Toulouse (31) — accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution des missions de chargé de sécurité pyrotechnique — emprise relevant de la compétence de l'USID de Toulouse

Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18140
Brève description:

Toulouse (31) — accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution des missions de chargé de sécurité pyrotechnique — emprise relevant de la compétence de l'USID de Toulouse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux
Adresse postale: caserne Nansouty — 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=391106&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: sandrine1.robin@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=391106&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=391106&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364785
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les échanges de correspondance se feront obligatoirement à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=391106&orgAcronyme=g7h — Toute demande d'informations par courriel à l'adresse suivante: sandrine1.robin@intradef.gouv.fr est à proscrire

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 1 année à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou autre permettant d'y substituer. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures ou un extrait K ou K bis. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=391106&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=391106&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 159-364785 (2018-08-17)

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