Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicule léger d'une capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne

Conseil régional des Pays de la Loire

Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers d'une capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne, pour la rentrée scolaire 2018-2019. Les soumissionnaires pourront présenter 1 variante facultative portant sur un véhicule à motorisation alternative.
Cette variante concernera uniquement les lots nº 11TA — 24TA — 49TA — 51TA et 63 TA.
Toute variante portant sur un autre lot ou sur un autre point technique sera rejetée. Les candidats proposant une variante facultative devront obligatoirement répondre à la solution de base.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2018, ou de la notification au titulaire si elle est postérieure, et prend fin le 31.7.2019. Il est ensuite reconductible, de façon expresse, 3 fois par période de 12 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-28 Avis de marché
2018-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 228205027 📠
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicule léger d'une capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne DTM10-31468”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers d'une capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne, pour la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mayenne - Saint Pierre des Nids - le Ribau - Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché: Mayenne - Saint Pierre des Nids - le Ribau - Mayenne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des vehicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options
Description des options: Option de reconduction.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Craon - méral - beaulieu sur Oudon - cuillé - gastines - craon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Craon - méral - beaulieu sur Oudon - cuillé - gastines - craon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (nom): performances environnementales des vehicules
Informations sur les options
Description des options: Option de reconduction

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mayenne - soulgé sur Ouette - mayenne - martigné sur Mayenne - mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mayenne - soulgé sur Ouette - mayenne - martigné sur Mayenne - mayenne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gorron - saint Ellier du Maine - landivy - désertines - brécé - gorron
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gorron - saint Ellier du Maine - landivy - désertines - brécé - gorron

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Laval - ambrières les Vallées - saint Baudelle - commer - sacé - saint Jean sur Mayenne - laval”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Laval - ambrières les Vallées - saint Baudelle - commer - sacé - saint Jean sur Mayenne - laval”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Evron - epineux le Seguin - saulges - la Bazouge de Cheméré - meslay du Maine - thorigné en Charnie - evron”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Evron - epineux le Seguin - saulges - la Bazouge de Cheméré - meslay du Maine - thorigné en Charnie - evron”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Montsûrs - changé - andouillé - châlon du Maine - montsûrs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montsûrs - changé - andouillé - châlon du Maine - montsûrs

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bonchamps-Lès-Laval - bazougers - argentré - laval - bonchamps-Lès-Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Bonchamps-Lès-Laval - bazougers - argentré - laval - bonchamps-Lès-Laval

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mayenne - lassay les Châteaux - le Ribay - hardanges - mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Mayenne - lassay les Châteaux - le Ribay - hardanges - mayenne

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Château-Gontier - villers Charlemagne - quelaines Saint Gault - loigné sur Mayenne - château-Gontier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Château-Gontier - villers Charlemagne - quelaines Saint Gault - loigné sur Mayenne - château-Gontier”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Laval - laval

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Ernée - lesbois - gorron - saint Denis de Gâstines - montaudin - larchamp - ernée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Ernée - lesbois - gorron - saint Denis de Gâstines - montaudin - larchamp - ernée”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: La Ferté Macé - villaines la Juhel - lignières Orgères - la Ferté Macé
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: La Ferté Macé - villaines la Juhel - lignières Orgères - la Ferté Macé

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Port Brillet - méral - saint Cyr le Gravelais - le Genest Saint Isle - port Brillet”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Port Brillet - méral - saint Cyr le Gravelais - le Genest Saint Isle - port Brillet”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Ernée - saint Berthevin - port Brillet - la Croixille - ernée (matin) / Ernée - la Croixille - port Brillet - saint Berthevin - laval gare SNCF - la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Ernée - saint Berthevin - port Brillet - la Croixille - ernée (matin) / Ernée - la Croixille - port Brillet - saint Berthevin - laval gare SNCF - la...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - la Selle Craonnaise - la Roë - ballots - l'Huisserie - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Laval - la Selle Craonnaise - la Roë - ballots - l'Huisserie - laval

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Laval - le Bourgneuf la Forêt - saint Pierre la Cour - saint Ouen des Toits - laval”
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Laval - le Bourgneuf la Forêt - saint Pierre la Cour - saint Ouen des Toits - laval”

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Laval - andouillé - changé - laval (trajet collectif aller-retour) / Laval - alexain - laval (1 trajet individuel par jour)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Laval - andouillé - changé - laval (trajet collectif aller-retour) / Laval - alexain - laval (1 trajet individuel par jour)”

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - ballots - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Laval - ballots - laval

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - epineaux le Seguin - soulgé sur Ouette - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Laval - epineaux le Seguin - soulgé sur Ouette - laval

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - saint Cénéré - sacé - la Chapelle Anthenaise - louverné - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Laval - saint Cénéré - sacé - la Chapelle Anthenaise - louverné - laval

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Laval - hercé - ernée - la Baconnière - andouillé - saint Germain le Fouilloux - laval”
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Laval - hercé - ernée - la Baconnière - andouillé - saint Germain le Fouilloux - laval”

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Montsûrs - argentré - louvigné - soulgé sur Ouette - la Chapelle Rainsouin - châtres la Forêt - montsûrs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Montsûrs - argentré - louvigné - soulgé sur Ouette - la Chapelle Rainsouin - châtres la Forêt - montsûrs”

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Château-Gontier - azé - château-Gontier
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Château-Gontier - azé - château-Gontier

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Craon - la Rouaudière - congrier - renazé - craon
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Craon - la Rouaudière - congrier - renazé - craon

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mayenne - la Baconnière - saint Pierre des Landes - mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Mayenne - la Baconnière - saint Pierre des Landes - mayenne

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Meslay du Maine - bouère - saint Brice - bouessay - saint Loup du Dorat - meslay du Maine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Meslay du Maine - bouère - saint Brice - bouessay - saint Loup du Dorat - meslay du Maine”

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - le Bourgneuf - la Brulatte - la gravelle - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Laval - le Bourgneuf - la Brulatte - la gravelle - laval

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Laval - lassay les Châteaux - grazay - aron - la Bazoge Montpinçon - mayenne - laval”
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Laval - lassay les Châteaux - grazay - aron - la Bazoge Montpinçon - mayenne - laval”

3️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - quelaines Saint Gault - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Laval - quelaines Saint Gault - laval

3️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - chatelain - azé - chateau-Gontier - entrammes - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Laval - chatelain - azé - chateau-Gontier - entrammes - laval

3️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - vaiges - argentré - louverné - bonchamps - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Laval - vaiges - argentré - louverné - bonchamps - laval

3️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mayenne - saint Mars sur Colmont - ambrières les Vallées - saint Fraimbault de Prières - mayenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Mayenne - saint Mars sur Colmont - ambrières les Vallées - saint Fraimbault de Prières - mayenne”

3️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Cossé le Vivien - la Gravelle - la Brulatte - montjean - ballots - cossé le Vivien”
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Cossé le Vivien - la Gravelle - la Brulatte - montjean - ballots - cossé le Vivien”

3️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - chemazé - château Gontier - loigné sur Mayenne - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Laval - chemazé - château Gontier - loigné sur Mayenne - laval

3️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Laval - l'Huisserie (8h00) - laval - ahuillé - lhuisserie - laval - saint Berthevin (9h00)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Laval - l'Huisserie (8h00) - laval - ahuillé - lhuisserie - laval - saint Berthevin (9h00)”

3️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - evron - argentré - bonchamps les Laval - louverné - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Laval - evron - argentré - bonchamps les Laval - louverné - laval

3️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Craon - montjean - méral - craon (8h25) - la Gravelle - craon (9h20)
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Craon - montjean - méral - craon (8h25) - la Gravelle - craon (9h20))

3️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Evron - st Georges sur Erve- evron (8h00) - vimarcé - voutré - châtres la Forêt - evron (8h45)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“Evron - st Georges sur Erve- evron (8h00) - vimarcé - voutré - châtres la Forêt - evron (8h45)”

4️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Alençon - lignières Orgères - saint Pierre des Nids - alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: Alençon - lignières Orgères - saint Pierre des Nids - alençon

4️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - bouère - maisoncelles du Maine - parné sur Roc - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Laval - bouère - maisoncelles du Maine - parné sur Roc - laval

4️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Evron - champfrémont - pré en Pail - st Julien des Eglantiers - villaines la Juhel - bais - evron”
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“Evron - champfrémont - pré en Pail - st Julien des Eglantiers - villaines la Juhel - bais - evron”

4️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ernée - saint Pierre la Cour - la Baconnière - montenay - vautorte - ernée
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Ernée - saint Pierre la Cour - la Baconnière - montenay - vautorte - ernée

4️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Evron - chalons du Maine (8h05) - bais - mézangers - evron (8h45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: Evron Chalons du Maine (8h05) - bais - mézangers Evron (8h45)

4️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - st Cyr le Gravelais - le Genest st Isle - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Laval - st Cyr le Gravelais - le Genest st Isle - laval

4️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mayenne - landivy - gorron - brecé - mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: Mayenne - landivy - gorron - brecé - mayenne

4️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cossé-Le-Vivien - congrier - ballots - craon - cossé-Le-Vivien
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché: Cossé-Le-Vivien - congrier - ballots - craon - cossé-Le-Vivien

4️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Craon - congrier - craon
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: Craon - congrier - craon

4️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - etablissements de Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché: Laval - etablissements de Laval

5️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Villaines la Juhel - st Samson - st Pierre des Nids - villaines-La-Juhel
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché: Villaines la Juhel - st Samson - st Pierre des Nids - villaines-La-Juhel

5️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 51

5️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - craon - laigné - simplé - montigné - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: Laval - craon - laigné - simplé - montigné - laval

5️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Craon - montjean - méral - cossé le Vivien - simplé - craon
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché: Craon - montjean - méral - cossé le Vivien - simplé - craon

5️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Château Gontier - congrier - ampoigné - château Gontier
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché: Château Gontier - congrier - ampoigné - château Gontier

5️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - montflours - st Jean sur Mayenne - changé - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché: Laval - montflours - st Jean sur Mayenne - changé - laval

5️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - astillé - ahuillé - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
Description du marché: Laval - astillé - ahuillé - laval

5️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: St Pierre la Cour - le Genest St Isle - st Ouen des Toits - st Pierre la Cour
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Description du marché: St Pierre la Cour - le Genest St Isle - st Ouen des Toits - st Pierre la Cour

5️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Villaines-La-Juhel - st Aignan de Couptrain - st Cyr en Pail - le Ham - villaines-La-Juhel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Description du marché:
“Villaines-La-Juhel - st Aignan de Couptrain - st Cyr en Pail - le Ham - villaines-La-Juhel”

5️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Château-Gontier - ballée - longuefuye - fromentières - azé - château-Gontier
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Description du marché: Château-Gontier - ballée - longuefuye - fromentières - azé - château-Gontier

6️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Port Brillet-St Pierre la Cour-Bourgon-Le Bourgneuf la Forêt-La Baconnière-Andouillé-Le Bougneuf la Forêt-St Pierre la Cour-Port Brillet (matin)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Description du marché:
“Port Brillet-St Pierre la Cour-Bourgon-Le Bourgneuf la Forêt-La Baconnière-Andouillé-Le Bougneuf la Forêt-St Pierre la Cour-Port Brillet (matin)”

6️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“St Berthevin - st Germain le Guillaume - le Genest St Isle - changé - st Berthevin”
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Description du marché:
“St Berthevin - st Germain le Guillaume - le Genest St Isle - changé - st Berthevin”

6️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mayenne - st Calais du Désert - saint Julien du Terroux - mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Description
Description du marché: Mayenne - st Calais du Désert - saint Julien du Terroux - mayenne

6️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval/Changé- laval (8h30) - laval/St nicolas - laval (8h55)
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
Description du marché: Laval/Changé- laval (8h30) - laval/St nicolas - laval (8h55)

6️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Château-Gontier - bouessay - bouère - bierné - chatelain - coudray - azé - ménil - château-Gontier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Description
Description du marché:
“Château-Gontier - bouessay - bouère - bierné - chatelain - coudray - azé - ménil - château-Gontier”

6️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laval - la Gravelle - ruillé - loiron - st Berthevin - laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Description
Description du marché: Laval - la Gravelle - ruillé - loiron - st Berthevin - laval

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-137619

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DTM10-31468
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mayenne - St Pierre des Nids - le Ribay - Mayenne
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-31469
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Craon - méral - beaulieu sur Oudon - cuillé - gastines - craon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: jérémy PAILLARD
Adresse postale: le Bignon
Commune postale: Laubrieres
Code postal: 53540
Région: Mayenne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: DTM12-31470
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mayenne - soulgé sur Ouette - mayenne - martigné sur Mayenne - mayenne
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: titi floris scop sa
Adresse postale: 7, rue louis bleriot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: DTM13-31472
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gorron - saint Ellier du Maine - landivy - désertines - brécé - gorron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: st2s
Adresse postale: zac du Bois de la Noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: DTM14-31473
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Laval-Ambrières les Vallées-Saint Baudelle-Commer-Sacé-Saint Jean sur Mayenne-Laval”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: DTM15-31474
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Evron - epineux le Seguin - saulges - la Bazouge de Cheméré - meslay du Maine - thorigné en Charnie - evron”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: DTM16-31475
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Montsûrs - changé - andouillé - châlon du Maine - montsûrs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: DTM17-31476
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Bonchamps-Lès-Laval - bazougers - argentré - laval - bonchamps-Lès-Laval
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7, rue louis Blériot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: DTM18-31477
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Mayenne - lassay les Châteaux - le Ribay - hardanges - mayenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: DTM19-31478
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Château-Gontier - villers Charlemagne - quelaines Saint Gault - loigné sur Mayenne - château-Gontier”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ambulance douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange - zA de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Nom: sas castel ambulance
Adresse postale: 11, rue Charles Lindbergh
Commune postale: Chateaubriant
Code postal: 44110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: DTM20-31479
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Laval - laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: DTM21-31480
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Ernée - lesbois - gorron - saint Denis de Gastines - montaudin - larchamp - ernée”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: DTM22-31481
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: La Ferté Macé - villaines la Juhel - lignières Orgères - la Ferté Macé
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7, rue Louis Blériot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: DTM23-31482
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Port Brillet - méral - saint Cyr le Gravelais - le Genest Saint Isle - port Brillet”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: DTM24-31483
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Ernée - saint Berthevin - port Brillet - la Croixille - ernée (matin) - ernée - la Croixille - port Brillet - saint Berthevin - laval gare SNCF - la...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: DTM25-31484
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Laval - la Selle Craonnaise - la Roë - ballots - l'Huisserie - laval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: DTM26-31485
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Laval - le Bourgneuf la Forêt - saint Pierre la Cour - saint Ouen des Toits - laval”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: DTM27-31486
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Laval - andouillé - changé - laval (trajet collectif aller-retour) Laval - alexain - laval (1 trajet individuel par jour)”
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl centrale D'Ambulances BEAUFILS
Adresse postale: 8, allee des francais libres bp 71514
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: DTM28-31487
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Laval - ballots - laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: DTM29-31488
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Laval - epineaux le Seguin - soulgé sur Ouette - laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: DTM30-31489
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Laval - saint Cénéré - sacé - la Chapelle Anthenaise - louverné - laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: DTM31-31490
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Laval - hercé - ernée - la Baconnière - andouillé - saint Germain le Fouilloux - laval”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ahuille taxi benoit trihan sarl
Adresse postale: 3, lotissement du Verger
Commune postale: Ahuille
Code postal: 53940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: DTM32-31491
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Montsûrs - argentré - louvigné - soulgé sur Ouette - la Chapelle Rainsouin - châtres la Forêt - montsûrs”
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transports rayon
Adresse postale: 43, rue de Normandie
Commune postale: Bais
Code postal: 53160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: DTM33-31492
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Château-Gontier - azé - château-Gontier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: DTM34-31493
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Craon - la Rouaudière - congrier - renazé - craon
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue du Puits de la Grange ZA de Tabari
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: DTM35-31494
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Mayenne - la Baconnière - saint Pierre des Landes - mayenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: DTM36-31495
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“Meslay du Maine - bouère - saint Brice - bouessay - saint Loup du Dorat - meslay du Maine”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: DTM37-31496
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Laval - le Bourgneuf - la Brulatte - la gravelle - laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: DTM38-31497
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“Laval - lassay les Châteaux - grazay - aron - la Bazoge Montpinçon - mayenne - laval”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: DTM39-31498
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Laval - quelaines Saint Gault - laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: DTM40-31499
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Laval - chatelain - azé - chateau-Gontier - entrammes - laval
Nom et adresse du contractant
Nom: vortex
Adresse postale: zi de la Lauze 19, rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: DTM41-31500
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Laval - vaiges - argentré - louverné - bonchamp - laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: DTM42-31501
Numéro d'identification du lot: 33
Titre:
“Mayenne - saint Mars sur Colmont - ambrières les Vallées - saint Fraimbault de Prières - mayenne”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: DTM43-31502
Numéro d'identification du lot: 34
Titre:
“Cossé le Vivien - la Gravelle - la Brulatte - montjean - ballots - cossé le Vivien”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: DTM44-31503
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Laval - chemazé - château Gontier - loigné sur Mayenne Laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: DTM45-31504
Numéro d'identification du lot: 36
Titre:
“Laval - l'Huisserie (8h00) Laval Ahuillé Lhuisserie Laval - saint Berthevin (9h00)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰

3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: DTM46-31505
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Laval - evron -Argentré -Bonchamps les Laval - louverné -Laval
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3, lotissement des Vergers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: DTM47-31506
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Craon- montjean - méral - craon (8h25) La Gravelle-Craon (9h20)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰

3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: DTM48-31507
Numéro d'identification du lot: 39
Titre:
“Evron - st Georges sur Erve Evron (8h00) Vimarcé Voutré Châtres la Forêt Evron (8h45)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adaiate evolution
Adresse postale: 122, avenue henri ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰

4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: DTM49-301508
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Alençon - lignières Orgères - saint Pierre des Nids- alençon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰

4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: DTM50-31509
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Laval-Bouère-Maisoncelles du Maine - parné sur Roc-Laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: DTM51-31510
Numéro d'identification du lot: 42
Titre:
“Evron-Champfrémont-Pré en Pail-St Julien des Eglantiers-Villaines la Juhel - bais - evron”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: DTM52-31511
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Ernée - saint Pierre la Cour - la Baconnière - montenay - vautorte - ernée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: DTM53-31512
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Evron- chalons du Maine (8h05) - bais - mézangers- evron (8h45)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: DTM54-31513
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Laval - st Cyr le Gravelais-Le Genest st Isle - laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: DTM55-31514
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Mayenne - landivy - gorron - brecé-Mayenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: DTM56-31515
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Cossé-Le-Vivien - congrier-Ballots - craon - cossé-Le-Vivien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰

4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: DTM57-31516
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Craon - congrier - craon
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ambulances gaigner
Adresse postale: 7, rue du Poirier
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰

4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: DTM58-31517
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: Laval - etablissements de Laval
Nom et adresse du contractant
Nom: adiate evolution
Adresse postale: 122 Henri Ginoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: DTM59-31518
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: Villaines la Juhel - st Samson - st Pierre des Nids - villaines-La-Juhel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: DTM60-31519
Numéro d'identification du lot: 51
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: DTM61-31520
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Laval - craon - laigné - simplé Montigné - laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: DTM62-31521
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: Craon - montjean - méral - cossé le Vivien - simplé - craon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰

5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: DTM63-31522
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: Château Gontier - congrier - ampoigné - château Gontier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰

5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: DTM64-31523
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: Laval - montflours - st Jean sur Mayenne - changé Laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰

5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: DTM65-31524
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: Laval - astillé - ahuillé - laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰

5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: DTM66-31525
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: St Pierre la Cour - le Genest St Isle - st Ouen des Toits - st Pierre la Cour
Nom et adresse du contractant
Nom: harmonie ambulance
Adresse postale: 1, avenue des Hauts de la Chaume
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280
Région: Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: DTM67-31526
Numéro d'identification du lot: 58
Titre:
“Villaines-La-Juhel - st Aignan de Couptrain - st Cyr en Pail - le Ham - villaines-La-Juhel”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰

5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: DTM68-31527
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: Château-Gontier - ballée - longuefuye - fromentières - azé - château-Gontier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: DTM69-31528
Numéro d'identification du lot: 60
Titre:
“Port Brillet - st Pierre la Cour - bourgon - le Bourgneuf la Forêt - la Baconnière - andouillé - le Bougneuf la Forêt - st Pierre la Cour - port Brillet (matin)”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: DTM70-31529
Numéro d'identification du lot: 61
Titre:
“St Berthevin - st Germain le Guillaume - le Genest St Isle - changé - st Berthevin”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: DTM71-31530
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: Mayenne - st Calais du Désert - saint Julien du Terroux - mayenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: DTM72-31531
Numéro d'identification du lot: 63
Titre: Laval - changé Laval (8h30) Laval/St nicolas Laval (8h55)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 122, rue henri ginoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: DTM73-31532
Numéro d'identification du lot: 64
Titre:
“Château Gontier - bouessay - bouère - bierné - chatelain - coudray - azé - ménil - château Gontier”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰

6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: DTM74-31533
Numéro d'identification du lot: 65
Titre: Laval - la Gravelle - ruillé - loiron - st Berthevin - laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'iLe Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasse
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative. Référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 247-570011 (2018-12-19)