Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain
Communauté
Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain.
Partie optionnelle: mise en place du dispositif «Permis de louer» sous le régime de la déclaration.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement
- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-08 | Avis de marché |
| 2019-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: CAB2018-016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: Domaine de la Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@la-cab.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445697
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Mise en place du dispositif «Permis de louer» sous le régime de la déclaration.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bergerac.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 197-445697 (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: CAB2018-016
Brève description:
Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain.
Partie optionnelle: mise en place du dispositif «Permis de louer» sous le régime de la déclaration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: Domaine de la Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@la-cab.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445697
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain.
Partie optionnelle: mise en place du dispositif «Permis de louer» sous le régime de la déclaration.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Mise en place du dispositif «Permis de louer» sous le régime de la déclaration.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bergerac.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 197-445697 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051000
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445697
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Association Soliha Dordogne-Périgord
Adresse postale: 56 rue Gambetta
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 439345.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2019/S 023-051000 (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain avec partie optionnelle: mise en place du dispositif «Permis de louer» sous le régime de la déclaration.
Valeur totale du marché: 439345.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051000
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445697
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation d'une OPAH-RU avec partie optionnelle: mise en place du dispositif «Permis de louer» sous le régime de la déclaration.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Association Soliha Dordogne-Périgord
Adresse postale: 56 rue Gambetta
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 439345.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2019/S 023-051000 (2019-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕