Supervision et analyse de pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du département de l'Aube — lots 1, 4 et 12 à 15 la consultation aboutira à la passation, pour chacun des lots, d'un accord-cadre, sans quantité minimum mais avec une quantité maximum en termes de séances, conformément à l'article 78 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision et analyse de pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du département de l'Aube — lots 1, 4 et 12 à 15”
Produits/services: Services de conseil professionnel📦
Brève description:
“Supervision et analyse de pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du département de l'Aube — lots 1, 4 et 12 à 15 la consultation aboutira à la...”
Brève description
Supervision et analyse de pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du département de l'Aube — lots 1, 4 et 12 à 15 la consultation aboutira à la passation, pour chacun des lots, d'un accord-cadre, sans quantité minimum mais avec une quantité maximum en termes de séances, conformément à l'article 78 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes
Description du marché:
“Supervision et analyse des pratiques auprès des personnels des circonscriptions de la ville de Troyes et de la Ceinture Est de Troyes, et de la CRIP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du profil de l'intervenant proposé au regard de son CV (expériences et qualifications)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'expérience de l'intervenant en ce qui concerne les prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre sera conclu pour la période allant du 1.1.2019 (ou à compter de la date de sa notification si postérieure) au 31.12.2019, renouvelable 2...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre sera conclu pour la période allant du 1.1.2019 (ou à compter de la date de sa notification si postérieure) au 31.12.2019, renouvelable 2 fois pour 12 mois, par tacite reconduction les 1.1.2020 et 2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contrats négociés susceptibles d'être passés ultérieurement dans les conditions prévues à l'article 30-I-7 du code des marchés publics, l'acheteur se...”
Description des options
Contrats négociés susceptibles d'être passés ultérieurement dans les conditions prévues à l'article 30-I-7 du code des marchés publics, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Supervision et analyse des pratiques auprès des personnels de la circonscription de la Ceinture Ouest de Troyes.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Supervision de groupe pour les personnels des équipes Placement familial et lieu tiers de la mission aide sociale à l'enfance”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques en soutien aux personnels PHOM de l'aide sociale à l'enfance.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Supervision de groupe pour les personnels des équipes AED, AEMO et adoption de la mission aide sociale à l'enfance”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission technique d'évaluation (CTE) pour la circonscription de la ville de Troyes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Informations complémentaires (2018-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision et analyse de pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du département de l'Aube — lots 1, 4 et 12 à 15
18D0056”
Brève description:
“Supervision et analyse de pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du département de l'Aube — lots 1, 4 et 12 à 15. Accords-cadres passés sur...”
Brève description
Supervision et analyse de pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du département de l'Aube — lots 1, 4 et 12 à 15. Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avis implique la passation, pour chaque lot, d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, sans quantité minimum mais avec une quantité maximum en termes de séances.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 169-385012
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 48 mois
Nouvelle valeur
Texte: 36 mois
Source: OJS 2018/S 177-401992 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passation d'accords-cadres à bons de commandes conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans quantité minimum mais avec une quantité maximum en...”
Brève description
Passation d'accords-cadres à bons de commandes conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans quantité minimum mais avec une quantité maximum en terme de séances, passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque accord-cadre, les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau de prix aux quantités commandées et réellement exécutées à l'occasion de l'émission d'un bon de commande.
Durée des accords-cadres: du 1.1.2019 au 31.12.2019, renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction, les 1.1.2020 et 2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 688 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision et analyse des pratiques auprès des personnels des circonscriptions de la Ville de Troyes et de la Ceinture Est de Troyes, et de la CRIP” Description
Description du marché:
“Supervision et analyse des pratiques auprès des personnels des circonscriptions de la Ville de Troyes et de la Ceinture Est de Troyes, et de la...”
Description du marché
Supervision et analyse des pratiques auprès des personnels des circonscriptions de la Ville de Troyes et de la Ceinture Est de Troyes, et de la Crip.
Accord-Cadre sans quantité minimum
Mais avec une quantité maximum de 40 heures / an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence du profil de lintervenant proposé au regard de son CV
Critère de qualité (nom):
“qualité de lexpérience de lintervenant en ce qui concerne les prestations attendues”
Critère de qualité (nom): pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Description
Informations complémentaires:
“Compte tenu de l'absence d'offres, ce lot 15 a été déclaré sans suite pour infructuosité.” Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision et analyse des pratiques auprès des personnels de la circonscription de la Ceinture Ouest de Troyes” Description
Description du marché:
“Supervision et analyse des pratiques auprès des personnels de la circonscription de la Ceinture Ouest de Troyes;
Accord-Cadre sans quantité minimum
Mais...”
Description du marché
Supervision et analyse des pratiques auprès des personnels de la circonscription de la Ceinture Ouest de Troyes;
Accord-Cadre sans quantité minimum
Mais avec une quantité maximum de 30 heures / an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision de groupe pour les personnels des équipes Placement familial et Lieu Tiers de la Mission Aide Sociale à l'enfance” Description
Description du marché:
“Supervision de groupe pour les personnels des équipes Placement familial et Lieu Tiers de la Mission Aide Sociale à l'enfance.
Accord-cadre sans quantité...”
Description du marché
Supervision de groupe pour les personnels des équipes Placement familial et Lieu Tiers de la Mission Aide Sociale à l'enfance.
Accord-cadre sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 30 séances / an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques en soutien aux personnels PHOM de l'aide Sociale à l'enfance” Description
Description du marché:
“Analyse des pratiques en soutien aux personnels PHOM de l'aide Sociale à l'enfance.
Accord-cadre sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 15...”
Description du marché
Analyse des pratiques en soutien aux personnels PHOM de l'aide Sociale à l'enfance.
Accord-cadre sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 15 séances / an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Compte tenu de l'absence d'offres, pour ce lot 13 a été déclaré sans suite pour infructuosité.” Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision de groupe pour les personnels des équipes aed, aemo et Adoption de la Mission Aide Sociale à l'enfance” Description
Description du marché:
“Supervision de groupe pour les personnels des équipes aed, aemo et Adoption de la Mission Aide Sociale à l'enfance.
Accord-cadre sans quantité minimum mais...”
Description du marché
Supervision de groupe pour les personnels des équipes aed, aemo et Adoption de la Mission Aide Sociale à l'enfance.
Accord-cadre sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 30 séances / an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation (Cte) pour la Circonscription de la Ville de Troyes” Description
Description du marché:
“Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation (Cte) pour la Circonscription de la Ville de Troyes.
Accord-Cadre sans...”
Description du marché
Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation (Cte) pour la Circonscription de la Ville de Troyes.
Accord-Cadre sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 52 cte / an (208 heures)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-385012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC1894
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Supervision de groupe pour les personnels des équipes AED, AEMO et adoption de la mission aide sociale à l'enfance”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hervé Caulier
Adresse postale: 91 rue de la Libération
Commune postale: Caestre
Code postal: 39190
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: AC1895
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission technique d'évaluation (CTE) pour la circonscription de la ville de Troyes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Julie d'Hooge
Adresse postale: 24 rue des Chartreux
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 640 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC1896
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Supervision de groupe pour les personnels des équipes placement familial et lieu tiers de la mission aide sociale à l'enfance” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 990 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Analyse des pratiques en soutien aux personnels PHOM de l'aide sociale à l'enfance” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: AC1898
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Supervision et analyse des pratiques auprès des personnels de la circonscription de la Ceinture Ouest de Troyes” Nom et adresse du contractant
Nom: Gilbert Jouvenelle Caroline
Adresse postale: 79 rue Louis Blanc
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Supervision et analyse des pratiques auprès des personnels des circonscriptions de la ville de Troyes et de la Ceinture Est de Troyes, et de la CRIP”
“Les valeurs des accords-cadres indiquées aux sections II et V sont des montant annuels donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux montant estimatifs...”
Les valeurs des accords-cadres indiquées aux sections II et V sont des montant annuels donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux montant estimatifs des détails quantitatifs des titulaires.
Les contrats ont été signés 19.12.2018. Ils sont consultables dans les locaux du département de l'aube — direction des ressources humaines — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi.
Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, Tél.: +33 325425230 — Fax +33 325425233 — courriel: marche@aube.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2019/S 009-016876 (2019-01-09)