Suivi de la démarche qualité du réseau de transports urbains sur le périmètre de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-24 Avis de marché
2018-10-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
Accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services d'enquête auprès des consommateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplande Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420453
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquêtes fraude
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bordeaux Métropole est l'Autorité organisatrice (AO) de son service de transport public urbain dont elle délègue l'exploitation à la société Keolis Bordeaux Métropole depuis le 1.1.2015.
Dans le cadre de la convention de délégation de service public, le délégataire s'est engagé sur une diminution pluriannuelle du taux de fraude, déterminé par une enquête annuelle.
Montant minimum: 30 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Enquêtes satisfaction et mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bordeaux Métropole est l'Autorité organisatrice (AO) de son service public de transport urbain dont elle délègue l'exploitation à la société Keolis Bordeaux Métropole depuis le 1.1.2015.
Dans le cadre de la convention de délégation de service public et conformément aux exigences de l'autorité organisatrice en matière de qualité de service, le délégataire se doit de mettre en place une démarche qualité.
Montant minimum: 25 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Contrôle et prestations de la mesure de la qualité du service
Numéro du lot: 3
Brève description:
Bordeaux Métropole (BM) est l'autorité organisatrice des transports urbains et services annexes dans le Périmètre des transports urbains (PTU). Celui-ci correspond au territoire de 28 communes: Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bouliac, Bordeaux, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon.
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Les transports publics urbains de personnes font actuellement l'objet d'une convention de délégation de service public, conclue au 1.1.2015 avec Kéolis Bordeaux Métropole pour une durée de 8 ans.
Ce nouveau contrat met en place un système de contrôle par l'autorité organisatrice de la qualité du service rendu par le délégataire, basé sur de nouveaux principes. Ce système repose sur la mise en œuvre de contrôles diligentés à l'initiative de l'autorité Organisatrice, en remplacement des procédures d'autocontrôle en vigueur dans le précédent contrat.
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Montant minimum: 15 000 EUR (HT).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Chicard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — XS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Source: OJS 2018/S 186-420453 (2018-09-24)
Informations complémentaires (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi de la démarche qualité du réseau de transports urbains sur le périmètre de Bordeaux Métropole.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473349
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420453
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des offres: Date: le 6.11.2018 (9:00) et non le 25.10.2018 (9:00).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle CHICARD
Source: OJS 2018/S 207-473349 (2018-10-24)