Le marché porte sur la supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap dans le cadre d'une Étude nationale de coûts (ENC) et la formation des établissements participants à l'ENC à la méthodologie ENC et aux outils de recueil des données.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69329
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437913310📞
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr📧
Fax: +33 437913367 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://atih.sante.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision portant sur les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap
03.18.067.001”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Le marché porte sur la supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap dans le cadre d'une Étude nationale de...”
Brève description
Le marché porte sur la supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap dans le cadre d'une Étude nationale de coûts (ENC) et la formation des établissements participants à l'enc à la méthodologie ENC et aux outils de recueil des données.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 287 520 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution: locaux du titulaire et du pouvoir adjudicateur (Lyon, Paris, Bordeaux et Rennes).”
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté...”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification reconductible expressément une fois pour une période de 1 an. le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification est fixée au 20.8.2018. ce marché est conclu avec les quantités suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):
— minimum 450 et maximum 1050 établissements ou services à superviser,
— minimum 600 et maximum 1 000 personnes à former.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016....”
Description des options
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 susvisé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-147206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03.18.067.001
Titre:
“Supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco aese
Adresse postale: espace Européeen Ecully, 7 allée Claude Debussy
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 287 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 189-428020 (2018-09-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-06-21) Objet Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté...”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification reconductible expressément une fois pour une période de 1 an. Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification est fixée au 20.8.2018. Ce marché est conclu avec les quantités suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):
— minimum 450 et maximum 1 050 établissements ou services à superviser,
— minimum 600 et maximum 1 000 personnes à former.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Aucune.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-428020
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Exco AESE
Adresse postale: Espace Européeen Écully, 7 allée Claude Debussy
Téléphone: +33 472861515📞
URL: http://www.exco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 287 520 💰
“Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):
— minimum 450 et maximum 1 050...”
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):
— minimum 450 et maximum 1 050 établissements ou services à superviser,
— minimum 600 et maximum 1 000 personnes à former.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 121-297281 (2019-06-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Atih
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire et du pouvoir adjudicateur (Lyon, Paris, Bordeaux et Rennes).”
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté...”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché sera conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification reconductible expressément une fois pour une période d'un an. Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification est fixée au 20.8.2018. Ce marché est conclu avec les quantités suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):
— minimum 450 et maximum 1 050 établissements ou services à superviser;
— minimum 600 et maximum 1 000 personnes à former.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-0318067001
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco Aese
Numéro d'enregistrement national: espace Européeen Ecully 7 Allée Claude Debussy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 580 000 💰
Source: OJS 2020/S 148-363885 (2020-07-29)