayenne - lassay les Châteaux - le Ribay - hardanges - mayenne
Brève description: Mayenne - lassay les Châteaux - le Ribay - hardanges - mayenne
Intitulé du lot: Château-Gontier - villers Charlemagne - quelaines Saint Gault - loigné sur Mayenne - château-Gontier
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Château-Gontier - villers Charlemagne - quelaines Saint Gault - loigné sur Mayenne - château-Gontier

Intitulé du lot: Laval - laval
Brève description: Laval - laval
Intitulé du lot: Ernée - lesbois - gorron - saint Denis de Gâstines - montaudin - larchamp - ernée
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Ernée - lesbois - gorron - saint Denis de Gâstines - montaudin - larchamp - ernée

Intitulé du lot: La Ferté Macé - villaines la Juhel - lignières Orgères - la Ferté Macé
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Intitulé du lot: Port Brillet - méral - saint Cyr le Gravelais - le Genest Saint Isle - port Brillet
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Port Brillet - méral - saint Cyr le Gravelais - le Genest Saint Isle - port Brillet

Intitulé du lot: Ernée - saint Berthevin - port Brillet - la Croixille - ernée (matin) / Ernée - la Croixille - port Brillet - saint Berthevin - laval gare SNCF - la Baconnière - ernée (soir)
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Ernée - saint Berthevin - port Brillet - la Croixille - ernée (matin) / Ernée - la Croixille - port Brillet - saint Berthevin - laval gare SNCF - la Baconnière - ernée (soir)

Intitulé du lot: Laval - la Selle Craonnaise - la Roë - ballots - l'Huisserie - laval
Brève description: Laval - la Selle Craonnaise - la Roë - ballots - l'Huisserie - laval
Intitulé du lot: Laval - le Bourgneuf la Forêt - saint Pierre la Cour - saint Ouen des Toits - laval
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Laval - le Bourgneuf la Forêt - saint Pierre la Cour - saint Ouen des Toits - laval

Intitulé du lot: Laval - andouillé - changé - laval (trajet collectif aller-retour) / Laval - alexain - laval (1 trajet individuel par jour)
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Laval - andouillé - changé - laval (trajet collectif aller-retour) / Laval - alexain - laval (1 trajet individuel par jour)

Intitulé du lot: Laval - ballots - laval
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Intitulé du lot: Laval - epineaux le Seguin - soulgé sur Ouette - laval
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Intitulé du lot: Laval - saint Cénéré - sacé - la Chapelle Anthenaise - louverné - laval
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Intitulé du lot: Laval - hercé - ernée - la Baconnière - andouillé - saint Germain le Fouilloux - laval
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Laval - hercé - ernée - la Baconnière - andouillé - saint Germain le Fouilloux - laval

Intitulé du lot: Montsûrs - argentré - louvigné - soulgé sur Ouette - la Chapelle Rainsouin - châtres la Forêt - montsûrs
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Montsûrs - argentré - louvigné - soulgé sur Ouette - la Chapelle Rainsouin - châtres la Forêt - montsûrs

Intitulé du lot: Château-Gontier - azé - château-Gontier
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Intitulé du lot: Craon - la Rouaudière - congrier - renazé - craon
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Intitulé du lot: Mayenne - la Baconnière - saint Pierre des Landes - mayenne
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Intitulé du lot: Meslay du Maine - bouère - saint Brice - bouessay - saint Loup du Dorat - meslay du Maine
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Meslay du Maine - bouère - saint Brice - bouessay - saint Loup du Dorat - meslay du Maine

Intitulé du lot: Laval - le Bourgneuf - la Brulatte - la gravelle - laval
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Intitulé du lot: Laval - lassay les Châteaux - grazay - aron - la Bazoge Montpinçon - mayenne - laval
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Laval - lassay les Châteaux - grazay - aron - la Bazoge Montpinçon - mayenne - laval

Intitulé du lot: Laval - quelaines Saint Gault - laval
Brève description: Laval - quelaines Saint Gault - laval
Intitulé du lot: Laval - chatelain - azé - chateau-Gontier - entrammes - laval
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Intitulé du lot: Laval - vaiges - argentré - louverné - bonchamps - laval
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Intitulé du lot: Mayenne - saint Mars sur Colmont - ambrières les Vallées - saint Fraimbault de Prières - mayenne
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Mayenne - saint Mars sur Colmont - ambrières les Vallées - saint Fraimbault de Prières - mayenne

Intitulé du lot: Cossé le Vivien - la Gravelle - la Brulatte - montjean - ballots - cossé le Vivien
Brève description:

Cossé le Vivien - la Gravelle - la Brulatte - montjean - ballots - cossé le Vivien

Intitulé du lot: Laval - chemazé - château Gontier - loigné sur Mayenne - laval
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Intitulé du lot: Laval - l'Huisserie (8h00) - laval - ahuillé - lhuisserie - laval - saint Berthevin (9h00)
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Laval - l'Huisserie (8h00) - laval - ahuillé - lhuisserie - laval - saint Berthevin (9h00)

Intitulé du lot: Laval - evron - argentré - bonchamps les Laval - louverné - laval
Brève description: Laval - evron - argentré - bonchamps les Laval - louverné - laval
Intitulé du lot: Craon - montjean - méral - craon (8h25) - la Gravelle - craon (9h20)
Brève description: Craon - montjean - méral - craon (8h25) - la Gravelle - craon (9h20))
Intitulé du lot: Evron - st Georges sur Erve- evron (8h00) - vimarcé - voutré - châtres la Forêt - evron (8h45)
Brève description:

Evron - st Georges sur Erve- evron (8h00) - vimarcé - voutré - châtres la Forêt - evron (8h45)

Intitulé du lot: Alençon - lignières Orgères - saint Pierre des Nids - alençon
Brève description: Alençon - lignières Orgères - saint Pierre des Nids - alençon
Intitulé du lot: Laval - bouère - maisoncelles du Maine - parné sur Roc - laval
Brève description: Laval - bouère - maisoncelles du Maine - parné sur Roc - laval
Intitulé du lot: Evron - champfrémont - pré en Pail - st Julien des Eglantiers - villaines la Juhel - bais - evron
Brève description:

Evron - champfrémont - pré en Pail - st Julien des Eglantiers - villaines la Juhel - bais - evron

Intitulé du lot: Ernée - saint Pierre la Cour - la Baconnière - montenay - vautorte - ernée
Brève description: Ernée - saint Pierre la Cour - la Baconnière - montenay - vautorte - ernée
Intitulé du lot: Evron - chalons du Maine (8h05) - bais - mézangers - evron (8h45)
Brève description: Evron Chalons du Maine (8h05) - bais - mézangers Evron (8h45)
Intitulé du lot: Laval - st Cyr le Gravelais - le Genest st Isle - laval
Brève description: Laval - st Cyr le Gravelais - le Genest st Isle - laval
Intitulé du lot: Mayenne - landivy - gorron - brecé - mayenne
Brève description: Mayenne - landivy - gorron - brecé - mayenne
Intitulé du lot: Cossé-Le-Vivien - congrier - ballots - craon - cossé-Le-Vivien
Brève description: Cossé-Le-Vivien - congrier - ballots - craon - cossé-Le-Vivien
Intitulé du lot: Craon - congrier - craon
Brève description: Craon - congrier - craon
Intitulé du lot: Laval - etablissements de Laval
Brève description: Laval - etablissements de Laval
Intitulé du lot: Villaines la Juhel - st Samson - st Pierre des Nids - villaines-La-Juhel
Brève description: Villaines la Juhel - st Samson - st Pierre des Nids - villaines-La-Juhel
Intitulé du lot: Laval - craon - laigné - simplé - montigné - laval
Brève description: Laval - craon - laigné - simplé - montigné - laval
Intitulé du lot: Craon - montjean - méral - cossé le Vivien - simplé - craon
Brève description: Craon - montjean - méral - cossé le Vivien - simplé - craon
Intitulé du lot: Château Gontier - congrier - ampoigné - château Gontier
Brève description: Château Gontier - congrier - ampoigné - château Gontier
Intitulé du lot: Laval - montflours - st Jean sur Mayenne - changé - laval
Brève description: Laval - montflours - st Jean sur Mayenne - changé - laval
Intitulé du lot: Laval - astillé - ahuillé - laval
Brève description: Laval - astillé - ahuillé - laval
Intitulé du lot: St Pierre la Cour - le Genest St Isle - st Ouen des Toits - st Pierre la Cour
Brève description: St Pierre la Cour - le Genest St Isle - st Ouen des Toits - st Pierre la Cour
Intitulé du lot: Villaines-La-Juhel - st Aignan de Couptrain - st Cyr en Pail - le Ham - villaines-La-Juhel
Brève description:

Villaines-La-Juhel - st Aignan de Couptrain - st Cyr en Pail - le Ham - villaines-La-Juhel

Intitulé du lot: Château-Gontier - ballée - longuefuye - fromentières - azé - château-Gontier
Brève description: Château-Gontier - ballée - longuefuye - fromentières - azé - château-Gontier
Intitulé du lot: Port Brillet-St Pierre la Cour-Bourgon-Le Bourgneuf la Forêt-La Baconnière-Andouillé-Le Bougneuf la Forêt-St Pierre la Cour-Port Brillet (matin)
Brève description:

Port Brillet-St Pierre la Cour-Bourgon-Le Bourgneuf la Forêt-La Baconnière-Andouillé-Le Bougneuf la Forêt-St Pierre la Cour-Port Brillet (matin)

Intitulé du lot: St Berthevin - st Germain le Guillaume - le Genest St Isle - changé - st Berthevin
Brève description:

St Berthevin - st Germain le Guillaume - le Genest St Isle - changé - st Berthevin

Intitulé du lot: Mayenne - st Calais du Désert - saint Julien du Terroux - mayenne
Brève description: Mayenne - st Calais du Désert - saint Julien du Terroux - mayenne
Intitulé du lot: Laval/Changé- laval (8h30) - laval/St nicolas - laval (8h55)
Brève description: Laval/Changé- laval (8h30) - laval/St nicolas - laval (8h55)
Intitulé du lot: Château-Gontier - bouessay - bouère - bierné - chatelain - coudray - azé - ménil - château-Gontier
Brève description:

Château-Gontier - bouessay - bouère - bierné - chatelain - coudray - azé - ménil - château-Gontier

Intitulé du lot: Laval - la Gravelle - ruillé - loiron - st Berthevin - laval
Brève description: Laval - la Gravelle - ruillé - loiron - st Berthevin - laval

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des vehicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): technique
performances environnementales des vehicules
Performances environnementales des véhicules

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Nom: jérémy PAILLARD
Adresse postale: le Bignon
Commune postale: Laubrieres
Code postal: 53540
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: titi floris scop sa
Adresse postale: 7, rue louis bleriot
Nom: st2s
Adresse postale: zac du Bois de la Noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
Adresse postale: 7, rue louis Blériot
Nom: sas ambulance douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange - zA de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Nom: sas castel ambulance
Adresse postale: 11, rue Charles Lindbergh
Commune postale: Chateaubriant
Code postal: 44110
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
76 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Adresse postale: 7, rue Louis Blériot
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: sarl centrale D'Ambulances BEAUFILS
Adresse postale: 8, allee des francais libres bp 71514
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53015
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: ahuille taxi benoit trihan sarl
Adresse postale: 3, lotissement du Verger
Commune postale: Ahuille
Code postal: 53940
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: sarl transports rayon
Adresse postale: 43, rue de Normandie
Commune postale: Bais
Code postal: 53160
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Adresse postale: rue du Puits de la Grange ZA de Tabari
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: vortex
Adresse postale: zi de la Lauze 19, rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: Hérault 🏙️
Adresse postale: 3, lotissement des Vergers
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: adaiate evolution
Adresse postale: 122, avenue henri ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sas ambulances gaigner
Adresse postale: 7, rue du Poirier
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Nom: adiate evolution
Adresse postale: 122 Henri Ginoux
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: harmonie ambulance
Adresse postale: 1, avenue des Hauts de la Chaume
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280
Pays: Vienne 🏙️
Adresse postale: 122, rue henri ginoux
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7
9
12
8
13
10
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'iLe Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative. Référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 247-570011 (2018-12-19)

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